À la suite de sa visite en Serbie du 18 au 21 mai 2026, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié la déclaration suivante, à lire en parallèle avec ses précédentes interventions :
La visite du Commissaire en Serbie a porté principalement sur des questions relatives au droit à la liberté d’expression, y compris la liberté des médias, et au droit de réunion pacifique, ainsi qu’à la protection de l’espace civique. Il tient à exprimer sa gratitude à ses interlocuteurs ainsi qu’aux représentants du gouvernement serbe à Strasbourg et à Belgrade qui ont facilité sa visite. Le Commissaire estime que la situation s’est détériorée depuis sa précédente visite en avril 2025.
Liberté d’expression et liberté des médias
Le Commissaire a recueilli des témoignages concordants faisant état d’une recrudescence des actes de violence, d’intimidation et de harcèlement à l’encontre des journalistes et des acteurs de la société civile qui critiquent les politiques gouvernementales. Dans un contexte marqué par la domination du secteur des médias par le gouvernement et l’absence d’un organisme de régulation des médias opérationnel, le rétrécissement rapide de l’espace pour la critique porte atteinte au débat politique et à la jouissance du droit d’accès à des sources d’information diversifiées. Cette situation est particulièrement problématique dans le contexte préélectoral actuel.
Le Commissaire s’inquiète des agressions physiques et des menaces pesant sur la sécurité des journalistes et de leurs familles, ainsi que de l’absence de réaction de la police. Selon le Groupe de travail permanent pour la sécurité des journalistes en Serbie, composé d’associations de journalistes, du parquet et de la police, seules cinq des quelque 200 agressions avérées contre des journalistes enregistrées en 2024 et 2025 ont abouti à des jugements définitifs. L’environnement médiatique est également compromis par un nombre élevé de SLAPP (poursuites-bâillons) visant des reporters, en particulier ceux qui couvrent les manifestations étudiantes et les enquêtes en cours sur la corruption. Il observe en outre un marché médiatique faussé, dans lequel les financements publics et les recettes publicitaires étatiques sont principalement orientés vers les médias pro-gouvernementaux.
Liberté de réunion pacifique
Le Commissaire note avec inquiétude la réponse violente des autorités face aux rassemblements publics et aux manifestations menées par des étudiants en lien avec la tragédie survenue à Novi Sad en novembre 2024. De nombreux rapports font état d’un recours excessif à la force de la part de la police, ainsi que d’arrestations de manifestants pacifiques et de traitements dégradants en détention.
Des informations font également état de policiers protégeant des agresseurs non identifiés et souvent masqués de journalistes et de manifestants. Il est préoccupant que des plaintes fondées concernant des comportements inacceptables de la police ne semblent pas avoir fait l’objet d’enquêtes ou de poursuites. En outre, le Commissaire reste préoccupé par le fait que, malgré la présentation de témoignages de plus de 3 000 citoyens, aucune enquête officielle n’ait été ouverte sur l’attaque présumée à l’arme sonique du 15 mars 2025.
Le Commissaire estime que le climat actuel d’impunité face aux manquements et abus policiers a érodé la confiance de la société dans les forces de l’ordre et les autres autorités publiques.
Protection de l’espace civique
Le Commissaire a été frappé par le constat convergent de nombreux interlocuteurs selon lequel la situation générale de l’espace civique en Serbie s’est fortement dégradée depuis sa dernière visite. Les organisations de la société civile, en particulier celles qui œuvrent dans les domaines des droits humains, de la lutte contre la corruption et de l’observation électorale, sont régulièrement présentées comme des « traîtres » ou des « agents étrangers » dans les médias pro-gouvernementaux, ainsi que par certains hauts responsables. Le Commissaire s’inquiète du niveau élevé des discours de haine visant la société civile et de la manière dont cela peut déclencher des violences physiques. Il note en outre avec inquiétude que les manifestations publiques de respect envers les victimes de la tragédie de Novi Sad pourraient, selon certaines informations, entraîner un renvoi de la fonction publique, des intimidations et du harcèlement.
Observations générales
Le déclin de l’intégrité des institutions étatiques compétentes en matière de droits humains doit être enrayé et inversé. Le Commissaire estime qu’il est important que les recommandations de la Commission de Venise concernant les lois dites « Mrdić » soient pleinement et systématiquement mises en œuvre, notamment en ce qui concerne la sauvegarde de l’autonomie du ministère public. Il souligne également l’importance des institutions indépendantes chargées des droits humains pour la protection de ces droits et partage à regret l’avis de ses nombreux interlocuteurs qui considèrent que, s’agissant des domaines abordés lors de la visite, le Protecteur des citoyens (le Médiateur) ne remplit pas son mandat.
Plus généralement, le Commissaire s’inquiète de la polarisation au sein de la Serbie, où les mécanismes de coopération entre la société civile et le gouvernement en matière de droits humains ne semblent plus fonctionner. Il appelle les autorités à favoriser un environnement propice au débat libre et ouvert et à la participation publique.
Le Commissaire note que de grandes manifestations sont prévues pour le samedi 23 mai. Il appelle les autorités à les encadrer et à les contrôler dans le plein respect de leurs obligations en matière de droits humains. Il suivra la situation de près.
Au cours de sa visite, le Commissaire a rencontré la Procureure générale Zagorka Dolovac, le Protecteur des citoyens Zoran Pašalić et le Commissaire à la protection de l’égalité, Milan Antonijević. Il a également tenu des réunions avec un large éventail de représentants de la société civile, des médias et de la communauté universitaire. Les autorités ont annulé les réunions prévues avec le Ministre de la Justice, le Ministre des droits humains et des minorités et du dialogue social, ainsi qu’avec le Secrétaire par intérim du Ministère de l’Intérieur ; à cet égard, le Commissaire réaffirme son engagement en faveur du dialogue.