La contribution du projet à l’amélioration du recours interne
Dans une récente décision, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que les formations judiciaires et les activités de renforcement des capacités menées dans le cadre du projet avaient contribué à l’amélioration du recours interne en matière de conditions de détention inadéquates en Grèce.
Dans cette décision, la Cour a souligné l’impact de la coopération entre les autorités grecques et le Conseil de l’Europe, avec le soutien du projet.
Dans l’affaire Manavidis c. Grèce, la Cour a examiné une requête portant sur les conditions de détention et l’absence de recours interne effectif à cet égard. Elle a également analysé la pratique nationale relative au recours interne instauré en 2022. Dans sa décision, la Cour a reconnu que l’effectivité de ce recours avait été influencée par la réforme de la législation relative à la procédure pénitentiaire, ainsi que par des mesures institutionnelles et de renforcement des capacités. Elle a décrit les formations judiciaires comme faisant partie d’un ensemble de mesures ayant contribué à « une évolution significative de la pratique judiciaire nationale ».
La décision souligne notamment le lancement de formations destinées aux juges et procureurs grecs, organisées en collaboration avec le projet dans le cadre du programme HELP du Conseil de l’Europe. Le cours HELP intitulé « Évaluer les plaintes relatives aux conditions de détention » a été élaboré par le programme HELP en coopération avec le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme et le Service de l’exécution des arrêts de la Cour. Il a été lancé lors d’un séminaire à Thessalonique, le 13 mars 2026.
Le cours HELP vise à aider les professionnels du droit des États membres du Conseil de l’Europe à évaluer efficacement les plaintes relatives aux conditions de détention, conformément à la méthodologie de la Cour. Il porte sur les principales questions que les autorités nationales doivent examiner dans leurs décisions : l’évaluation des conditions matérielles de détention, les modifications apportées à la répartition de la charge de la preuve et les spécificités des recours préventifs et compensatoires, y compris les décisions susceptibles d’être prises.
Le cours est accessible gratuitement, en autoformation, à tous les professionnels du droit intéressés, sur la plateforme d’apprentissage en ligne HELP du Conseil de l’Europe.
Lien vers la fiche de présentation du cours