Candidature à la certification
(cycle 2020-2021)

 

Chaque année, l'Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe (APE) attribue la certification « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe » à un réseau d’itinéraire culturel qui soumet sa candidature et remplit les critères énoncés dans la résolution du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe CM/Res(2013)67.

 

Les instructions et documents nécessaires relatifs à la soumission d’une candidature sont disponibles ici.

 

Veuillez noter que la soumission de la candidature remplie doit être complétée par la documentation supplémentaire requise, comme indiqué dans le formulaire de certification:

1. Formulaire de certification complété (Document 1) ;
2. Grille d'auto-évaluation complétée (Document 2) ;
3. Déclaration sur l’honneur complétée et dûment signée (Document 3) ;
4. Statut légal du réseau à jour ;
5. Liste des membres du réseau à jour ;
6. Comptes-rendus des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires (s’il y a lieu) des dernières trois années ;
7. Documents budgétaires du réseau (Budget de fonctionnement, plan de budget prévisionnel triennal, financements spécifiques pour la mise en œuvre d’actions précises, tels financements LEADER, INTERREG, etc.) ;
8. Plan triennal prévisionnel des activités.

 

Selon le règlement interne du Conseil de Direction de l’APE, seules les demandes complètes seront examinées.

 

Veuillez noter la nouvelle date limite pour la soumission de toute la documentation conformément à la décision du Conseil d’Administration de l'Accord Partiel Elargi sur les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe. Le règlement intérieur prévoit également que « une demande dont la certification a été refusée par le Conseil d’Administration peut être présentée à nouveau au plus tôt 12 mois après la date de la décision ».

 

Le dossier complet ainsi qu’une copie imprimée de tous les documents devront être soumis par la poste, en anglais ou en français, le 31 JUILLET 2020 au plus tard à l’adresse suivante :

Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l’Europe (APE)
a/s de Institut Européen des Itinéraires Culturels
Attn : Stefano DOMINIONI
Abbaye de Neumünster, 28 rue Münster
L-2160 Luxembourg
LUXEMBOURG


et une copie numérique de la candidature complète soumise électroniquement via le site web dédié du Conseil de l'Europe (https://mycloud.coe.int/). Les instructions pour accéder à la plate-forme et soumettre les documents vous seront envoyées en temps voulu.

 

Si votre réseau souhaite postuler pour la certification « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe » (cycle 2020-2021), nous vous prions de bien vouloir nous en informer par courrier électronique à l'adresse suivante : culturalroutes[at]coe.int.

 

Avant de soumettre votre candidature, nous encourageons vivement votre réseau à participer à la Formation des Itinéraires candidats à la certification « Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe » - Cycle de certification 2020-2021 qui se tiendra du 8 au 12 juin 2020 à Luxembourg. Plus d'informations sur ce séminaire de formation sont disponibles ici.

Si vous ne pouvez pas assister au séminaire, nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin de programmer une visite au Luxembourg pour évaluer l’intégralité de votre dossier avant la date limite de depôt des candidatures.

 

Pour toute question ou renseignement complémentaire, veuillez contacter : culturalroutes[at]coe.int.

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