Le Conseil de l'Europe comprend :

• le Comité des Ministres, organe de décision de l'Organisation,
• l'Assemblée parlementaire, organe moteur de la coopération européenne

Plus d'informations sur le site web du Conseil de l'Europe

Ces organes publient des recommandations et résolutions, qui, sans avoir force de loi sont néanmoins des documents normatifs très importants.
 

Textes adoptés ayant trait à l'histoire ou à l'enseignement de l'histoire

Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE)

Le  Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives supervise les programmes du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation et conseille le Comité des Ministres sur  toutes les questions relevant de son domaine de compétence, qui comprend tous les secteurs et niveaux d’éducation . Son but général est de concevoir une approche cohérente du rôle de l’éducation en se fondant sur une large vision qui englobe à la fois les valeurs et les compétences, et en mettant particulièrement l’accent sur la préservation et la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que de la capacité de nos sociétés à engager un dialogue interculturel.

Les gouvernements des 50 Etats parties à la Convention culturelle européenne sont représentés au sein du Comité par de hauts fonctionnaires de l'enseignement général et les secteurs de l'enseignement supérieur.

Plusieurs ONG actives dans l'éducation siègent dans le Comité avec le statut d’observateur.