Retour Le Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l’Europe appelle les États à renforcer l’indépendance judiciaire et à garantir l’intégrité politique et la transparence

Le Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l’Europe appelle les États à renforcer l’indépendance judiciaire et à garantir l’intégrité politique et la transparence

Dans son rapport annuel pour 2024, publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe exprime de vives préoccupations face  aux  menaces persistantes pesant sur l’indépendance de la justice dans certains États membres. Tout en saluant les réformes positives engagées dans certains pays, il exhorte les États à renforcer les structures assurant la séparation des pouvoirs.

Le GRECO appelle également à des réformes législatives pour combler les lacunes en matière de transparence du financement politique, en instaurant des mécanismes de contrôle plus efficaces et des sanctions dissuasives en cas de violations des règles. Le rapport souligne que les évolutions récentes montrent la nécessité d’améliorer  les mécanismes garantissant la transparence du financement politique et de mettre à jour les normes anticorruptions existantes  en matière de financement des partis et des campagnes électorales.

Le président du GRECO, David Meyer, a déclaré :« La lutte mondiale contre la corruption se trouve à un tournant critique. Malgré des avancées significatives dans le renforcement des cadres anticorruption, des défis persistants et en constante évolution subsistent, notamment en matière de mise en œuvre, de transparence et de menaces à l’indépendance judiciaire. Faire face à ces défis exige un nouvel élan et une volonté politique soutenue au niveau national. »

« En 2024, les bouleversements géopolitiques, l’instabilité économique et les avancées technologiques rapides ont redéfini les risques de corruption et les dynamiques de gouvernance. Les élections dans plusieurs États membres ont soulevé des préoccupations en matière d’intégrité, notamment des allégations d’influence indue, de financement irrégulier et d’ingérence étrangère, soulignant la nécessité de protéger les processus démocratiques grâce à des cadres anticorruption efficaces » a également déclaré le Président.

Le rapport annuel est publié en même temps qu’un rapport offrant une d’analyse approfondie des progrès réalisés et des insuffisances relevées jusqu’à présent dans le cadre du 5e cycle d’évaluation du GRECO, axé sur la promotion de l’intégrité et la prévention de la corruption au sein des hautes fonctions de l'exécutif des gouvernements centraux et des services répressifs. De manière générale, le domaine dans lequel les progrès les plus significatifs ont été accomplis est celui de l’accès à l’information et de la transparence .En revanche, les avancées ont été particulièrement lentes en ce qui concerne les hautes fonctions de l’exécutif, notamment en matière de vérifications d’intégrité, de restrictions post-emploi, de mécanismes de contrôle des déclarations, ainsi que des contacts avec les lobbyistes et les tiers. Le rapport souligne la nécessité d’établir des règles plus claires sur les conflits d’intérêts – réels, potentiels ou perçus –, sur les déclarations de patrimoine , sur le lobbying, ainsi qu’une mise en œuvre plus efficace des cadres d’intégrité et un renforcement du contrôle.

Les domaines les plus problématiques au sein des forces de l’ordre comprennent les déclarations de patrimoine, de revenus, de passifs et d’intérêts, la politique de rotation et de mobilité, les conditions de recrutement et les procédures de nomination, ainsi que les contrôles d’intégrité.

Le rapport note que le niveau général de conformité aux recommandations du 5e cycle d’évaluation reste insuffisant. Fin 2024, le GRECO avait publié des rapports évaluant la conformité avec ces recommandations concernant 26 États. Selon les rapports de suivi publiés au 31 décembre 2024, 63 % des recommandations concernant les hautes fonctions de l’exécutif avaient été pleinement ou partiellement mises en œuvre (contre 58 % fin 2023). Pour les services répressifs, ce taux est passé de 67 % à 71 %.

Concernant le 4e cycle d’évaluation relatif à la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, au 31 décembre 2024, les États membres avaient pleinement mis en œuvre 59 % des recommandations du GRECO, 29 % partiellement, et 12 % restaient non mises en œuvre. Les parlementaires affichaient le plus fort taux de non-mise en œuvre (16,6 %), contre 10,9 % pour les juges et 8,4 % pour les procureurs.

En mars 2025, le GRECO a lancé son 6e cycle d’évaluation, portant sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des autorités locales et régionales. L’Estonie, la République slovaque, le Luxembourg et la Slovénie sont les premiers pays évalués en 2025.

Strasbourg 05/06/2025
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
 
 

 

Depuis l’Antiquité, la corruption est l’un des maux de société les plus répandus et les plus insidieux. Lorsqu’elle implique des agents publics et des représentants élus, elle nuit à l’administration des affaires publiques. Depuis la fin du XIXe siècle, elle est également perçue comme une menace majeure pour le secteur privé, car elle sape la confiance nécessaire au maintien et au développement des relations sociales et économiques. Selon les estimations, le montant des transactions liées à la corruption serait de l’ordre de centaines de milliards d’euros chaque année. (suite...)

Le mot du Président du GRECO

Bienvenue devant cette fenêtre sur le monde du GRECO!
Je vous invite à l’utiliser pour y découvrir le travail que nous faisons avec nos 48 Etats membres. Nous employons une dynamique d’expertise collective et de pression par les pairs pour obtenir de chaque gouvernement qu’il dresse des barrières durables contre la corruption et traduise en justice ceux qui exploitent leur position à des fins d’intérêt personnel au détriment de la société dans son ensemble.

Que l’on soit inspiré par les travaux du GRECO, par ceux d’autres acteurs de l’anti-corruption ou par nos propres expériences et principes, chacun de nous a un rôle à jouer pour changer les mentalités en faveur d’une tolérance zéro pour la corruption.

Membres du Bureau du GRECO

Le Bureau du GRECO est composé de : Olivier GONIN (Suisse), Panagiota VATIKALOU (Grèce), Vice-président António DELICADO (Portugal), Président David MEYER (Royaume-Uni), Lise CHIPAULT (France), Sorin TĂNASE (Roumanie) et Alexia KALISPERA (Chypre).

Save
Save
Save

 ATTENTION AUX ESCROQUERIES 

Il a été porté à notre attention que le nom du GRECO est utilisé à des fins frauduleuses. Ces escroqueries peuvent sembler utiliser du papier à en-tête portant le logo du GRECO, ou contenir les signatures de hauts fonctionnaires du GRECO, réels ou fictifs, dans le but de donner l'apparence d'une correspondance légitime du GRECO.  Elles peuvent parfois inclure des adresses de sites web légitimes pour donner un vernis de crédibilité à l'escroquerie.

En règle générale, les sollicitations demandent aux victimes potentielles de fournir des informations personnelles telles que des signatures ou des informations bancaires, et de payer certains frais anticipés, souvent décrits comme des "frais de traitement". En retour, la victime potentielle se voyait promettre des sommes d'argent que la personne sollicitant les "frais" n'avait aucunement l'intention de payer. Dans certains cas, les personnes sollicitant les fonds utilisaient les noms de véritables membres du personnel du GRECO pour signer les lettres afin de renforcer leur crédibilité.

Le GRECO, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, surveille la manière dont ses pays membres mettent en œuvre les conventions et autres instruments du Conseil de l'Europe au niveau national.Le GRECO ne contacte pas directement les membres du public par courriel, téléphone, Whatsapp ou tout autre moyen au sujet de transactions financières spécifiques ou d'informations personnelles.

Nous conseillons au public de se méfier de ces sollicitations et d'autres sollicitations similaires qui prétendent faussement être affiliées au GRECO. Si vous avez reçu une telle communication, nous vous conseillons de mettre immédiatement fin à ce contact.  Si vous avez déjà versé de l'argent, veuillez contacter sans délai les autorités policières locales.