Discours prononcé à l’occasion de l’événement organisé par la Commission écossaise des droits de l’homme sur la pauvreté, à Édimbourg (Écosse, Royaume-Uni).
C’est pour moi un grand plaisir d’être ici, et je vous remercie de m’avoir invité.
En tant que Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ma mission consiste à aider nos 46 États membres, dont fait bien sûr partie le Royaume-Uni, à respecter les droits humains dans tous leurs aspects.
Si l’on vous confie la mission de garantir le respect de tous les droits humains au sein d’une population de 700 millions de personnes, vous devez faire des choix. Vous devez vraiment être très vigilant lorsqu’il s’agit d’établir vos priorités et de vous y tenir. C’est pourquoi je me concentre sur un nombre relativement restreint de sujets. L’un d’entre eux est la pauvreté des enfants et son éradication, une question fondamentale en matière de droits humains, et c’est dans ce contexte que je me réjouis évidemment beaucoup du thème abordé ce matin et de l’importance que la Commission écossaise des droits humains accorde à la question.
C’est en premier lieu au niveau national qu’opèrent les acteurs des droits humains, et c’est avec un profond respect pour cette réalité que je suis venu en Écosse. J’espère que mes paroles et mes actes traduiront ce respect comme il se doit. Et au sein de cette communauté d’acteurs, il est essentiel de reconnaître le rôle de la Commission des droits humains.
J’aimerais y revenir plus tard, mais elle joue effectivement un rôle d’une importance capitale. Les Nations Unies ont inclus dans les indicateurs de réalisation des Objectifs de développement durable, dans l’objectif 16 pour être tout à fait précis, l’existence d’une institution nationale des droits humains efficace. Je considère les institutions nationales des droits humains, telles que la Commission, comme mes principaux homologues au niveau national.
Mais ce qui anime la défense des droits humains dans tout pays, c’est la société civile. Je ne parle pas uniquement des ONG, bien sûr il y a les ONG, bien sûr il y a les organisations bénévoles, mais je pense aussi aux acteurs concernés du monde universitaire et de nombreux autres groupes. On pourrait ajouter les syndicats à cette liste.
Pour en venir au sujet de notre discussion de ce matin, la lutte contre la pauvreté sous l’angle des droits humains, permettez-moi de vous raconter un appel vidéo que j’ai eu l’année dernière.
Avec l’aide d’une ONG, j’ai passé un appel vidéo à une jeune femme des Orcades qui m’a raconté son parcours. C’est l’aînée d’une famille nombreuse ; ils vivent sur une île très isolée, et bon nombre de ses frères et sœurs ont des problèmes de santé qui nécessitent des soins médicaux complexes et l’accès à des équipements, tels que l’oxygène. Ils doivent souvent consulter des médecins. Et elle m’a expliqué à quel point il était extrêmement difficile, voire quasi impossible, de mener une vie normale et épanouie sur une île isolée, compte tenu de l’étendue des besoins médicaux de ses frères et sœurs.
C’est une histoire extraordinaire. Elle a évoqué la difficulté de disposer de l’équipement à domicile et de maintenir les débits d’oxygène à niveau, car une grande partie n’était pas remboursée. Elle a utilisé une expression que je n’oublierai jamais. Elle a dit « certains jours, nous devons choisir entre respirer ou manger ».
Mais elle a poursuivi : elle a évoqué la difficulté d’obtenir un rendez-vous chez le médecin, de se rendre à l’hôpital, le fait qu’il ne s’agit pas simplement de monter en voiture et de prendre la route, mais qu’il faut prendre un vol tôt le matin et que le vol de retour est tard le soir. Parfois, vous ne pouvez pas voir le médecin, vous devez passer la nuit à Glasgow ou à Édimbourg. Et vous n’avez pas l’argent pour payer l’hôtel, vous devez acheter votre nourriture, vous devez aller au restaurant parce que vous n’avez pas accès à une cuisine.
Elle a évoqué les lacunes de la protection sociale et nous a donné de nombreux autres détails. Elle a parlé avec tant d’éloquence, tant de passion et avec une telle maîtrise de soi que jamais je n’oublierai cet appel vidéo.
Elle a illustré très clairement une réalité que vous connaissez toutes et tous très bien, à savoir les répercussions de la pauvreté et ses conséquences négatives dans pratiquement tous les aspects de la vie humaine. Pour ne citer que quelques exemples tirés de son récit : les soins de santé, l’accès à l’éducation, les besoins en matière de logement — car il fallait mettre en place des aménagements particuliers à la maison —, l’accès à la nourriture, le choix entre respirer ou manger, la qualité de la vie familiale, si toute votre énergie est constamment accaparée par la question de savoir comment, diable, vous allez bien pouvoir survivre dans ce contexte. Son histoire m’a également fait prendre conscience, de manière très forte, de cette intersectionnalité insidieuse, et de la façon dont elle exacerbe considérablement le vécu de la pauvreté : à quel point les besoins médicaux complexes ont rendu la situation bien plus difficile. Et puis, bien sûr, il y a la dimension rurale, l’éloignement de l’île et toutes les difficultés que cela implique. On se retrouve donc face à un mélange explosif : le manque de ressources au départ, les besoins médicaux, l’éloignement de l’île, et enfin les répercussions sur le bien-être.
J’ai choisi de raconter cette histoire ce matin, car elle met en lumière l’importance de l’initiative prise par la Commission écossaise des droits humains dans le cadre des travaux présentés dans ce nouveau rapport.
Avant d’entrer dans les détails, je tiens à reconnaître qu’en tant que non-Écossais, j’ai le sentiment que vous avez franchi des étapes importantes dans la lutte contre la pauvreté dans cette région, et que celles et ceux d’entre nous qui viennent d’ailleurs peuvent en tirer des enseignements. Je sais que rien n’est parfait, mais il y a tout de même eu quelques avancées notables. Parmi elles, peut-être la plus importante, et certainement la plus intéressante d’un point de vue international, la transposition dans le droit interne de la Convention relative aux droits de l’enfant. Je ne sais pas si vous réalisez à quel point il est extrêmement rare, à l’échelle mondiale, qu’un territoire infranational intègre dans sa législation un traité international relatif aux droits humains. Et quel excellent choix ! Car ce texte aborde non seulement les droits civiques, mais aussi les droits sociaux et économiques, tout en reconnaissant la façon dont ils s’articulent entre eux.
Une autre réalisation qui, selon moi, mérite d’être saluée est le fait que vous ayez inclus l’obligation d’égalité socio-économique dans la loi sur l’égalité. De ce que j’ai entendu, cela n’a pas encore un impact très significatif, mais il s’agit néanmoins d’un atout sur lequel on peut s’appuyer. Au sud de la frontière, ils ne l’ont pas encore fait, et ils vont donc regarder par ici pour voir comment s’y prendre au mieux.
Vous avez également défini des objectifs contraignants de réduction de la pauvreté des enfants. Encore une fois, j’ai entendu des critiques sur la façon dont ils s’appliquent en pratique, mais ils constituent néanmoins une base solide déjà en place.
Mais bien sûr, même si les bases sont en place, il faut bien reconnaître que l’ampleur de la pauvreté en Écosse est très préoccupante. Sur une population de cinq millions et demi d’habitants, un million de personnes sont en situation de pauvreté relative. Le fait qu’un million de personnes se retrouvent dans cette situation est très préoccupant. Et quand on sait qu’un enfant sur cinq en Écosse vit dans la pauvreté, ce chiffre est frappant et nous rappelle à quel point il est nécessaire de consacrer une attention soutenue à cette question.
Mais cette attention a besoin d’un nouvel élan. Car partout dans le monde, et certainement partout en Europe, nous avons du mal à lutter contre la pauvreté et nous ne nous en sortons pas très bien.
J’ai donné des chiffres concernant l’Écosse, mais je pourrais en citer de bien pires provenant d’autres régions. Il faut donc insuffler quelque chose de nouveau, une nouvelle dimension, à cet effort. C’est pourquoi je me félicite vivement — et j’ai délibérément attendu jusqu’à présent pour employer ce terme — de l’approche fondée sur les droits humains dans la lutte contre la pauvreté. Je pense qu’il ne s’agit pas simplement d’une approche de plus ni d’une initiative prise avec de bonnes intentions. Cette approche est véritablement, nous l’avons appris, un élément essentiel pour être efficace.
Elle comporte deux volets.
Premièrement, je vous ai déjà parlé tout à l’heure du témoignage de cette jeune femme originaire des Orcades. J’ai expliqué à quel point le lien entre la pauvreté et tous les aspects de sa vie était manifeste et important. Eh bien, cela renvoie d’emblée à la question des droits humains, car l’objectif du droit relatif aux droits humains — des normes en matière de droits humains — est de garantir que nous puissions nous épanouir en tant qu’êtres humains, dans toute notre complexité et notre diversité.
C’est précisément dans ce but que l’ensemble du système a été conçu. Un ensemble de règles, un ensemble de règles soigneusement négocié, qui garantit des normes et des protections minimales pour que nous puissions vivre, pour que nous puissions vivre dans toute la diversité et la complexité de nos vies, et qui reconnaît le lien entre leurs différents aspects.
Pour que nous puissions nous déplacer librement dans la rue, pour que nous puissions trouver un emploi, pour que nous puissions exprimer nos opinions. Mais tout cela ne servirait à rien si nous n’avions pas un logement décent pour nous abriter, si nous n’avions pas de quoi nous nourrir correctement, si nous n’avions pas un accès réel aux soins de santé. En d’autres termes, il existe dans nos vies une indivisibilité entre les différentes dimensions de la condition humaine. Et les droits humains le reconnaissent. La Convention relative aux droits de l’enfant l’a bien compris, et nous y trouvons d’ores et déjà une feuille de route très claire sur la manière dont nous pouvons agir en faveur des enfants, non seulement pour les sortir de la pauvreté, mais aussi pour leur permettre de s’épanouir. Il existe donc un lien évident entre les droits humains et la lutte contre la pauvreté.
Deuxièmement, depuis plusieurs décennies maintenant, en particulier dans ce que l’on appelait autrefois le « Sud global », de nombreuses expériences visent à intégrer les droits humains non seulement dans les objectifs de lutte contre la pauvreté, mais aussi dans les moyens mis en œuvre pour y parvenir.
Ces efforts menés depuis des dizaines d’années nous ont beaucoup appris sur la méthodologie à adopter pour atteindre efficacement cet objectif qui consiste à favoriser l’épanouissement humain. Plusieurs principes se sont dégagés. Je vais les évoquer brièvement, mais permettez-moi de préciser au préalable que je suivrai avec un vif intérêt la manière dont vous mettrez en œuvre ces principes en Écosse, car dans nos régions du monde — cette partie du monde où les richesses sont réparties de manière très inéquitable, mais qui n’en reste pas moins riche —, nous devons voir à quoi ressemblera l’application de ces principes, qui sera peut-être différente de celle pratiquée dans d’autres régions du globe.
Quels sont ces trois principes ?
Le premier est le principe de normativité. Le principe de normativité traduit cette idée selon laquelle on ne fait pas de faveurs, mais on honore des obligations. Lorsque nos États ratifient ou incorporent les traités relatifs aux droits humains, ils s’engagent solennellement à en respecter les dispositions. C’est ce que j’entends par « normativité ». Et c’est précisément ce qui rend cette approche de la lutte contre la pauvreté fondamentalement différente des autres, car elle permet d’invoquer le droit de manière explicite et très détaillée.
Il sera très intéressant de voir ce que vous faites de ce principe et dans quelle mesure vous cherchez à élargir la base juridique. Je pense ici à l’incorporation dans le droit écossais d’autres obligations internationales en matière de droits humains, telles que celles d’ordre socio-économique. Il y a le Pacte international de l’ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il y a la Charte sociale européenne révisée, qui ne suscite guère d’intérêt où que ce soit au Royaume-Uni et qui mérite qu’on s’y intéresse davantage.
Le deuxième des trois principes dont je vais parler, et qui est intrinsèquement lié à l’approche fondée sur les droits humains, est le strict respect du principe de non-discrimination et la promotion de l’égalité. Il s’agit, là encore, d’une obligation découlant de l’approche fondée sur les droits humains, et elle est radicale, car il ne s’agit pas de traiter tout le monde de manière équitable au sens rudimentaire du terme. Il s’agit de veiller à ce que les personnes les plus laissées pour compte, les plus oubliées, les plus marginalisées ne soient pas négligées, à ce qu’elles soient intégrées à l’effort.
Et dans chaque société, il est essentiel d’identifier les personnes qui sont les plus laissées pour compte. Je vais vous donner dans un instant un exemple tiré de mon propre travail, mais vous devez être très attentifs à cela.
Par exemple, j’ai été très sensible à cette question de la ruralité, à ces personnes qui vivent dans des endroits isolés. C’est un groupe qui ne ferait peut-être pas partie des plus marginalisés dans d’autres contextes, mais ici, cela semble être le cas.
Enfin, le troisième de mes trois principes, à savoir la participation, découle lui aussi, en toute logique, de cette approche. Si l’on parle de droits humains et si la personne qui bénéficiera de ces efforts est titulaire de ces droits, alors elle doit être associée avec respect à la discussion. Elle doit être associée avec respect à la réflexion autour de ce que nous faisons et de la manière dont nous le faisons. C’est cela, la participation.
Et nous ne devons jamais cesser de nous affranchir des modèles qui évoquent des termes tels que « bénéficiaire », « destinataire » ou même « client ». Nous parlons ici de titulaires de droits et de partenaires. Concrètement, ce principe s’avère extrêmement difficile à mettre en œuvre, mais il sera très intéressant de voir comment vous vous y prenez ici et comment vous évoluerez au fur et à mesure.
Désormais, j’ai vraiment hâte non seulement de suivre l’évolution de la situation en Écosse, mais aussi, je l’espère, d’y apporter quelques idées personnelles.
Je me livre actuellement à une étude à l’échelle européenne portant précisément sur les questions dont j’ai parlé : comment mettre les droits humains au service de la lutte contre la pauvreté des enfants. J’examine en détail la situation dans plusieurs pays, dont le Royaume-Uni. Ce travail est encore loin d’être achevé et je publierai, dans le courant de l’année prochaine, un rapport qui, je l’espère, sera utile à l’ensemble de l’Europe, alors que tout le monde s’efforce de s’attaquer à ces problèmes.
Comme je l’ai dit, je m’inspirerai sans aucun doute de l’expérience de l’Écosse. Mais j’aimerais vous faire part aujourd’hui des premières impressions que m’inspire ce travail. J’en évoquerai quatre, dont je pense sincèrement qu’elles sont caractéristiques de l’histoire européenne.
Premièrement, on observe une tendance générale en Europe à prendre en compte les disparités géographiques, ce qui est une excellente chose, car on reconnaît que certaines régions nécessitent plus d’attention que d’autres. Cela ne pose aucun problème, si ce n’est que les disparités entre les groupes peuvent être négligées. En effet, certains groupes, indépendamment de leur situation géographique, et en raison de cette intersectionnalité, requièrent une attention particulière. Et nous devons veiller à ne pas laisser une approche géographique prendre le dessus sur une approche axée sur les groupes. Les deux éléments doivent être traités ensemble.
Je vais vous présenter trois groupes que j’ai rencontrés et qui vivent une situation de grande précarité, sans que cela ait quoi que ce soit à voir avec la géographie. L’un d’entre eux est celui des personnes migrantes, en particulier les primo-arrivants, pour lesquelles le manque d’accès aux prestations sociales peut déclencher les conséquences les plus cruelles, brutales pour être honnête. Un autre groupe est celui des Roms, des communautés roms, où qu’elles se trouvent. Et enfin, le troisième est celui des membres des communautés LGBTI.
Le deuxième des quatre enseignements que je retiens, c’est qu’il y a encore énormément de travail à faire pour parvenir à une coordination efficace des stratégies de lutte contre la pauvreté. Il ne s’agit pas seulement d’une meilleure coordination, mais d’une coordination qui tienne compte de toute l’étendue de l’expérience de vie de la personne concernée, et qui relie tous ces éléments entre eux.
Dans certains endroits, il existe des termes pour tout, ce qui n’aide en rien. On parle de pauvreté en matière de logement, de pauvreté en matière d’éducation, de pauvreté en matière de santé ou de pauvreté en matière d’emploi. Et chacune de ces formes de pauvreté relève d’un ministère différent, lesquels ne communiquent pas entre eux. C’est là l’antithèse de l’approche fondée sur les droits humains, qui exige une coordination globale.
Un autre aspect de la coordination qui, selon moi, laisse fortement à désirer dans certaines régions concerne la répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités locales.
La troisième de mes quatre impressions est très simple : dans beaucoup d’endroits, le chemin est encore long pour passer du concept de « bénéficiaire » à celui de « titulaire de droits ». L’idée ne s’est pas encore imposée. Je me suis rendu récemment dans un pays et, dans ce contexte précis, je m’intéressais au traitement réservé aux personnes âgées en maison de retraite. Quand je les ai rencontrées, j’ai donc demandé aux personnes âgées : « Avez-vous un comité ? Comment faites-vous part de vos opinions aux responsables de l’établissement ? » Et elles m’ont répondu : « Oh, on ne fait pas ça, tout est parfait, on fait entièrement confiance à la direction pour veiller sur nous ».
Ces personnes sont des titulaires de droits. Il ne s’agit donc pas seulement de personnes qui ont le pouvoir, l’argent et les outils, il s’agit d’amener chacun et chacune à prendre conscience qu’il ou elle a des droits et qu’il ou elle est en droit de faire valoir ses revendications. Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir dans ce domaine également.
Enfin, et je m’arrêterai là. Partout où j’ai examiné ces questions, j’ai constaté un recours excessif au secteur associatif et à la société civile. La société civile a certes un rôle essentiel à jouer, mais elle ne doit pas servir à se substituer à l’État dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Je ne peux pas me prononcer sur ce point en Écosse, mais j’ai observé ce phénomène dans plusieurs endroits.
Je vais donc maintenant conclure. Je voudrais simplement ajouter une dernière chose : vous disposez d’un atout précieux en Écosse, à savoir votre Commission nationale des droits humains.
C’est pourquoi l’un des points que j’aborderai lors des réunions d’aujourd’hui sera le fait que le budget de la Commission écossaise des droits humains est insuffisant et qu’il faut lui accorder les pouvoirs nécessaires pour lui permettre de faire encore mieux l’excellent travail qu’elle accomplit déjà.
En 2030, la communauté internationale examinera les progrès réalisés par le Royaume-Uni dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, et les Nations Unies évalueront précisément le critère suivant : permettez-vous à vos organes nationaux de défense des droits humains de fonctionner efficacement ?
Nous verrons quelle sera la réponse en 2030.
Je vous remercie de votre attention.