Les 18 et 19 novembre 2025, des juges et procureurs de quinze États membres de l’UE se sont réunis, en présentiel dans les locaux du Conseil de l’Europe à Strasbourg et en ligne, pour un séminaire international marquant le lancement du cours HELP sur l’accès à la justice dans l’environnement numérique. L’événement a été organisé dans le cadre du projet EU-CoE HELP in the EU IV, financé par le programme Justice de l’Union européenne (2021-2027).

Le séminaire visait à fournir un espace d’échanges pratiques entre juges et procureurs sur les principes, les bonnes pratiques et les défis, en partant des normes et de la jurisprudence pertinentes élaborées au niveau du Conseil de l’Europe et de l’UE. Les participants ont également assisté à une audience à la Cour européenne des droits de l’homme.
Le séminaire a débuté par un accueil chaleureux de Lilja Grétarsdóttir, Cheffe du Département pour la coopération en matière de droits de l’homme et de justice du Conseil de l’Europe.

Aborder l’accès à la justice dans l’environnement numérique
Le cœur des sessions théoriques et pratiques du séminaire s’est concentré sur l’intersection entre l’évolution rapide des technologies et les droits fondamentaux.
La juge Anna Adamska-Gallant de la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé un discours sur les défis modernes liés à l’intégration des technologies, notamment l’intersection de l’intelligence artificielle et du droit à des élections libres, en soulignant que la préservation de l’intégrité électorale face à la manipulation numérique constitue la pierre angulaire d’une démocratie politique moderne et efficace.
La thématique numérique a été approfondie par Madaline Vlase, avocate au greffe de la même Cour, qui a présenté les garanties procédurales concernant l’accès à la justice dans un environnement numérique, en s’appuyant sur la jurisprudence clé comme guide.
Le séminaire comprenait également un atelier pratique sur l’accès numérique à la justice. La session interactive a été animée par Ana Maria Telbis, Cheffe du programme HELP, Oana Gîrlescu, gestionnaire de projet EU-CoE HELP in the EU IV, ainsi que Morana Briski, Conseillère principale de la Cour et spécialiste à la Cour suprême de la République de Croatie (membre du sous-groupe de travail sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales de l’EJTN).

Au cœur de la Cour européenne des droits de l’homme – Audience de la Grande Chambre
L’un des temps forts du séminaire fut l’opportunité unique offerte aux participants d’assister à la plus haute instance judiciaire européenne. Afin de préparer les participants, Saara Ingstrom, avocate au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, a animé une séance d’introduction le premier jour. Le deuxième jour, les participants ont assisté à l’audience de la Grande Chambre dans l’affaire Grande Oriente d’Italia c. Italie (n° 29550/17).

Après l’audience, Oana Gîrlescu a animé une session de débriefing, permettant aux professionnels judiciaires d’analyser les éléments procéduraux et substantiels des droits de l’homme observés lors des débats.

Formation en ligne post-événement et partage des connaissances

À l’issue de l’événement, les participants ont poursuivi leur formation en ligne, suivant le cours HELP sur l’accès à la justice dans l’environnement numérique. Ils ont été accompagnés sur la plateforme HELP par Morana Briski et Oana Gîrlescu.
Au-delà du contenu structuré du cours, les participants ont été invités à présenter et partager des cas pratiques issus de leurs juridictions respectives, dont certains ont été analysés et débattus dans un Forum en ligne dédié à cette cohorte.
Pour marquer leur réussite, les participants ayant rempli toutes les exigences du cours et contribué à l’échange entre pairs ont reçu des certificats HELP-EJTN.
Par l’investissement dans ces initiatives conjointes de haut niveau, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne continuent de démontrer leur soutien indéfectible à une culture judiciaire européenne fondée sur la professionnalité, l’intégrité et la protection commune des droits de l’homme.

Le cours HELP sur l’accès à la justice dans l’environnement numérique
Le cours HELP sur l’accès à la justice dans l’environnement numérique offre un aperçu du paysage numérique en évolution dans les procédures judiciaires. La technologie façonne rapidement la manière dont la justice est rendue et accessible, rendant essentiel pour les professionnels du droit de rester informés et préparés à ces changements. Ce cours vise à aider les participants à réfléchir aux principales évolutions et défis de la transformation numérique de l’accès à la justice, et à encourager une réflexion approfondie sur la manière dont la justice peut rester accessible à tous, notamment aux groupes vulnérables. Les apprenants acquerront une compréhension concise des instruments pertinents élaborés par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Le module offre également une perspective pratique en examinant la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres tribunaux, ainsi qu’en explorant les pratiques nationales, à partir d’exemples présentés sur le portail européen e-Justice.
Le cours a été développé en 2025 par le programme « Éducation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit » (HELP) du Conseil de l’Europe, dans le cadre du projet EU-CoE HELP in the EU IV.
Développé selon la méthodologie HELP, le cours est adapté aux besoins d’apprentissage des professionnels du droit. Il est disponible en format d’auto-apprentissage, d’une durée de 2 heures et 30 minutes. Il peut être suivi en anglais, et des traductions dans d’autres langues seront bientôt proposées. À la fin du cours, les utilisateurs peuvent générer leur attestation électronique de réussite, attestant leurs connaissances et compétences acquises.
Les cours HELP sont destinés, à terme, à devenir partie intégrante des programmes de formation des institutions nationales de formation et/ou des autorités compétentes des États membres du Conseil de l’Europe et au-delà.