Retour Renforcement institutionnel de l'Instance nationale de lutte contre la corruption: appui à l’introduction de règles internes, la gestion et le traitement des dossiers, automne 2013- printemps 2014

Renforcement institutionnel de l'Instance nationale de lutte contre la corruption: appui à l’introduction de règles internes, la gestion et le traitement des dossiers, automne 2013- printemps 2014

A la suite de la visite d'étude qui avait permis à une délégation officielle tunisienne d'étudier le fonctionnement de trois modèles européens d'agence de lutte contre la corruption, le Conseil de l'Europe appuie les efforts de l'Instance nationale de lutte contre la corruption en vue du renforcement de l'institution. Dans ce cadre, un expert accompagne les membres du Conseil de l'Instance dans la préparation du réglement intérieur et d'un guide de procédure.

Cette activité, menée par M. Richard Martinez, administrateur civil et agent du Service central de prévention de la corruption (France) vise à livrer la réglementation interne au premier trimestre 2014. Elle a profité de l'expertise de M. Mohamed Kolsi, avocat.

Les documents ont été livrés comme prévu fin mars 2014.

Autumn 2013 - Spring 2014
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