Renforcer l'accès à la justice pour les victimes de discrimination, de crimes de haine et du discours de haine

 

Qui bénéficiera de ce projet ?

  • Le grand public et en particulier les victimes de discrimination, d'incitation à la haine et de crimes motivés par la haine bénéficieront d'une meilleure protection de leurs droits grâce à des mécanismes de recours non judiciaires
  • Organismes de promotion de l'égalité et/ou et / ou bureaux des médiateurs
  • Organisations de la société civile travaillant avec/représentant les communautés vulnérables
  • Ministères de la justice, de l'intérieur, de la justice et des services chargés de l'application des lois

 

Comment le projet fonctionnera-t-il ?

  • En étroite collaboration avec les partenaires nationaux
  • Par le biais d'activités régionales et de réseautage pour soutenir l'apprentissage entre pairs à partir de bonnes pratiques
  • En appliquant une approche sur mesure pour répondre aux besoins concrets du pays
  • En s'appuyant sur les résultats de la coopération dans le domaine de la lutte contre la discrimination dans le cadre de la phase I de PGG (2015-2018)
OBJECTIFS
  • Améliorer l'accès à la justice pour les victimes de discrimination, de crimes motivés par la haine et de propos haineux au moyen de mécanismes de recours non judiciaires
  • Renforcer la capacité et la coopération des organismes de promotion de l'égalité et des ombudsmans avec les ONG partenaires en ce qui concerne les mécanismes de recours contre la discrimination, les propos haineux et les crimes haineux
  • Sensibiliser à la non-discrimination et accroître la visibilité des mécanismes de recours nationaux
fiche d'information du projet

Renforcer l'accès à la justice par des mécanismes de recours non judiciaires pour les victimes de discrimination, de crimes et de discours de haine dans les pays du partenariat oriental  

ENG ARM AZE BEL GEO ROM UKR

 

résultats attendus
  • La législation sur la lutte contre la discrimination, les discours de haine et les crimes de haine est améliorée et mise en œuvre plus efficacement conformément aux normes européennes en matière de droits de l'homme
  • Les procédures et les outils de collecte de données ventilées sur les crimes motivés par la haine sont encore renforcés
  • La capacité des organismes de promotion de l'égalité / des Bureaux des médiateurs et des ONG à aider les hommes et les femmes appartenant à des groupes vulnérables à porter plainte pour discrimination par le biais de mécanismes de recours non judiciaires pertinents est renforcée
  • Les femmes et les hommes des communautés vulnérables, le grand public et les ONG sont davantage sensibilisés au travail des " organismes de promotion de l'égalité " / Bureau des médiateurs et des mécanismes de recours non judiciaires connexes
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Discrimination : conférences d'experts

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le projet en un coup d'oeil

Durée : 1er janvier 2019 - 31 décembre 2021

Financement : Union européenne et Conseil de l'Europe

Budget : 940 000 Euros

Mis en œuvre par : le Département antidiscrimination du Conseil de l'Europe (Direction générale de la démocratie).

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