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Lutte anti-corruption : la France peut mieux faire

18/09/2018
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Lutte anti-corruption : la France peut mieux faire

Dans un rapport publié aujourd’hui sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, conclut que la France n’a mis en œuvre que quatre des onze recommandations faites depuis 2013.

Alors que plusieurs mesures positives ont été prises (concernant par exemple les collaborateurs parlementaires, leur statut et leurs obligations déontologiques, la mise en place d’un registre public des déports et abstentions des parlementaires, l’abandon de la réserve parlementaire et de l’indemnité représentative de frais de mandat), le GRECO estime que le niveau actuel de conformité avec ses recommandations est « globalement insuffisant ».

Il appelle les autorités françaises à réaliser des progrès supplémentaires en ce qui concerne :

  • les règles relatives aux conflits d’intérêts et aux cadeaux, ainsi que l’accès du public aux déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs ;
  • les critères d’attribution des décorations et distinctions honorifiques et le mode de saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature à des fins disciplinaires à l’égard des juges et le pouvoir d’enquête de cet organe.

Par conséquent, la France est appelée à présenter un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations encore en suspens au plus vite, avant le 30 juin 2019.