Le projet « Renforcement de la subsidiarité : un soutien au partage des connaissances de la CEDH et au dialogue des Cours supérieures » est une collaboration entre le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour, la CEDH) et la Direction générale des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe.

Il vise à renforcer le principe de subsidiarité, depuis toujours au cœur du système de la Convention européenne des droits de l’homme (la Convention) et inscrit dans le préambule de la Convention par son Protocole n° 15. Ce principe implique que, bien que la responsabilité de la protection des droits humains est partagée entre les États parties, la Cour et le Comité des Ministres (qui surveille l’exécution des arrêts de la Cour), ce sont les autorités nationales et, en particulier, les juridictions qui sont les premiers gardiens de ces droits permettant une application pleine, effective et directe de la Convention, telle qu’interprétée par la Cour, dans leur ordre juridique interne.

Le projet est financé par des contributions volontaires de la France, de l'Irlande et du Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme.

Réseau des cours supérieures - CEDH

Plateforme de partage des connaissances de la CEDH

Informations complémentaires relatives à CEDH-KS

L’objectif global du projet est de contribuer à mettre en pratique la subsidiarité dans toute l’Europe en créant des solutions durables facilitant l’application par les juridictions nationales de la Convention, telle qu’interprétée par la Cour.

• Étendre la portée de la plateforme de partage des connaissances de la CEDH (CEDH-KS) aux utilisateurs à travers toute l’Europe.
• Renforcer le dialogue judiciaire paneuropéen sur les droits humains, par le biais du Réseau des Cours Supérieures (RCS).
• Renforcer l’utilisation de la plateforme CEDH-KS par les juridictions nationales et leur capacité à identifier les problèmes liés à la Convention et à les traiter de manière cohérente au niveau national.

• Promotion de CEDH-KS auprès des acteurs concernés, à travers des actions de sensibilisation, des cours HELP et des formations pour les professionnels du droit.
• Développement de CEDH-KS dans des langues non officielles.
• Développement d’un éventail de soutien méthodologique et technique (jusqu’à des solutions informatiques spécifiques) renforçant la capacité des juridictions nationales à identifier rapidement les problèmes liés à la Convention et à les traiter de manière cohérente au niveau national.
• Soutien des webinaires multilatéraux et des forums annuels (en présentiel et en ligne) portant sur les questions liées à la Convention et destinés aux membres du RCS.

Juridictions nationales, Réseau des Cours Supérieures (RCS), Professionnels du droit, grand public.

 Conference on Subsidiarity Principle: National Implementation of the ECHR - May 4 2023