Outre une liste de normes minimales relatives aux conditions matérielles de détention, la recommandation de la Commission européenne contient également un chapitre distinct qui définit les normes minimales applicables aux droits procéduraux des suspects et des personnes accusées placés en détention provisoire. Comme indiqué dans la section « Terminologie » du présent guide, cela inclut les personnes qui ont été condamnées mais qui attendent leur condamnation définitive en détention provisoire.