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La Suède doit sensibiliser le gouvernement et la police aux conflits d’intérêts et à la “corruption amicale”

Strasbourg 03/05/2019
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La Suède doit sensibiliser le gouvernement et la police aux conflits d’intérêts et à la “corruption amicale”

Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) appelle à des mesures supplémentaires afin de prévenir la corruption en Suède parmi les personnes chargées de hautes fonctions de l’exécutif, y compris les ministres, secrétaires d’Etat et experts politiques de haut niveau, ainsi que parmi les membres de la police nationale.

Le GRECO note que la pratique des pots-de-vin est très rare en Suède, mais que les conflits d’intérêts et la « corruption amicale » sont plus répandus. Une plus grande sensibilisation à ces formes de corruption est nécessaire et les règles applicables aux hauts responsables de l’exécutif et aux policiers doivent se concentrer davantage sur la promotion de l’intégrité et la prévention des conflits d’intérêts. C’est pourquoi le GRECO recommande l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie pour atteindre ces objectifs, le développement de règles de conduite et l’introduction d’une formation obligatoire spécialisée.

Le GRECO se félicite de la vaste portée de la politique de transparence et d’accès aux données de l’administration publique actuellement en vigueur en Suède. Cette transparence doit être étendue aux contacts des hauts responsables de l’exécutif avec des tiers, y compris les lobbyistes. Le GRECO salue aussi la nouvelle loi sur les pratiques de pantouflage concernant les ministres et les secrétaires d’Etat qui évoluent vers le secteur privé, qui tente d’apporter des solutions à un phénomène depuis longtemps identifié comme problématique en Suède. La mise en œuvre de cette loi devra être évaluée en temps utile – et les dispositions de la loi adaptées en fonction des résultats de l’évaluation – en particulier s’agissant des personnes concernées et de la longueur de la période de restriction.

Un autre élément positif est que l’obligation pour les ministres et les secrétaires d’Etat de déclarer leurs instruments financiers est désormais inscrite dans la législation. Le système doit toutefois encore être amélioré, en particulier s’agissant de la déclaration des passifs significatifs et d’un contrôle renforcé des déclarations.

S’agissant de la police nationale, le GRECO note que la déclaration des activités secondaires doit être rendue obligatoire pour l’ensemble du personnel et associée à un suivi efficace. La communication concernant les plaintes reçues à l’encontre d’agents de police et les mesures prises doit être renforcée. Enfin, le GRECO recommande que des conseils et une formation sur la protection des lanceurs d’alerte soient fournis à tous les employés.

La mise en œuvre des 15 recommandations adressées à la Suède sera évaluée par le GRECO en 2021 dans le cadre de sa procédure de conformité.