English
Français

                         

Le projet « Renforcement de la subsidiarité : un soutien au partage des connaissances de la CEDH et au dialogue des Cours supérieures » est une collaboration entre le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour, la CEDH) et la Direction générale des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe.

Il vise à renforcer le principe de subsidiarité, depuis toujours au cœur du système de la Convention européenne des droits de l’homme (la Convention) et inscrit dans le préambule de la Convention par son Protocole n° 15. Ce principe implique que, bien que la responsabilité de la protection des droits humains est partagée entre les États parties, la Cour et le Comité des Ministres (qui surveille l’exécution des arrêts de la Cour), ce sont les autorités nationales et, en particulier, les juridictions qui sont les premiers gardiens de ces droits permettant une application pleine, effective et directe de la Convention, telle qu’interprétée par la Cour, dans leur ordre juridique interne.

Le projet est financé par des contributions volontaires de la France, de l'Irlande et du Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme.

 

Réseau des cours supérieures - CEDH

 

Objectif principal

L’objectif global du projet est de contribuer à mettre en pratique la subsidiarité dans toute l’Europe en créant des solutions durables facilitant l’application par les juridictions nationales de la Convention, telle qu’interprétée par la Cour.

Réalisations et résultats attendus
  • Étendre la portée de la plateforme de partage des connaissances de la CEDH (CEDH-KS) aux utilisateurs à travers toute l’Europe.
  • Renforcer le dialogue judiciaire paneuropéen sur les droits humains, par le biais du Réseau des Cours Supérieures (RCS).
  • Renforcer l’utilisation de la plateforme CEDH-KS par les juridictions nationales et leur capacité à identifier les problèmes liés à la Convention et à les traiter de manière cohérente au niveau national.
Activités principales
  • Promotion de CEDH-KS auprès des acteurs concernés, à travers des actions de sensibilisation, des cours HELP et des formations pour les professionnels du droit.
  • Développement de CEDH-KS dans des langues non officielles.
  • Développement d’un éventail de soutien méthodologique et technique (jusqu’à des solutions informatiques spécifiques) renforçant la capacité des juridictions nationales à identifier rapidement les problèmes liés à la Convention et à les traiter de manière cohérente au niveau national.
  • Soutien des webinaires multilatéraux et des forums annuels (en présentiel et en ligne) portant sur les questions liées à la Convention et destinés aux membres du RCS.
Partenaires et bénéficiaires

Juridictions nationales, Réseau des Cours Supérieures (RCS), Professionnels du droit, grand public.

Informations sur le projet

  • Durée : 48 mois (1er juillet 2022 - 30 juin 2026)
  • Pays (multilatéraux) : États membres du CdE
  • Financement : France, Irlande et Fonds fiduciaire pour les droits de l’Homme (Human Rights Trusts Fund – HRTF)

Ressources liées au projet

News du projet

Retour Mettre la plateforme de partage de connaissances de la CEDH au service de la pratique : Droits humains et les entreprises dans la pratique juridique ukrainienne

 

Mettre la plateforme de partage de connaissances de la CEDH au service de la pratique : Droits humains et les entreprises dans la pratique juridique ukrainienne

9 juillet 2026

La plateforme de partage de connaissances de la CEDH (CEDH-KS) est plus qu'une bibliothèque numérique, c'est un outil pratique pour les professionnels du droit confrontés à certains des défis les plus pressants en matière de droits humains aujourd'hui. L'un de ces défis est  l'articulation entre l'activité des entreprises et les droits humains, un sujet de plus en plus important pour les tribunaux, les avocats et les décideurs politiques, et une priorité majeure pour l'Ukraine alors qu’elle poursuit ses efforts de relèvement et de reconstruction.

Le 9 juillet 2026, plus de 80 juges, avocats, universitaires et praticiens des droits humains ukrainiens se sont réunis lors d'un webinaire coorganisé par le Conseil de l'Europe, le PNUD et la Cour suprême d'Ukraine, pour explorer précisément cette articulation.

Pour la reconstruction de l'Ukraine, il est essentiel de s'assurer que les investissements responsables aillent de pair avec la protection des droits humains. La plateforme ECHR-KS soutient cela en dotant les professionnels du droit ukrainiens des connaissances et des outils nécessaires pour identifier, analyser et appliquer les normes pertinentes de la CEDH dans les affaires impliquant des activités commerciales, la responsabilité des entreprises et les impacts sur les droits humains.

L'événement a montré comment la plateforme ECHR-KS peut être utilisée concrètement comme ressource pour rechercher et appliquer la jurisprudence de la CEDH relative aux entreprises et aux droits humains, identifier les normes pertinentes et les intégrer dans le raisonnement juridique et les décisions judiciaires. La plateforme, disponible en ukrainien, rend la jurisprudence de la CEDH directement accessible aux praticiens nationaux dans leur propre langue.

Combinée avec le cours HELP sur les entreprises et les droits humains, qui a également été lancé en ukrainien et est déjà utilisé au niveau national, la plateforme ECHR-KS montre sa valeur comme outil pratique qui relie les normes internationales aux réalités juridiques nationales. 

La promotion de la plateforme ECHR-KS fait partie du projet « Renforcement de la subsidiarité : soutien au partage des connaissances sur la CEDH et au dialogue entre les cours supérieures », mis en œuvre conjointement par le Conseil de l'Europe et le Greffe de la Cour européenne des droits humains

 

 

 

  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page