Le projet vise à renforcer la protection des droits de l'homme et de l'environnement en mettant l'accent sur l'impact des activités des entreprises sur ceux-ci.

Il est guidé par les recommandations du Comité des ministres du Conseil de l'Europe : CM/Rec(2016)3 sur les droits de l'homme et les entreprises, fondée sur les principes directeurs des Nations unies de 2011, et CM/Rec(2022)20 sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement.

Objectifs du projet

1. Doter les États membres d'outils leur permettant de concevoir et de mettre en œuvre des mesures qui renforcent les droits de l'homme, les droits sociaux et le respect de l'environnement dans les activités des entreprises.

2. Renforcer les droits de l'homme, les droits sociaux et la protection de l'environnement dans les processus des entreprises

résultats attendus
  • Businesses have strengthened capacity to consider potential negative impacts (due diligence) on human rights and environment and to eliminate and/or remedy such impact
  • Member states are supported in developing/improving policies and are informed about good practices that help integrate human rights and environment considerations into business operations
  • Those affected by business’ negative impact on human rights and environment have better access to the remedies and the respective institutions (judicial and non-judicial) are better equipped to provide such remedies
Activités clés
  • Piloter une plateforme de connaissances qui compile des ressources clés, notamment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les normes du Conseil de l'Europe et d'autres normes.
  • Faciliter les discussions entre pairs, la formation et le partage des connaissances entre les États membres afin d'aligner les pratiques nationales sur les droits de l'homme, les droits sociaux et les questions environnementales dans les entreprises.
  • Développer/améliorer les outils pour soutenir les États membres dans la fourniture d'un accès aux recours judiciaires et non judiciaires pour les victimes de violations des droits de l'homme et de l'environnement liées aux entreprises.
  • Effectuer une analyse comparative des lois et des meilleures pratiques en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement dans les entreprises dans plusieurs États membres.
  • Créer un forum universitaire pour les chercheurs qui se concentrent sur les droits de l'homme, l'environnement et les entreprises
  • Concevoir des actions de communication et de sensibilisation ainsi qu'une explication simplifiée des voies de recours disponibles dans certains États membres
  • Aider les entreprises et les professionnels du devoir de diligence à comprendre les droits de l'homme, les droits sociaux et les normes environnementales grâce à une plateforme de connaissances dédiée.
Principaux bénéficiaires et parties prenantes
  • Les fonctionnaires et les représentants des institutions compétentes des États participants
  • Associations d'entreprises, entreprises individuelles, organisations de la société civile et institutions nationales traitant des droits de l'homme et des entreprises

Information du project 

  • Durée : 12 mois (1 Octobre 2024 – 30 Septembre 2025)
  • Pays (multilateral)
  • Financement : Fonds fiduciaire des droits de l'homme
12 December 2025

Academic Forum on Human Rights and Business

Online
2 october 2025

La table ronde sur les droits de l'homme, l'environnement et les entreprises: conformité et conduite responsable comme avantage concurrentiel

Paris and Online
18 June 2025

Workshop Human Rights and Environmental Aspects in Mining: state obligations and business opportunities

Yerevan, Armenia
17 June 2025

International Conference Business and Human Rights: Corporate Social Responsibility

Yerevan, Armenia

Retour Expertise of Moldavian judiciary on Human Rights and Business strengthened

Expertise of Moldavian judiciary on Human Rights and Business strengthened

Equipping judiciary with knowledge on evolving ECtHR’s jurisprudence on human rights and environmental issues in business was one of the main objectives of the training for judges organised by the Council of Europe and the National Institute of Justice in Chișinău. With this action the Council of Europe is assisting one of its member states to reinforce its obligations to prevent human rights abuses by business, ensuring effective access to justice and remedies for victims.

The discussions at the training emphasised the importance of integrating European Court’s case law standards into national judicial decisions. In addition to the exchanges on key case law on human rights, environment in relation to business operations the participants discussed respecting social rights in business activities through the lens of European Social Charter.

To support judicial decision-making through fast and easy access to the relevant jurisprudence of the European Court the ECtHR Knowledge Sharing platform in Romanian language was presented.

The event, organised as part of "Human Rights and Environmentally Responsible Business Practices – Phase I" project and in cooperation with the National Institute of Justice of Moldova, brought together 28 judges enhancing their understanding of corporate responsibilities and their impact on human rights.

Chișinău, Moldova 28 march 2025
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