La consultation publique sur le projet de texte de la recommandation du Comité des Ministres sur la lutte contre le discours de haine est ouverte du 23 juin au 8 août 2021.

Cette recommandation fournira aux Etats membres et aux autres parties prenantes des orientations non contraignantes sur une approche globale de la lutte contre le discours de haine dans le cadre des droits de l'homme. Elle s'appuiera sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et accordera une attention particulière à l'environnement en ligne dans lequel se trouvent la plupart des discours de haine actuels.

Projet recommandation du Comité des Ministres sur la lutte contre le discours de haine

 Les contributions au processus de consultation peuvent être envoyées à adi-msi-dis@coe.int jusqu'au 8 août 2021.