Allocution à la XXIe Conférence annuelle de la Société européenne de droit international.
Chers amis,
En septembre 1979, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le défunt pape Jean-Paul II a prononcé un discours remarquable sur les droits humains. Il s'agissait, en substance, d'un hymne à la gloire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Il a en effet expliqué que cette Déclaration avait été acquise au prix de la souffrance et du sacrifice de millions de nos frères et sœurs, que ce prix ne devait pas avoir été payé en vain, et que le mépris de la Déclaration universelle menait à la destruction.
À travers ces mots et la suite de ce discours, le pape a réaffirmé le rôle primordial des droits humains, dont témoignent les traités et les systèmes établis pour garantir le respect de la dignité humaine et le bien-être de nos sociétés.
Il a adressé ce même message à l’Europe lors de sa visite au Conseil de l’Europe, le 8 octobre 1988, en qualifiant l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme de renforcement de l’union des États membres autour, je cite, « des principes et des valeurs les plus nobles de la tradition européenne ».
Ce que le pape décrivait alors, et ce que nous pouvons constater aujourd’hui, était et reste, en effet, une réalisation extraordinaire.
La Convention transpose une grande partie de la Déclaration universelle en droit contraignant, et ce de manière avisée, en reconnaissant de fait les droits et les responsabilités, et en formulant ces droits sous une forme rarement absolue, mais dont la limitation est très soigneusement encadrée.
L’instance internationale de contrôle, la Cour européenne des droits de l’homme, s’est distinguée au fil des décennies par une jurisprudence rigoureuse et convaincante.
Dans l’ensemble, la Convention et la Cour ont, par leur conception et leur pratique, mis en place un modèle de protection des droits humains qui garantit le rôle prépondérant de l’État.
Cette dimension essentielle est, par exemple, respectée par des principes tels que la subsidiarité, l’épuisement des voies de recours internes et la marge d’appréciation.
Chers amis,
Cette architecture européenne des droits humains nous a réellement été très utile.
Mon propre pays, l’Irlande, a été transformé par les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. On peut en effet affirmer sans crainte que la Cour et la Convention ont été les principaux moteurs de la transformation sociale de l’Irlande, dont la société est aujourd’hui devenue confiante et ouverte sur le monde.
Plus généralement, j’ai bien sûr également pu constater, au cours de ma propre carrière, l’impact extraordinaire des droits humains sur les sociétés.
En 1993, j’ai été recruté par les Nations Unies en qualité d’avocat spécialiste des droits humains et j'ai été envoyé en Bosnie-Herzégovine, qui était alors déchirée par la guerre. Je n’ai reçu aucune véritable instruction et mes collègues et moi-même avons tâtonné pour définir notre rôle. Nous passions d’activités sans rapport avec notre mission, comme le fait de chercher à comprendre le système judiciaire, à la collecte d’informations destinées à notre travail de surveillance à partir du bulletin matinal de CNN.
Au fil du temps, mes collègues et moi-même avons trouvé nos marques et avons littéralement découvert la pertinence et la valeur immédiates du droit international des droits humains dans cette zone de conflit. Par exemple, le droit a fourni un fondement légitime aux interventions faites auprès des États et aux initiatives prises par le Conseil de sécurité de l’ONU ; il a contribué de manière considérable à la constitution des dossiers pénaux destinés à être portés devant la future juridiction internationale ; il a fini par jouer un rôle important dans l’élaboration et la définition du contenu de l’accord de paix de Dayton.
Peu de temps après avoir quitté la Bosnie-Herzégovine, alors que j'étais représentant d'une ONG, je me suis retrouvé au cœur des négociations qui allaient aboutir à la création de la Cour pénale internationale. En d'autres termes, j'ai assisté de près à l'élaboration d'un puissant outil juridique international consacré aux conflits.
Par la suite, en 1998, j’ai mis en place le Programme des Nations Unies pour les droits de l’homme en Sierra Leone, alors que le pays était en proie à une guerre effroyable. J’ai pu constater sur place qu’il existait une corrélation directe entre l’attention portée à notre action de défense des droits humains et la fréquence des atrocités. Plus cette attention était grande, plus la fréquence était faible, et nous avons suivi ces tendances sur une période d’au moins deux ans.
J’ai également observé comment la vie de certaines personnes avait pu être sauvée, par exemple après la condamnation à mort d’un groupe d’officiers de l’armée lors d’un procès en cour martiale. Les exécutions étaient imminentes, et j’ai aidé les avocats de la défense à demander des mesures provisoires au Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Le Comité a agi rapidement et plusieurs vies ont ainsi été sauvées. Le président a décidé de ne pas faire exécuter certains des condamnés, en déclarant expressément que c’était par respect pour les Nations Unies. De nombreuses années plus tard, j’ai travaillé en Irlande du Nord en qualité de président de la commission des droits de l’homme de cette région, et j’ai pu constater à quel point cette commission – une institution prévue et envisagée dans l’Accord du Vendredi saint de Belfast – a joué un rôle essentiel dans la consolidation de la paix.
Aujourd'hui, à l'occasion de mes échanges avec les États membres du Conseil de l'Europe, je constate de plus en plus clairement l'impact, l'impact transformateur, du droit relatif aux droits humains.
En premier lieu, j'ai pu constater que cet impact transparaissait bien souvent en négatif.
Il se manifeste à travers toutes les violations qui ne sont pas commises grâce à l'attention portée aux droits humains et grâce au fait que ces droits sont consacrés par la législation et inscrits dans les constitutions.
Je le constate dans les contrôles de conformité de plus en plus répandus, bien qu’ils ne soient pas exhaustifs, qui permettent de vérifier que la législation et la pratique respectent les obligations en matière de droits humains.
Et pour prendre un autre exemple, je constate le rôle et l’impact extraordinaires de l’action menée par la société civile en faveur des droits humains à travers tout l’espace du Conseil de l’Europe, souvent dans des contextes très difficiles qui exigent un grand courage, mais qui contribuent néanmoins de manière considérable au bien-être humain.
Dans l’ensemble, nous pouvons conclure que les droits humains sont devenus un pilier essentiel de nos démocraties fondées sur l’État de droit.
Cela dit, nous devons bien sûr reconnaître que cette évolution s’inscrit dans une période très problématique et instable.
On entend souvent dire aujourd’hui que le monde est en pleine mutation. Pour le philosophe Paul Preciado, ce monde en transition vit ce qu’il appelle une dysphoria mundi. Les facteurs à l’origine de cette dysphorie et de cette instabilité actuelles sont multiples. Permettez-moi d’en citer cinq.
Le premier de ces facteurs a été la pandémie de COVID, dont l’impact sur nos sociétés reste encore à évaluer pleinement. Nous n’avons qu’une idée très sommaire de l’ampleur des décès qui auraient pu être évités, des préjudices subis par les personnes âgées et les enfants, de l’incidence de la dépression et du suicide, du coût humain lié à la lenteur de la production et de la distribution des vaccins, de ses répercussions sur le PIB, de la restriction des libertés fondamentales, etc.
L'arrivée de la COVID et ses conséquences coïncident avec mon deuxième facteur déterminant, à savoir l'explosion de l'intérêt pour l'intelligence artificielle.
La numérisation et l'intelligence artificielle apportent évidemment d'énormes avantages, mais elles ont également entraîné une multiplication de la désinformation et l'assujettissement d'un grand nombre de personnes à des systèmes d'information cloisonnés, dans lesquels il devient de plus en plus difficile de discerner la vérité. Nous assistons également à un transfert de pouvoir et de richesse inimaginable vers la Silicon Valley, et plus précisément vers moins de dix entreprises. Ces entreprises, à leur tour, transforment la vie en marchandise et mesurent la valeur des choses en termes de profit économique. Naturellement, nous constatons également que la technologie risque de plus en plus de se substituer à l’action des individus.
Le troisième des cinq facteurs d'instabilité auxquels je fais référence est celui de la crise climatique.
On peut affirmer que nous avons désormais dépassé le point de basculement du réchauffement climatique, dans la mesure où la capacité de l'humanité à y faire face est désormais limitée. Les scientifiques affirment qu'une hausse de seulement deux degrés Celsius entraînera des températures qui n'ont pas été observées depuis plus de deux millions d'années.
Or nous sommes confrontés à cette crise climatique dans un contexte marqué par un autre facteur déterminant : les profondes inégalités qui caractérisent nos sociétés. Aujourd’hui, les dix hommes les plus riches du monde – et ce sont bien des hommes – possèdent davantage que les 3,1 milliards de personnes les plus pauvres. Et selon la Banque mondiale, les inégalités ne cessent de s’accentuer, en partie à cause de l’impact de la COVID.
Enfin, le cinquième de ces facteurs tient au fait que notre monde est imprégné de violence. Il suffit de penser à l’Ukraine, à Gaza, au Soudan. Rappelons-nous également que, selon les experts, nous sommes aujourd’hui plus proches que jamais de la catastrophe d’une guerre nucléaire.
Chers amis,
Ces cinq facteurs, ainsi que d’autres éléments connexes, minent de nombreuses sociétés. Ils alimentent le déclin de la démocratie et la montée de l’autoritarisme.
J’en constate les répercussions dans l’ensemble de mon activité.
Je l’observe dans la manière dont l’Ukraine est devenue l’objet de la politique des grandes puissances, et dans la façon dont certains seraient prêts à faire fi de tout ce que nous avons appris sur la construction d’une paix durable au profit d’une issue purement transactionnelle.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent mes initiatives actuelles, qui visent à intégrer les droits humains dans les processus de paix en Ukraine.
Pour en revenir aux répercussions de l’instabilité actuelle, je les constate également dans le déclin du multilatéralisme et dans la mise à l’écart des Nations Unies et de leur action essentielle en faveur de la paix, du développement et des droits humains.
À l’heure actuelle, je les retrouve dans les attaques sans précédent dont fait l’objet la Cour pénale internationale.
Je les relève dans la résurgence du souverainisme et dans le recul du respect du droit, notamment du droit international. C’est, par exemple, ainsi que je perçois certaines des mesures destinées à fermer les frontières aux demandeurs d’asile, une question sur laquelle je reviendrai dans un instant.
De manière très inquiétante, je les constate dans l’oppression de la société civile et des médias indépendants dans certains pays, ainsi que dans la marginalisation des groupes qui constituent le moteur des États démocratiques et respectueux des droits. Il s’agit d’ailleurs d’une crise largement sous-estimée, qui est accentuée par la réduction généralisée des budgets alloués à l’aide internationale.
Inévitablement, où que je me tourne, je constate une perte générale de confiance : entre les citoyens et l’État, d’une personne à l’autre, entre jeunes et personnes âgées, ou encore dans la solidarité régionale et internationale.
Au vu de cette situation, que devons-nous faire ? Comment traverser cette période sombre pour aborder une nouvelle ère ? Comment faire en sorte que cette nouvelle ère à venir place la dignité humaine et le bien-être de l’être humain au cœur de ses préoccupations ?
Pour moi, la réponse est claire : nous devons revenir au droit relatif aux droits humains, seule feuille de route crédible pour le respect de la dignité humaine de chaque individu.
Pour reprendre les mots du polémiste français Stéphane Hessel, nous devons nous ressaisir, nous indigner. « Indignez-vous », disait-il, pour défendre cet acquis irremplaçable que sont les droits humains. Notre grand défi aujourd’hui consiste à susciter cette indignation et à permettre aux droits humains de jouer pleinement leur rôle. Il est très inquiétant de constater que la réalisation de cet objectif est loin d’être acquise.
Depuis des années, les droits humains font l’objet d’un discours négatif, même de la part de personnes bien intentionnées à l’égard de nos sociétés.
Elles affirment qu’il existe de meilleurs moyens de nous protéger et de progresser.
Ces derniers temps, ce discours a trouvé un écho dans le débat politique. Ici, en Europe, il s'est manifesté de manière particulièrement évidente – mais pas exclusivement – dans les débats sur la gestion des migrations. Plus précisément, il a porté sur la réduction de la protection des droits humains pour tous, ou du moins pour certains migrants en situation irrégulière.
Comme vous le savez, c'était là le thème central du récent processus qui a conduit les États membres du Conseil de l'Europe à adopter la Déclaration de Chisinau. Les questions abordées à Chisinau restant en suspens et faisant l’objet d’une attention constante, je souhaiterais aujourd’hui vous faire part de quelques observations générales à ce sujet.
Premièrement, je continue d’exhorter chacune et chacun à s’appuyer rigoureusement sur des données factuelles. Les faits cités pour justifier un changement doivent être indiscutables. À cet égard, je suis préoccupé par les nombreuses inexactitudes qui circulent actuellement en Europe. Par exemple, toute corrélation simpliste entre migrants en situation irrégulière et délinquants est inacceptable.
De même, le fait de prétendre qu’il est aujourd’hui pratiquement impossible d’expulser ces délinquants issus de l’immigration n’est pas étayé par les statistiques.
Je suis tout aussi préoccupé par l’affirmation selon laquelle l’entrée dans nos États de migrants, ainsi instrumentalisés, porterait atteinte à la sécurité nationale. L’instrumentalisation est un fait déplorable, mais nos sociétés sont tout à fait capables d’accueillir et d’examiner les demandes d’asile des victimes qui sollicitent cette protection.
Qui plus est, la sécurité nationale est optimale lorsqu’elle intègre la sécurité humaine, c’est-à-dire lorsque la société défend les droits humains et l’État de droit pour tous.
Une autre considération factuelle concerne l’hypothèse selon laquelle une modification du droit ou de la pratique de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme entraînerait, d’une manière ou d’une autre, un changement automatique des pratiques sur le terrain. Elle aurait, par exemple, un impact sur les flux migratoires irréguliers. De telles hypothèses ne sont pas convaincantes.
Deuxièmement, j’exhorte les États et les commentateurs à faire preuve d’un profond respect envers le droit. Dans le contexte actuel, je pense avant tout au principe de non-refoulement. Ce droit absolu est ancré dans le droit et la pratique à l’échelle mondiale. Au-delà des traités et de la jurisprudence, il revêt au moins le statut de droit international coutumier. Toute tentative d’y porter atteinte serait inacceptable.
La nécessité de respecter l’universalité des droits humains est tout aussi essentielle. L'égale jouissance de ces droits découle pour chaque personne de sa condition humaine. Tout discours qui établit une hiérarchie entre les titulaires de droits en fonction de leur mérite plus ou moins important est profondément problématique.
Un autre aspect juridique à prendre en compte consiste à veiller à ce qu’aucun discours ni aucune proposition ne porte atteinte à l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme, ni d’ailleurs à celle d’aucune autre juridiction.
Le principe d’indépendance est essentiel au bon fonctionnement de l’État de droit.
Enfin, j’invite ceux qui cherchent à affaiblir la protection des droits humains à réfléchir aux implications plus générales de leur démarche. Par exemple, le débat porte aujourd’hui principalement sur les migrants. Ils font actuellement l’objet de toute notre attention. Mais une fois ce précédent établi, quelle sera la prochaine cible ? Quel groupe minoritaire impopulaire pourrait être le prochain à faire les frais de mesures destinées à restreindre la protection que lui accordent les droits humains ? Les Roms ? La communauté transgenre ? Qui d’autre ?
Gardez également à l’esprit que le monde entier a les yeux rivés sur nous. Tout affaiblissement de la protection des droits humains en Europe sera exploité par ceux qui souhaitent leur suppression pure et simple.
Comme dit le proverbe, prenez garde, ou du moins n’oubliez pas : on récolte ce que l’on sème.
Chers amis, ce n’est pas la première fois aujourd’hui que j’exprime bon nombre des points de vue que vous m’avez déjà entendu défendre.
J’ai déjà été confronté à de nombreuses formes de remise en cause. L’une des plus courantes est l’idée selon laquelle nous devrions faire des concessions en matière de droits humains, afin de freiner la montée des populistes et d’empêcher que les électeurs ne se tournent vers eux.
Bien que je comprenne ces préoccupations, je m’interroge sur cette logique.
Je suis convaincu que nos populations ne sont pas opposées à une protection solide des droits humains, comme le confirment sans cesse les sondages et les études. Leurs préoccupations portent sur d’autres considérations, tout aussi importantes, telles que le sentiment d’aliénation et de déclassement. Ces sentiments sont amplifiés par des messages politiques habiles, ainsi que par la désinformation. Il faut s’attaquer à ces phénomènes si nous avons à cœur le bien-être de nos populations, mais ce n’est pas en portant atteinte au système des droits humains que nous y parviendrons.
Mes amis, la défense du système des droits humains repose bien sûr sur de nombreux acteurs. Parmi ceux-ci, j'accorde une grande importance aux universitaires spécialistes des droits humains, dont beaucoup d'entre vous font partie. Je vous encourage à continuer d’alimenter le débat public par vos analyses et votre défense des droits. J’invite instamment vos institutions à s’investir toujours davantage dans la recherche et l’enseignement des droits humains. Je salue le travail des centres universitaires de défense des droits humains, et j’espère qu’ils occuperont une place de plus en plus centrale au sein des valeurs fondamentales et des priorités de nos universités.
En conclusion, je lance aujourd’hui un appel pour que nous résistions à la tentation et échappions au risque d’affaiblir, de quelque manière que ce soit, notre patrimoine mondial et régional en matière de droits humains.
Nous devrions au contraire saisir cette occasion pour réaffirmer notre engagement inébranlable. Nous devons nous engager à mieux mettre les droits humains au service de tous. Lorsque nous défendons tout le monde, nous ne devons jamais perdre de vue les plus marginalisés et les plus vulnérables, les membres les plus fragiles de nos sociétés.
Nous devons attendre de nos dirigeants qu’ils défendent les droits humains et leurs institutions avec conviction, de manière systématique, voire avec courage.
Nous devons tous prendre conscience de la manière dont la feuille de route des droits humains peut nous guider en toute sécurité vers la nouvelle ère qui s’annonce.
Je me contenterai ici de rappeler les mots de Hessel, qui nous encouragent tous à nous indigner et à rester indignés : indignés pour défendre les droits humains universels en général et la Convention européenne en particulier.
Je vous remercie.