Le GRECO est l’acronyme du « Groupe d’États contre la corruption » – en anglais « Group of States Against Corruption ». Ce groupe intergouvernemental (autrement dit un organe dont les membres sont des États) a été établi sous l’égide du Conseil de l’Europe pour suivre les mesures que prennent ses États membres en vue de lutter contre la corruption. Les évaluations du GRECO sont réalisées par référence aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe, notamment les Vingt Principes directeurs pour la lutte contre la corruption, appliqués par tous les États membres du GRECO.

Le GRECO s’acquitte du volet monitoring, un des trois volets de l’approche du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption, les deux autres étant les activités normatives d’une part, et le soutien technique d’autre part (celui-ci étant apporté par d’autres pans du Conseil de l’Europe). Le GRECO n’est pas mandaté pour traiter d’affaires de corruption individuelles (voir question 3 pour plus d’informations). 

Le GRECO, qui comptait 17 États membres à l’origine (il a été établi en 1999), en compte désormais tous les États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que les États-Unis d'Amérique et le Kazakhstan.

Les activités du GRECO peuvent vous intéresser à plusieurs titres : parce qu’il se concentre sur la prévention de la corruption, du fait d’un thème particulier d’un cycle d’évaluation donné, ou encore du fait du pays examiné. Cela étant, deux grandes raisons expliquent que les travaux du GRECO présentent un intérêt pour le grand public, qu’il s’agisse de citoyens, de praticiens, de gouvernements, d’entreprises ou d’autres instances internationales : 

1. l’impact des recommandations du GRECO,
2. les informations spécifiques sur les pays traités par les rapports du GRECO. 

Pour chaque cycle, le GRECO formule des recommandations à l’intention de chaque État membre dans un rapport d’évaluation (pour l’explication des « cycles » d’évaluation, reportez-vous à la question 10). Les rapports sont adaptés à la situation spécifique dans le pays telle que déterminée par le processus de constatation sur place et d’évaluation. Le GRECO détermine ensuite, par un processus d’analyse de la conformité, si l’État membre a appliqué les recommandations qui lui avaient été faites.

Il est intéressant de noter qu’une analyse statistique récente des niveaux de conformité des États membres par rapport aux recommandations formulées durant les premier et deuxième cycles de conformité montre que, dans l’ensemble, les États membres ont mis en œuvre complètement 78% des recommandations du GRECO (un pourcentage qui passe à 98% si l’on compte aussi les recommandations jugées partiellement mises en œuvre).

Les rapports spécifiques par pays du GRECO sont établis à partir de la collecte et de la vérification des informations fournies par l’État membre objet de l’étude et d’autres acteurs pertinents, essentiellement nationaux, au nombre desquels figurent des représentants de la société civile. Les rapports d’évaluation et de conformité donnent une image détaillée de la situation dans le pays à un moment donné concernant le ou les thèmes objets du cycle et identifient les domaines préoccupants, même si au final il est possible qu’aucune recommandation spécifique ne soit formulée à cet égard. 

Non. Le GRECO est un organe intergouvernemental qui suit les progrès de ses États membres dans la mise en œuvre de mesures de prévention de la corruption et d’initiatives connexes. Le GRECO n’a ni la compétence ni la capacité pour être saisi, enquêter ou de réagir dans des affaires individuelles de corruption, et ne peut pas non plus apporter son aide dans des affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Pour de plus amples informations sur les activités du GRECO et leur impact, reportez-vous aux réponses à la question 1 et 2.

La corruption est depuis longtemps un sujet de préoccupation pour le Conseil de l’Europe du fait de la menace qu’elle fait peser sur les valeurs et institutions démocratiques, l’État de droit, la protection des droits de l’homme et la garantie de l’équité sociale et d’un développement économique sain.

Au milieu des années 1990, le Conseil de l’Europe a reconnu la nécessité d’une approche pluridisciplinaire dans ce domaine et fait de la lutte contre la corruption une priorité au niveau européen. Il a adopté un certain nombre d’instruments internationaux – à savoir les Vingt Principes directeurs pour la lutte contre la corruption (1997), la Convention pénale sur la corruption (1998) et la Convention civile sur la corruption (1998) ainsi que le Code de conduite pour les agents publics (2000) et Les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales (2003) – et décidé d’instaurer un mécanisme durable pour suivre et promouvoir, au moyen de l’évaluation mutuelle et de la pression par les pairs, le respect et la mise en œuvre de mesures de prévention de la corruption. C’est ainsi que le GRECO a été établi le 1^er mai 1999 avec un large objectif, celui « d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à la mise en œuvre des engagements qu’ils ont pris dans ce domaine » (Article 1, Statut du GRECO).

Le GRECO a été instauré sous l’égide du Conseil de l’Europe et il est donc membre de la « famille » d’institutions et d’activités de l’Organisation. Le GRECO a été au départ constitué sous la forme d’un « accord partiel élargi », l’expression utilisée au sein du Conseil de l’Europe pour désigner une activité majeure de coopération européenne organisée par le Conseil de l’Europe mais qui n’englobe pas nécessairement tous ses États membres. C’est sur cette base que le GRECO a été fondé par 17 États membres. 

Le GRECO compte actuellement 49 membres, dont l’ensemble des 46 États membres du Conseil de l’Europe. En effet, étant un accord élargi, le GRECO peut accueillir des États qui ne sont pas membres de l’Organisation. Pour plus de détails sur les membres du GRECO, reportez-vous aux réponses à la question 6. .

Les participants au GRECO peuvent être :

• des États membres jouissant de la pleine participation ; 
• des observateurs.

Le GRECO compte actuellement tous les États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que les États-Unis d'Amérique et le Kazakhstan. Des représentants de 8 autres instances, notamment l’UNODC, l’OCDE, et émanant d’instances du Conseil de l’Europe lui-même sont autorisés à assister aux réunions du GRECO en tant qu’observateurs. 

Vous trouverez ice la liste complète des États membres par ordre alphabétique, avec la date de leur adhésion et les noms de leurs délégués ainsi que ceux des représentants des organisations observatrices. 

L’adhésion au GRECO est ouverte sur un pied d’égalité à l’ensemble des 46 États membres du Conseil de l’Europe et à des États non membres, en particulier ceux qui avaient participé à l’origine à l’établissement du GRECO. L’adhésion peut se faire de deux manières : 

• par voie de demande d’un État adressée au Comité des Ministres pour adhérer à l’accord établissant le GRECO. Une fois invité à adhérer, l’État membre s’engage pleinement à suivre le processus d’évaluation du GRECO et à appliquer les Vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption ;
• automatiquement, lorsqu’un État signe l’une des deux Conventions - la Convention pénale sur la corruption et la Convention civile sur la corruption – et qu’elles entrent en vigueur pour cet État.

Le GRECO a été fondé par 17 membres en 1999 – il en compte aujourd’hui 49.  Comme expliqué dans la réponse à la question 8, tous les États membres doivent se soumettre à tous les cycles d’évaluation, quelle que soit la date de leur adhésion. 

Le mécanisme d’évaluation et de conformité du GRECO repose sur un processus dynamique d’évaluation mutuelle et de pression par les pairs. En d’autres termes, les États membres sont à la fois acteurs et sujets de l’évaluation. En outre, ils doivent soumettre leurs travaux à l’ensemble du groupe d’États membres (durant les sessions « plénières ») avant qu’un rapport d’évaluation soit adopté. 

Le processus d’évaluation

Pour chaque pays, l’évaluation est menée par une équipe de 3 ou 4 experts – désignés par les États membres – avec l’aide des membres du Secrétariat du GRECO. Le processus se décompose en trois grandes étapes :

• Le questionnaire fixe le cadre dans lequel s’inscrit chaque cycle d’évaluation. Chaque État membre fait l’objet d’une évaluation, et doit donc soumettre toutes les informations factuelles nécessaires demandées par le questionnaire. Ceci sert de base pour calibrer l’évaluation.  
• La visite sur place est un élément essentiel du processus de recueil et de vérification des faits. Elle permet à l’équipe d’évaluation d’entamer un dialogue avec des acteurs clés au sein des pouvoirs publics et en-dehors, de demander des éclaircissements et de faire la lumière sur des questions floues et polémiques. 
• Le rapport d’évaluation est l’aboutissement des travaux de l’équipe d’évaluation. A la fois descriptif et analytique, il contient des observations et des recommandations. L’État membre objet de l’évaluation peut, bien entendu, formuler des observations concernant le projet de rapport, toutefois, c’est le GRECO qui adopte le rapport final, en plénière, et le GRECO qui examine, discute et peut modifier le rapport – avec ou sans l’accord de l’État membre – avant que ce dernier soit adopté. L’État membre est ensuite invité à rendre le rapport public. 

Le processus de conformité

Une fois le rapport d’évaluation adopté, il est attendu de l’État membre qu’il mette en œuvre les recommandations contenues dans ce dernier. L’État membre doit transmettre un rapport de « situation » au GRECO dans les 18 mois et deux rapporteurs présélectionnés par le GRECO évaluent et analysent les mesures au regard de chaque recommandation pour déterminer si la conformité est totale ou partielle et si un rapport de suivi est nécessaire. Le rapport de conformité est ensuite adopté par la plénière et l’État membre est invité à rendre le rapport public. Le GRECO est ainsi en mesure de suivre les progrès et d’inciter l’État concerné à prendre au besoin des mesures supplémentaires. 

Tous les États membres doivent se soumettre à tous les cycles d’évaluation, quelle que soit la date de leur adhésion au GRECO. Chaque évaluation est suivie par un processus de conformité pouvant passer par plusieurs suivis en fonction du degré de progrès effectués par l’État membre. Inévitablement, pour certains d’entre eux, il peut y avoir de chevauchements entre les cycles.

Actuellement, le GRECO tient trois réunions plénières par an pour adopter des rapports, prendre des décisions concernant son fonctionnement et développer son approche pluridisciplinaire. Chaque État membre désigne une délégation de deux représentants au maximum – l’un d’entre eux étant désigné Chef de la délégation. En général, les délégués sont désignés en fonction de leur expérience dans le domaine de la lutte contre la corruption ou de questions connexes. Les délégués participent à toutes les prises de décision et ont le droit de vote. Pour consulter la liste des délégations d’États membres au GRECO, suivez ce lien ici.

Les évaluations du GRECO se font par « cycles ». Chaque cycle se concentre sur des thématiques spécifiques dans la lutte contre la corruption, telles que fixées par les États membres du GRECO par référence aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe et aux Vingt Principes directeurs pour la lutte contre la corruption.

Tous les États membres doivent être évalués pour chaque cycle, quelle que soit la date de leur adhésion au GRECO. De ce fait, et comme le processus de passage en revue de la conformité permet plus d’un suivi en fonction des progrès accomplis, il est inévitable que, pour certains États membres, cela entraîne des chevauchements entre différents cycles d’évaluation.

Les rapports d’évaluation sont l’aboutissement d’un processus méticuleux de recueil de données, de vérification des faits et de dialogue grâce notamment à une visite sur place et à la rencontre d’acteurs clés au sein des pouvoirs publics et externes à ces derniers. Une fois le projet de rapport terminé, l’État membre a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs et de formuler ses observations. Ces informations sont prises en compte par l’équipe d’évaluation lors de la finalisation du projet de rapport. 

Le projet définitif est soumis à la plénière du GRECO où il est examiné par tous ses États membres. L’équipe d’évaluation et l’État membre soumis à l’évaluation participent aussi à la discussion. L’État membre a certes la faculté de soulever des questions concernant le contenu du rapport ou de n’importe laquelle de ses recommandations, et l’équipe d’évaluation peut faire valoir son point de vue, toutefois, c’est à la plénière du GRECO qu’il incombe de s’entendre sur le rapport final et de l’adopter.

Le Règlement prévoit que les rapports d’évaluation sont confidentiels sauf si l’État membre concerné décide de lever la confidentialité et de rendre le rapport public. À ce jour, et conformément à la pratique du GRECO, tous les rapports d’évaluation et analyses de conformité sont rendus publics par les autorités de l’État membre concerné dans un délai raisonnable (qui peut aller de quelques jours à quelques mois). Tous les rapports sont consultables sur le site web du GRECO en français et en anglais. Le GRECO invite également l’État membre concerné à faire traduire le rapport dans sa langue nationale et à rendre cette traduction publique.

Le GRECO privilégie un modèle d’évaluation mutuelle et de pression par les pairs – qui n’est pas un modèle reposant sur des sanctions, de nature juridique ou autre – pour promouvoir la réforme et améliorer la capacité de ses États membres à prévenir et combattre la corruption. A ce titre, il se doit d’être un mécanisme crédible et professionnel jouissant du soutien de tous ses États membres. Vous pouvez consulter la réponse à la question 8 pour de plus amples informations sur la manière dont fonctionne le processus d’évaluation et de conformité et l’impact des travaux du GRECO.

Le GRECO peut cependant recourir à un certain nombre d’actions au titre de son Règlement intérieur pour accroître la pression sur un État membre dont la conformité est jugée « globalement insatisfaisante » - notamment par le biais d’une rencontre diplomatique de haut niveau entre le GRECO, le Conseil de l’Europe et l’État membre concerné. De plus, les rapports du GRECO sont publics et peuvent être commentés dans les médias ; le public et d’autres praticiens du domaine ont ainsi la possibilité de les étudier et de soutenir les travaux du Conseil de l’Europe et des États membres pour mettre en œuvre des réformes effectives et améliorer les pratiques.

Le GRECO doit, certes, établir des priorités avant tout engagement supplémentaire de temps et de ressources, mais il mène une large palette d’activités qui sont vitales pour l’approfondissement de la compréhension de la prévention de la corruption et de la sensibilisation à ce phénomène, pour éviter les doublons et pour se concentrer sur les obstacles aux progrès auxquels l’Europe est confrontée.

Un certain nombre d’instances intergouvernementales ont le statut d’observateur auprès du GRECO (voir réponse à la question 6) et de nombreuses instances, dont des gouvernements nationaux, des organisations internationales et des groupes indépendants, sollicitent fréquemment les conseils et avis du GRECO. Entre autres, le GRECO est sollicité pour contribuer à des réunions de l’OCDE sur différents sujets, par exemple le renforcement de la volonté politique de lutter contre la corruption en Europe orientale, il assiste à des réunions des Nations-Unies pour la mise en œuvre de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, et il participe aux travaux du Groupe d’experts de la Commission européenne sur la corruption.

On notera toutefois que, si le GRECO coopère avec d’autres organes de monitoring tels que le Groupe de travail de l’OCDE contre la corruption et le mécanisme de suivi de la CNUCC, en termes de monitoring, les mandats de chacune de ces instances sont distincts et spécifiques.

La lutte contre la corruption est aussi une des grandes préoccupations de l’Union européenne. Pour renforcer la prévention de la corruption, les documents fondateurs du GRECO envisageaient une adhésion de l’UE. En 2010, le Conseil européen a recommandé que la Commission européenne explore la possibilité d’une adhésion de l’UE au GRECO et des discussions sont en cours à ce sujet.