Le 13 décembre 2024, une Journée de formation sur le thème « Entreprises et droits humains », a été organisée au bénéfice de 41 avocats de l’Institut de Droit européen des Barreaux (IDEB) de Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg, dans le cadre du projet « Pratiques commerciales respectueuses des droits humains et de l’environnement ».
Les participants des trois capitales européennes ont eu l’occasion d’échanger avec le juge Raffaele SABATO sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), relative au thème « Entreprises et droits humains », avant d’effectuer une visite guidée à la Cour.
Ensuite, le cadre normatif pertinent en matière de responsabilisation des entreprises dans le domaine des droits humains et ses implications contentieuses ou non-contentieuses ont été examinés.
Les participants ont discuté des solutions juridiques conciliant les intérêts économiques et le développement durable avec les impératifs juridiques et éthiques, notamment en ce qui concerne le respect des droits humains, de la dignité humaine, de l’égalité et du renforcement de la justice. Le débat a porté sur l’obligation des Etats membres de protéger les droits humains, mais aussi le devoir de vigilance des entreprises et l’accès à une voie de recours en cas d’abus.
Les cours thématiques « entreprises et droits humains » du programme HELP ont été présentés, suivis d’un échange engageant sur le respect des droits sociaux dans les entreprises, et sur le rôle des Organisations internationales non-gouvernementales afin d’approfondir leurs connaissances et renforcer leurs compétences.
Enfin, le rôle essentiel des avocats pour transformer ces principes en actions concrètes a été mis en exergue, contribuant ainsi au développement d'une culture de responsabilité et de transparence au sein des entreprises.
Le projet « Pratiques commerciales respectueuses des droits humains et de l’environnement » est mis en œuvre par le Conseil de l'Europe avec le soutien financier du Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme.
