Membres :

Les membres du Comité sont des représentants désignés par des gouvernements des États membres ayant les qualifications pertinentes et/ou des responsabilités dans le domaine de la protection et de la promotion des droits des personnes handicapées. Chaque membre du comité dispose d’une voix.

Le Conseil de l’Europe a pris en charge les frais de voyage et de séjour d’un représentant par État membre (deux dans le cas de l’État dont le représentant est élu Président).

Depuis avril 2018, la CAHDPH, a été suspendue faisant suite à l'adoption d'un certain nombre de mesures durables et d’ajustement du Programme et Budget 2018-2019. Cela signifie que tout travail ainsi que les activités et les réunions du CAHDPH n’auront plus lieu.

Néanmoins, l’Organisation va adopter une approche intégrant ce domaine d’activité. Elle continuera au travers des intergouvernementaux et des activités de coopération à contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur le Handicap 2017-2023.

Participants :

Peuvent envoyer des représentants sans droit de vote et à la charge de leurs budgets administratifs respectifs :

• l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
• le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe,
• la Cour européenne des droits de l’homme,
•  le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe,
•  la Conférence des OING du Conseil de l’Europe,
•  des comités ou d’autres organes du Conseil de l’Europe engagés dans ce domaine, le cas échéant.

Peuvent envoyer des représentants sans droit de vote ni défraiement :

• l’Union européenne (y compris, en tant que de besoin, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)),
• les États observateurs auprès du Conseil de l’Europe : Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, États-Unis d’Amérique,
• l’Organisation des Nations Unies (ONU) : l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ; l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ; l’Organisation internationale du travail (OIT); le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ; le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ; le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR),
• l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),
• l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),
• la Banque mondiale,
• le « Centre nordique pour la protection sociale et les questions sociales » (Nordic Centre for Welfare and Social Issues - NVC) opérant sous l’égide du Conseil des ministres nordique.

Observateurs :

Peuvent envoyer des représentants sans droit de vote ni défraiement :

• le Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI)
• l’Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD)
• le Forum européen des personnes handicapées (FEPH)
• Réhabilitation International (RI).