Dernière mise à jour le 27 mars 2026

Le présent avis de confidentialité explique comment le Conseil de l’Europe et TestReach (« nous ») utilisent les données à caractère personnel que vous fournissez lors d’une évaluation en ligne. Les évaluations en ligne, qui sont administrées par TestReach pour le compte du Conseil de l’Europe, peuvent consister en un test, un examen, un questionnaire, une enquête d’opinion ou tout autre type d’évaluation que l’Organisation juge adapté au concours de recrutement auquel vous vous êtes porté·e candidat·e. 

1. Qui est responsable du traitement des données ?

Le Conseil de l’Europe est le « responsable du traitement » des données à caractère personnel associées aux évaluations. Il détient le pouvoir de décision en matière de traitement des données. Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par le Règlement du Conseil de l'Europe sur la protection des données à caractère personnel, adopté par le Comité des Ministres le 15 juin 2022. 

TestReach, entreprise sise à Dublin (Irlande), a mis au point une solution basée sur le nuage informatique (cloud) pour créer, faire passer et noter tout type d’évaluation. S’agissant du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des évaluations en ligne, TestReach est le « sous-traitant des données », ce qui signifie qu’il traite les données à caractère personnel pour le compte du Conseil de l’Europe. 

Pour toutes les données à caractère personnel que TestReach collecte par le biais de ses sites web et de ses logiciels, et qu’il utilise à des fins liées à la fourniture de ses services, indépendamment des évaluations réalisées pour le compte du Conseil de l’Europe, TestReach est le « responsable du traitement ». 

2. Quelles données traitons-nous ?

Avant et pendant l’évaluation en ligne administrée par TestReach dont vous faites l’objet, le Conseil de l’Europe peut recueillir, obtenir ou mémoriser — au moyen des services de TestReach — des informations à caractère personnel que vous fournissez, parmi lesquelles votre nom, votre adresse, et vos date et lieu de naissance. 

Les évaluations en ligne utilisent la méthode de supervision à distance, qui consiste à superviser des examens formels via le web. TestReach enregistrera une vidéo captée par la caméra de votre ordinateur, qui vous montre en train de passer l’évaluation. À des fins d’identification, TestReach vous demandera aussi de présenter devant la caméra, au début de l'enregistrement vidéo, votre pièce d’identité, qui doit comporter une photo. TestReach ne photographie ni les personnes candidates ni leur pièce d’identité pendant le processus de supervision. 

Si vous contactez TestReach pour une assistance ou un problème technique, des informations à caractère personnel pourront vous être demandées à des fins d’identification. 

Lorsque vous passez une évaluation au moyen du logiciel « TestReach Desktop Application » de TestReach, celui-ci enregistre automatiquement les accès des personnes utilisatrices et les données d’activité au sein du système (par exemple les moments où vous vous connectez, où vous vous déconnectez, où vous répondez à une question, où vous faites une pause, etc.).

TestReach enregistre aussi des informations concernant l’ordinateur et les technologies que vous utilisez pour passer l’évaluation. Il s’agit notamment de votre adresse IP, d’informations sur le type et la version de votre navigateur, de votre système d’exploitation, des pilotes installés et des équipements externes connectés à votre ordinateur, d’informations concernant les autres processus qui tournent sur votre ordinateur, et de statistiques d’utilisation de la mémoire vive et du processeur. 

Le logiciel « TestReach Desktop Application » utilise des cookies pour mémoriser vos informations de connexion. En particulier, TestReach mémorise la langue préférée, le nom d’utilisatrice ou d’utilisateur et les identificateurs d’utilisatrice ou d’utilisateur et d’organisation de la dernière personne utilisatrice qui s’est connectée, afin d’accélérer la procédure de connexion suivante (saisie du mot de passe seulement). Les informations mémorisées dans les cookies expirent avec la session HTTP, qui est configurée pour durer 24 heures.

3. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1. Données liées à l’évaluation

Le Conseil de l’Europe utilisera les informations recueillies dans le but exclusif de traiter votre candidature à l’emploi vacant auquel vous avez postulé. 

TestReach peut traiter vos données à caractère personnel à des fins d’authentification et pour enregistrer votre activité sur l’ordinateur pendant l’évaluation en ligne. L’enregistrement vidéo de l’évaluation a pour seul but de garantir l’intégrité du processus d’évaluation. 

Selon les consignes du Conseil de l’Europe, TestReach pourra recueillir vos réponses, leur attribuer une note et en déduire une note pour l’évaluation. À cet égard, le Conseil de l’Europe pourra utiliser les données recueillies afin de produire des rapports concernant vos résultats. 
3.2. Données relatives à la fourniture de services

TestReach peut recueillir et utiliser vos données à caractère personnel : 

• pour vous offrir une meilleure expérience de personne utilisatrice et contribuer à ce que le déroulement de l’évaluation soit plus efficace, en particulier en permettant une installation et une exécution plus transparentes du logiciel « TestReach Desktop Application » ;
• à des fins de maintenance et d’amélioration de ses produits et services, notamment du logiciel « TestReach Desktop Application » ;
• lorsque vous contactez TestReach pour une assistance ou un problème technique, à des fins d’identification, pour s'entretenir avec vous à ce sujet et améliorer votre expérience du support.

TestReach garantit qu’il apporte à ces données le même niveau de protection qu’aux données liées à l’évaluation.

4. Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données ?

Le Conseil de l'Europe traite vos données à caractère personnel conformément à son Statut du Personnel et Arrêtés, ainsi que d’autres instruments juridiques internes applicables.

Nous traitons également des données à caractère personnel afin de prendre des mesures à la demande d’une personne avant de conclure un contrat avec elle.

TestReach traite également des données liées à la prestation de services sur la base de son intérêt légitime à améliorer la qualité de ses services.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données à caractère personnel sont accessibles aux membres du personnel du Conseil de l'Europe chargés du recrutement.

Le Secrétaire Général et les membres du personnel auxquels il a délégué des pouvoirs conformément au cadre général de délégation peuvent également avoir accès à vos données, dans le respect de cette délégation.

Vos données à caractère personnel sont également accessibles aux surveillantes en ligne de TestReach et au personnel chargé de l'assistance technique.

6. Comment conservons-nous vos données personnelles ?

Toutes les données à caractère personnel sont stockées sur les serveurs du Conseil de l'Europe et de TestReach situés dans l'Union européenne. Nous avons mis en place des mesures visant à garantir la sécurité des données à caractère personnel, notamment des mesures de sécurité appropriées destinées à empêcher toute perte accidentelle, toute utilisation ou tout accès non autorisé, toute altération ou toute divulgation de ces données. Ces mesures comprennent l'utilisation de serveurs cryptés, un accès limité aux bases de données réservé aux seules personnes qui en ont besoin, ainsi qu'une sauvegarde sécurisée de toutes les données.

7. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Le Conseil de l’Europe conservera vos données à caractère personnel pendant cinq ans.

L’ensemble des données vidéo est conservé dans les systèmes de TestReach pendant une durée de six semaines à compter de la fin de l'évaluation en ligne, après quoi elles sont supprimées, à moins que des besoins particuliers n’exigent leur conservation pendant une durée plus longue, par exemple dans le cas d’une procédure de recours. 

Les informations concernant l’ordinateur et les technologies utilisés lors de l’évaluation qui ont servi à constituer le journal d’audit de l’évaluation sont stockées en toute sécurité dans la base de données de TestReach, pendant la durée du contrat qui lie ce dernier au Conseil de l’Europe, ou jusqu’à ce que le Conseil de l’Europe donne expressément à TestReach l’instruction de les supprimer. 

Les données utilisées par TestReach pour améliorer ses services et sa technologie sont stockées sous une forme qui ne permet pas leur identification.

8. Quels sont vos droits en matière de protection des données ? 

Vous avez le droit : 

• de demander à consulter les données à caractère personnel que nous détenons sur vous ;
• de demander que nous corrigions les données à caractère personnel incomplètes ou inexactes que nous détenons sur vous ;
• de demander que nous supprimions ou retirions vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable que nous les conservions ;
• de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs particuliers en rapport avec votre situation.

9. Contacts

Pour exercer les droits énumérés ci-dessus ou pour toute question, préoccupation ou demande que vous pourriez avoir en lien avec la façon dont vos données sont recueillies et utilisées, veuillez contacter le Conseil de l’Europe : 

• en envoyant un e-mail à [email protected]
• en envoyant une demande par courrier postal à la Division Recrutement et gestion des emplois / Direction des ressources humaines / Conseil de l’Europe / F 67075 Strasbourg.
• en envoyant un e-mail au délégué à la protection des données du Conseil de l’Europe à [email protected]. 

Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande et que vos droits en matière de protection des données ont été violés à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].