Le discours de clôture suivant a été prononcé par Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, lors du 17e Séminaire de Varsovie sur les droits humains “La justice à l'ère numérique" le 12 octobre 2026.
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
C'est un grand plaisir pour moi de vous retrouver au Séminaire de Varsovie sur les droits humains. C'est, je crois, la quatrième fois que je participe à cet événement.
Le thème de cette année me semble particulièrement bien choisi. J'ai abordé pour la première fois la question de l’utilisation de l'IA dans l'administration de la justice dès 2020. Je dois dire que je suis stupéfait par les évolutions qui ont eu lieu depuis en matière de déploiement, de réglementation et de réflexion.
Le mérite en revient à de nombreux acteurs, mais je tiens à souligner tout particulièrement le travail d’un organisme : la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Ses travaux profondément novateurs ont une portée mondiale.
Par ailleurs, nombre d'institutions sont engagées dans des initiatives importantes. Par exemple, j'ai découvert récemment les travaux de l'Oxford Institute of Technology and Justice. Il mène notamment un projet intitulé « Waging Justice for Women », qui vise à améliorer l'accès des femmes aux services juridiques essentiels grâce aux technologies numériques. Un autre projet mené au Malawi élargit de manière remarquable l'accès aux conseils juridiques grâce à des agents conversationnels disponibles sur WhatsApp qui utilisent l'intelligence artificielle.
Mais je vais arrêter de vous donner des exemples. Vous en avez déjà entendu beaucoup aujourd'hui. Permettez-moi plutôt d’attirer votre attention sur un rapport de 2025 publié par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, où j’ai travaillé précédemment. Ce rapport, intitulé « Numérisation de la justice : une approche reposant sur les droits fondamentaux », analyse 31 outils numériques utilisés dans les systèmes judiciaires de sept pays. Les résultats sont intéressants. Par exemple, l'Agence constate que, bien souvent, l’on déploie un outil sans se soucier vraiment de son impact sur les droits humains. De plus, les organismes spécialisés concernés, tels que les institutions nationales des droits humains et les ordres des avocats, sont rarement consultés lors de la conception et du déploiement de ces outils.
L'Agence des droits fondamentaux estime aussi que les pouvoirs publics pourraient faire bien davantage pour aider les citoyennes et les citoyens à s'y retrouver dans l'environnement de la justice numérique.
Au-delà des conclusions du rapport de l'Agence des droits fondamentaux, ce qui devient de plus évident à mesure que l'IA est davantage utilisée dans le domaine de la justice, c'est que cette technologie doit être transparente.
Monsieur Yuval Shany explique très bien les préoccupations liées à un manque de transparence. Dans son récent livre blanc consacré à une Charte internationale des droits humains à l’ère de l'IA (« The Need for and Feasibility of an international AI Bill of Human Rights »), il rappelle qu’un manque de transparence dans un processus judiciaire assisté par l'IA risque fort de vider de sa substance l'obligation de motiver les décisions. Il constate aussi que l’utilisation de la technologie a actuellement pour effet de marginaliser le raisonnement humain et que cela engendre de nouveaux problèmes d'arbitraire, d'iniquité et d'injustice.
Chers amis,
Pour conclure, je voudrais revenir brièvement sur l'état actuel de la technologie en général.
Il est évident que nous nous trouvons à un moment décisif.
L'IA agentique progresse à pas de géant et à un rythme effréné. Il semble que nous soyons à l'aube de l'« auto-amélioration récursive ». Dans le même temps, nous sommes témoins des ravages effroyables causés par les armes assistées par l'IA.
En d'autres termes, nous sommes à un moment où la technologie doit être maîtrisée.
Mais le contexte géopolitique dans lequel ce projet doit être mené ne pourrait guère être pire :
- La Chine et les États-Unis se disputent âprement la première place.
- Les entreprises, engagées dans la course au profit, se livrent une concurrence acharnée.
- Des modèles philosophiques très divergents sont promus dans le monde des entreprises et dans la société.
- Surtout, il y a la confrontation entre les modèles humanistes, transhumanistes et post-humanistes, qui se caractérisent par des objectifs et des visions de l’avenir antagonistes.
- Ensuite, en matière de contrôle, et malgré des initiatives européennes notables, on observe une tendance à la déréglementation et à l'autogestion.
Alors, qu'est-ce qu'on fait ?
Du point de vue du droit des droits humains, certaines choses sont claires. Nous devons, par exemple :
- rappeler la nécessité impérieuse d’une coopération multilatérale entre les États,
- exiger la mise en place de systèmes nationaux de contrôle rigoureux et contraignants qui prennent en compte les droits humains,
- demander l'interdiction des applications de l'IA qui sont inacceptables,
- veiller à ce que les applications à haut risque fassent l'objet de tests tout au long de leur cycle de vie afin de garantir qu’elles respectent les droits humains,
- exiger une mise en œuvre concrète du principe d'un contrôle humain,
- et associer les titulaires de droits et les acteurs concernés de la société civile à toutes les réflexions sur la gouvernance de l'IA.
Mais, pour aller plus loin, comment s’orienter ? Où trouver des repères ?
Pour moi, il ne fait aucun doute que, à ce moment de notre histoire, il faut se tourner vers la récente encyclique du pape Léon intitulée « Magnifica Humanitas ». Ce document remarquable présente une vision résolument humaniste de l'IA et propose une feuille de route pour la concrétiser.
Il énonce les principes éthiques fondamentaux et montre comment le droit international des droits humains peut contribuer à leur mise en œuvre.
Pour nous, juristes, cette encyclique est à la fois un signal d'alarme et une source d'inspiration.
Pour nous tous et toutes, c'est la voix de la raison et un repère autour duquel nous pouvons nous rassembler pour faire en sorte que cette technologie étonnante soit mise au service de l'épanouissement des êtres humains.
Je vous remercie de votre attention.