L’accès à la justice pour les personnes en situation de migration ne se limite pas à l’accès aux tribunaux. Il implique l’accès à une information fiable et adaptée dans une langue compréhensible aux personnes concernées, à des services d’aide juridique, à des procédures équitables et impartiales, ainsi qu’à la capacité d’exercer ses droits. Fondamentalement, l’accès à la justice signifie que les personnes sont reconnues, entendues et prises en compte par les institutions et la société. Ainsi, leurs droits peuvent être mieux protégés en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité..
Telle était la principale conclusion de la conférence de deux jours « Promouvoir les droits humains et garantir l’accès à la justice dans le domaine de la migration », qui a rassemblé plus de 100 professionnels du droit, représentants de la société civile et universitaires venus de tout le pays.
Au fil des sessions animées par des experts nationaux et internationaux, les participants ont mis en lumière les principaux défis pour les personnes en situation de migration concernant l’accès à la justice, notamment les difficultés à obtenir des informations précises, des services d’interprétariat limités et la vulnérabilité accrue des personnes en situation de migration. Les obstacles persistants tels que les barrières linguistiques, les charges financières (notamment les frais de notaire et de traduction), les délais courts pour faire appel et la disponibilité limitée de l’aide juridique ont également été soulignés comme entravant la défense des droits de ces personnes.
Les discussions en panels ont permis d’explorer les garanties mises en place afin d’assurer l’accès à la justice pour les personnes demandant une protection temporaire ou internationale, ainsi que celles impliquées dans des procédures d’éloignement, de détention administrative, de demande de permis de séjour et lors de procédures judiciaires. Les participants ont abordé les trois systèmes interconnectés de protection des droits humains – le droit international, européen et national – et de leur influence commune sur l’accès à la justice dans le domaine de la migration. Une attention particulière a été portée sur la façon dont ces systèmes fonctionnent et interagissent en Turquie, en Grèce, en Espagne et en Pologne, illustrant les similitudes et différences avec les cadres juridiques européen et international.
Les organisations de la société civile et les avocats ont été reconnus pour leur rôle indispensable dans la facilitation de l’accès à la justice pour les personnes en situation de migration. Par le partage d’informations, l’assistance juridique et un plaidoyer dédié, ces acteurs contribuent à combler les lacunes auxquelles les personnes en situation de migration sont confrontées, et à veiller au respect de leurs droits à chaque étape. Leur engagement permet non seulement aux individus de rechercher des résultats justes, mais renforce également la capacité des institutions à être réactives et responsables.
L’enregistrement des deux jours de la conférence est disponible en ligne : Jour 1, Jour 2
Le programme conjoint « Favoriser la participation de la société civile à l'accès à la justice en Türkiye: Renforcer les droits humains dans le contexte de la migration et de la justice environnementale » est cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.