Guide à l'intention des mécanismes nationaux de prévention pour le suivi de la mise en œuvre de la recommandation de la Commission européenne relative aux droits procéduraux des suspects et des personnes accusées placés en détention provisoire et aux conditions matérielles de détention.

Le guide pratique destiné aux MNP pour surveiller et rendre compte de la mise en œuvre de la recommandation de la Commission sur les droits procéduraux des suspects et des personnes accusées en détention provisoire et sur les conditions matérielles de détention fournit des orientations générales, fondées sur les normes internationales et régionales existantes et les meilleures pratiques des MNP dans ce domaine. Les MNP sont encouragés à adapter et à choisir des stratégies et des méthodologies spécifiques qui tiennent pleinement compte de la législation nationale, du cadre institutionnel et du contexte particulier du pays.

Ce guide a été élaboré par Julia Kozma (ancienne membre du CPT, membre du SPT des Nations unies), Anton Van Kalmthout (ancien membre du CPT) et Victor Zaharia (membre du CPT, membre du SPT des Nations unies), dans le cadre du projet conjoint UE-Conseil de l'Europe « Soutien au Conseil de l'Europe pour le réseau européen des organes de surveillance des prisons » (Forum européen des MNP), avec l'aimable contribution et le soutien des MNP de France (Anne Sophie Bonnet), d'Italie (Antonella Dionisi), de Pologne (Aleksandra Nowicka) et de Slovénie (Ivan Selih), de l'inspecteur des prisons d'Irlande (Mark Kelly), ainsi que de la Division des défis transversaux et des projets multilatéraux du Conseil de l'Europe.

Le guide est disponible dans sa version complète et est également accessible par chapitre en suivant les deux sections ci-dessous :