La connaissance du marché permet aux agents du Conseil de l’Europe de faire parvenir directement ses appels d’offres ou demandes de devis aux fournisseurs qu’ils jugent les plus à même d’y répondre. A noter que le Conseil de l’Europe organise des appels d’offres pour l’ensemble de ses besoins dont les montants dépassent :

  • 2 000 EUR pour les fournitures, services et travaux
  • 5 000 EUR pour les prestations intellectuelles

Les appels d’offres sont gérés selon les seuils de procédure suivants :

  • Besoin < 55 000 EUR : les appels d’offres sont directement envoyés aux fournisseurs connus du Conseil de l’Europe et ne sont pas publiés. Le service acheteur garde cependant la possibilité de publier l’appel d’offres (par exemple en l’absence de fournisseurs déjà connus par le Conseil) ;
  • Besoin > 55 000 EUR : les appels d’offres sont envoyés aux fournisseurs connus du Conseil de l’Europe et/ou publiés sur le site du Conseil de l’Europe et/ou sur la plateforme TED de l’Union Européenne ;
  • Besoin > 250 000 EUR : les appels d’offres sont systématiquement publiés sur le site du Conseil de l’Europe et éventuellement sur la plateforme TED de l’Union Européenne ;
  • Besoin > 500 000 EUR : les appels d’offres sont systématiquement publiés sur le site du Conseil de l’Europe et sur la plateforme TED de l’Union Européenne.

L’ensemble des fournisseurs participant aux appels d’offres du Conseil de l’Europe sont informés de la suite donnée à leurs propositions.

Le Conseil de l’Europe publie chaque semestre la liste d’attribution des appels d’offres de plus de 55 000 EUR. Tous les fournisseurs ont accès à ce document qui indique pour chaque marché :

  • Nom du fournisseur retenu
  • Localité du fournisseur retenu
  • Description du marché attribué
  • Montant estimé du contrat attribué
  • Type de contrat

Plus d'informations sur les procédures d’achat du Conseil de l’Europe