Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a effectué une visite en Roumanie du 26 au 29 mai 2026, axée sur la situation des droits humains des personnes âgées vivant dans des établissements de soins de longue durée. Cette visite s’inscrit dans le cadre de l'engagement plus large du Commissaire sur cette question auprès de l'ensemble des États membres du Conseil de l’Europe.
Accès aux soins et protection des droits et de la dignité
La Roumanie connaît un vieillissement rapide de sa population, ce qui entraîne une demande croissante de prise en charge de longue durée pour les personnes âgées. Cette tendance devrait s’accentuer dans les années à venir. Le Commissaire salue les efforts déployés par les autorités roumaines pour relever les défis résultant de ce vieillissement de la population, notamment en ce qui concerne la pénurie marquée de services de prise en charge de longue durée en établissement, en milieu communautaire et à domicile.
Le Commissaire encourage les autorités à veiller à ce que les prestataires de services privés, qui assurent la majorité des soins de longue durée, disposent d’un financement pérenne et puissent exercer leurs activités sans charges administratives ou fiscales disproportionnées, tout en respectant pleinement les normes de qualité ainsi que les droits et la dignité des personnes accompagnées.
La présence de maisons de retraite non agréées, où de graves allégations de maltraitance et de négligence ont été signalées, demeure préoccupante. Le Commissaire appelle à la mise en œuvre rigoureuse du cadre d’agrément, ainsi qu’à une réponse ferme et coordonnée afin de garantir la responsabilité, notamment par le biais d’enquêtes efficaces.
Le contrôle indépendant des établissements de soins reste essentiel. À cet égard, le Commissaire appelle à un soutien renforcé au travail de l’Avocat du peuple (institution du Médiateur) et à celui des autres mécanismes de contrôle et des observateurs de la société civile.
Poursuivre la réforme du système des soins de longue durée
Le Commissaire se félicite des avancées réalisées dans le renforcement du cadre réglementaire roumain régissant les soins de longue durée, notamment l’adoption de normes de qualité améliorées pour les services concernés. D’importants défis restent à relever pour traduire ces normes dans la pratique. Le Commissaire invite les autorités à renforcer la coordination entre les secteurs de la santé et des affaires sociales, ainsi qu’à développer les capacités nécessaires pour répondre aux besoins complexes, multidisciplinaires, des personnes âgées nécessitant une prise en charge de longue durée.
Il relève également avec satisfaction les efforts en cours pour réformer les systèmes de protection sociale et de santé en Roumanie, y compris les initiatives visant à améliorer le financement des services et à promouvoir une approche plus fondée sur les droits humains dans la fourniture des soins. Il encourage les autorités à mener ces réformes à bien et à garantir leur application effective.
Observations générales
Le Commissaire souligne la nécessité de veiller à ce que les personnes les plus vulnérables, en particulier celles vivant dans la pauvreté, aient un accès effectif aux soins de longue durée et à l’ensemble des services de soutien nécessaires, afin que personne ne soit abandonné ou ne passe entre les mailles des dispositifs existants.
Reconnaître les personnes âgées comme titulaires de droits et garantir leur participation en tant que partenaires est essentiel pour assurer le plein respect de leur dignité dans le cadre des soins de longue durée.
Enfin, le Commissaire estime qu’au vu des défis démographiques auxquels la Roumanie est confrontée, les questions relatives au vieillissement, aux soins de longue durée et aux droits des personnes âgées devraient faire l’objet d’une attention particulière au plus haut niveau politique.
Au cours de sa visite, le Commissaire a rencontré le Ministre des investissements et des projets européens et Ministre par intérim du travail, de la famille, de la jeunesse et de la solidarité sociale, Dragoș-Nicolae Pîslaru ; la Secrétaire d’État au ministère du travail, Monica Dinică ; la Secrétaire d’État au ministère de la Santé, Stela Firu ; des représentants du bureau du Procureur général ; l’Avocat du peuple Renate Weber ; le directeur exécutif de l’Institut roumain des droits humains, Adrian Bulgaru ; ainsi que des représentants de la société civile. Il a également visité trois établissements de soins de longue durée à Bucarest et à Voluntari, où il a rencontré des résidents et des membres du personnel, ainsi que des représentants des autorités de Bucarest.