Des représentants du pouvoir judiciaire, des services du parquet, du Médiateur, de la Direction générale des prisons, de l’École de la magistrature, du Parlement et du monde universitaire se sont réunis lors d’une conférence de haut niveau afin d’examiner les défis posés par le recours disproportionné à la détention provisoire en Albanie et d’explorer des pistes de réforme.
Dans son allocution d’ouverture, le ministre de la Justice, M. Besfort Lamallari, a souligné que « le recours excessif à la détention provisoire n’est pas seulement un problème statistique, mais un problème fondamental de droits humains, de présomption d’innocence et de proportionnalité de l’intervention de l’État ».
L’Albanie continue d’afficher l’un des taux de détention provisoire les plus élevés d’Europe, ce qui souligne la nécessité de réduire le recours à cette mesure et de s’éloigner d’une approche excessivement punitive. La législation et la pratique doivent être davantage alignées sur les normes européennes, y compris la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Le Directeur général des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe, M. Gianluca Esposito, a salué l’approche transparente adoptée par l’Albanie pour traiter la question de la détention provisoire, notamment dans le cadre de la révision en cours de la législation pénale. Il a en outre rappelé que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la détention provisoire doit faire l’objet d’un contrôle strict afin de garantir que toute privation de liberté soit légale, nécessaire et proportionnée. Il a souligné que ces garanties protègent la présomption d’innocence, pilier fondamental de la justice. La détention provisoire, a-t-il conclu, doit demeurer une mesure de dernier recours.
Les experts internationaux mobilisés par le Conseil de l’Europe ont mis en avant la nécessité d’établir des seuils fondés sur la nature des infractions pour le recours à la détention provisoire, excluant ainsi les infractions mineures et non graves. Ils ont appelé à l’instauration de limites strictes à la durée de la détention provisoire ainsi qu’à la mise en place de mesures alternatives effectives.
Au cours des échanges, les participants ont souligné le caractère systémique du problème, en mettant en évidence des défis tant au niveau du cadre législatif que de la coordination institutionnelle.
Alors que l’Albanie poursuit la révision de sa législation pénale dans le cadre plus large de la réforme de la justice, le Conseil de l’Europe se tient prêt à soutenir ce processus et à travailler de manière constructive avec l’ensemble des acteurs concernés.
La conférence a été organisée par le ministère de la Justice d’Albanie en coopération avec le projet du Conseil de l’Europe « Renforcer les capacités de la magistrature albanaise pour une meilleure application des normes relatives au droit à la liberté et à la sûreté ». Le projet est financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme, qui réunit huit États membres du Conseil de l’Europe : la Finlande, l’Allemagne, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.
