Le projet vise à renforcer la protection des droits de l'homme et de l'environnement en mettant l'accent sur l'impact des activités des entreprises sur ceux-ci.

Il est guidé par les recommandations du Comité des ministres du Conseil de l'Europe : CM/Rec(2016)3 sur les droits de l'homme et les entreprises, fondée sur les principes directeurs des Nations unies de 2011, et CM/Rec(2022)20 sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement.

1. Doter les États membres d'outils leur permettant de concevoir et de mettre en œuvre des mesures qui renforcent les droits de l'homme, les droits sociaux et le respect de l'environnement dans les activités des entreprises.

2. Renforcer les droits de l'homme, les droits sociaux et la protection de l'environnement dans les processus des entreprises

• Businesses have strengthened capacity to consider potential negative impacts (due diligence) on human rights and environment and to eliminate and/or remedy such impact
• Member states are supported in developing/improving policies and are informed about good practices that help integrate human rights and environment considerations into business operations
• Those affected by business’ negative impact on human rights and environment have better access to the remedies and the respective institutions (judicial and non-judicial) are better equipped to provide such remedies

• Piloter une plateforme de connaissances qui compile des ressources clés, notamment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les normes du Conseil de l'Europe et d'autres normes.
• Faciliter les discussions entre pairs, la formation et le partage des connaissances entre les États membres afin d'aligner les pratiques nationales sur les droits de l'homme, les droits sociaux et les questions environnementales dans les entreprises.
• Développer/améliorer les outils pour soutenir les États membres dans la fourniture d'un accès aux recours judiciaires et non judiciaires pour les victimes de violations des droits de l'homme et de l'environnement liées aux entreprises.
• Effectuer une analyse comparative des lois et des meilleures pratiques en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement dans les entreprises dans plusieurs États membres.
• Créer un forum universitaire pour les chercheurs qui se concentrent sur les droits de l'homme, l'environnement et les entreprises
• Concevoir des actions de communication et de sensibilisation ainsi qu'une explication simplifiée des voies de recours disponibles dans certains États membres
• Aider les entreprises et les professionnels du devoir de diligence à comprendre les droits de l'homme, les droits sociaux et les normes environnementales grâce à une plateforme de connaissances dédiée.

• Les fonctionnaires et les représentants des institutions compétentes des États participants
• Associations d'entreprises, entreprises individuelles, organisations de la société civile et institutions nationales traitant des droits de l'homme et des entreprises