Documents généraux

Prévention de la corruption à l’égard des membres du parlement

Prévention de la corruption à l’égard des juges et procureurs

Judiciaire (général)

  • Résolution (97) 24 portant sur les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption (PDC 1 et 3)
  • Recommandation 1896 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur la corruption judiciaire
  • Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE sur la Corruption judiciaire (par M. Kimmo SASI, APCE Doc. 12058, 2009)
  • Avis N°10 du CCJE sur le Conseil de la Justice au service de la société (2007)
  • Recommandation R (2000) 10 sur les codes de conduite des agents publics
  • Code international de conduite des agents de la fonction publique, à lire en conjonction avec l’article 8 para 1-3 et l’article 2 UNCAC (1996)
  • Transparency International – Rapport mondial sur la corruption 2007: la corruption dans les systèmes judiciaires
  • Convention des Nations Unies contre la corruption (2003) (article 11)
  • Guide législatif UNCAC (extrait: paras 98-108)
  • Guide technique UNCAC (extrait: pp 18-27, pp 46-53)

Juges

  • Recommandation Rec (2010) 12 du Comité des Ministres sur les juges: indépendance, efficacité et responsabilités
  • Magna Carta des Juges (CCJE – 2010) - lien
  • Commission de Venise - Rapport sur les normes européennes relatives à l’indépendance du système judiciaire: Partie I – l’indépendance des juges (2010) - lien
  • Commission de Venise - Rapport sur les nominations judiciaires (2007) - lien
  • Avis n° 18 du CCJE sur la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne - lien
  • Avis n° 3 du CCJE sur les principes et règles régissant les impératifs professionnels applicables aux juges et en particulier la déontologie, les comportements incompatibles et l'impartialité (2002) - lien
  • Avis n° 1 du CCJE sur les normes relatives à l'indépendance et l'inamovibilité des juges (2001) - lien
  • Charte européenne sur le statut des juges (1998) - lien
  • Draft implementation guidelines for the Bangalore Principles of Judicial Conduct, contained in the report of the 6th meeting of the Judicial Integrity Group (2010) - lien [anglais uniquement]
  • Commentary on the Bangalore Principles of Judicial Conduct (2007) -lien [anglais uniquement]
  • Principes Bangalore sur la conduite judiciaire (2002), ECOSOC 2006/23 - lien
  • Procédures sur la mise en œuvre effective des Principes fondamentaux des Nations Unies sur l’indépendance de la magistrature (1989) - lien
  • Principes fondamentaux des Nations Unies sur l’indépendance de la magistrature (1985) - lien

Procureurs

  • Commission de Venise - Rapport sur les normes européennes relatives à l’indépendance du système judiciaire : Partie II – le ministère public (2010) - lien
  • Lignes directrices européennes sur l’éthique et la conduite des membres du ministère public (“les lignes directrices de Budapest” - 2005) - lien
  • Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale (et Exposé des motifs) - lien
  • Normes de responsabilité professionnelle et déclaration des droits et des devoirs essentiels des Procureurs et Poursuivants, Résolution CCPCJ 17/2 sur le renforcement de l’état de droit grâce à l’amélioration de l’intégrité et des capacités des services de poursuite, Contenu dans le rapport de la Commission pour la prévention du crime et la Justice pénale lors de sa 17e session (pages 22-28) - lien
  • Normes de responsabilité professionnelle et déclaration des droits et des devoirs essentiels des Procureurs et Poursuivants, adoptées par l’Association internationale des Procureurs et Poursuivants (IAP - 1999) - lien
  • Principes directeurs des Nations Unies applicables au rôle des magistrats du parquet (1990)