La Commission de Venise tiendra sa 106e session plénière. Les avis qui devraient être adoptés portent notamment sur les amendements controversés à la Loi sur le Tribunal constitutionnel de Pologne ; les amendements à la Constitution française concernant l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité ; les modifications apportées à la Loi relative à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie qui concernent les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme susceptibles d’être déclarés inapplicables par la Cour constitutionnelle ; et les dispositions du Code pénal de la Turquie, en particulier les articles sur le discours de haine, l’outrage au Président, les outrages à la nation turque et à certains organes de l’Etat, ainsi que sur l’apartenance à une organisation armée ; le projet d’amendements constitutionnels sur le pouvoir judiciaire albanais.

Tous les avis de la Commission de Venise seront rendus publics après leur adoption.

Projet d’ordre du jour

Contacts: Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04 ; Tatiana Baeva, tél. +33 6 85 11 64 93