L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a affirmé qu'elle recommanderait aux Etats membres du Conseil de l'Europe de suivre en dernier ressort l'exemple des Etats Unis en adoptant des « sanctions ciblées » à l'encontre des personnes impliquées dans la mort de l'expert russe en fiscalité Sergueï Magnitski – telles que des interdictions de visa et le gel de comptes bancaires – si les autorités compétentes russes n'ont pas apporté de réponse satisfaisante à ses demandes dans des délais raisonnables.
Approuvant aujourd'hui une résolution intitulée « Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski », fondée sur un rapport d'Andreas Gross (Suisse, SOC), l'APCE a invité instamment les autorités russes compétentes à mener une enquête complète sur les circonstances et le contexte de la mort de M. Magnitski, ainsi que sur l'éventuelle responsabilité pénale de tous les fonctionnaires concernés. L'Assemblée s'est engagée à suivre attentivement la mise en œuvre de ses propositions.
Dans une recommandation séparée, l'APCE a appelé les gouvernements du Conseil de l'Europe à améliorer la coopération internationale pour enquêter sur le cheminement emprunté par les fonds provenant des remboursements d'impôts frauduleux dénoncés par M. Magnitski, et de veiller à ce que la Fédération de Russie participe pleinement à ces démarches. (suite...)
