La connaissance du marché permet aux agents du Conseil de l’Europe de faire parvenir directement ses appels d’offres ou demandes de devis aux fournisseurs qu’ils jugent les plus à même d’y répondre. A noter que le Conseil de l’Europe organise des appels d’offres pour l’ensemble de ses besoins dont les montants dépassent :

  • 2 000 EUR pour les fournitures, services et travaux
  • 5 000 EUR pour les prestations intellectuelles

Les appels d’offres sont gérés selon les seuils de procédure suivants :

  • Besoin < 150 000 EUR : les appels d’offres sont directement envoyés aux fournisseurs connus du Conseil de l’Europe et peuvent être publiés.
  • Besoin > 150 000 EUR : les appels d’offres sont :
    • envoyés aux fournisseurs connus du Conseil de l’Europe ;
    • et/ou publiés sur la plateforme E-procurement ou sur le site du Conseil de l’Europe ;
    • éventuellement publiés sur la plateforme TED de l’Union Européenne et sur la page LinkedIn.

L’ensemble des fournisseurs participant aux appels d’offres du Conseil de l’Europe sont informés de la décision donnée à leurs propositions. Les décisions d’attribution liées à la plupart des appels d’offres publiés sur e-procurement sont également disponibles sur la plateforme. Le reste des décisions sera envoyé directement aux fournisseurs par e-mail.

Les décisions d’attribution supérieures à 150 000 EUR non publiées sur e-procurement sont listées tous les six mois sur le site du Conseil de l’Europe. Tous les fournisseurs ont accès à cette information qui indique pour chaque marché :

  • Nom du fournisseur retenu ;
  • Localité du fournisseur retenu ;
  • Description du marché attribué ;
  • Montant estimé du contrat attribué ;
  • Type de contrat.

Plus d'informations sur les procédures d’achat du Conseil de l’Europe