Discours de Michael O'Flaherty, prononcé lors de la 50e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : « La guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine : une approche stratégique pour soutenir le relèvement et la reconstruction de l'Ukraine aux niveaux local et régional »
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du Congrès,
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter, Madame la Présidente, pour votre élection. Je vous adresse tous mes vœux de réussite dans l'exercice de votre mandat.
Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du Congrès et à exprimer ma gratitude à votre ancien président, Marc Cools, avec qui j'ai eu le grand plaisir de travailler.
J'ai pour mission d'aider les États membres du Conseil de l'Europe à mieux intégrer le respect des droits humains dans toutes leurs activités. À cet égard, je me réjouis de pouvoir approfondir sans cesse le dialogue et la coopération avec vous. Je dois ajouter que cela présente pour moi un intérêt tout particulier : mon père et mon grand-père ayant été maire de ma ville natale, j’ai pris conscience, dès l’enfance, du rôle et de l’importance du gouvernement local.
Aujourd'hui, je viens vous dire quelques mots sur une grande priorité que nous partageons. Le soutien aux droits humains du peuple ukrainien est en effet ma première priorité, et je me suis rendu dans le pays à plusieurs reprises depuis le début de l'invasion à grande échelle.
Je déplore tous les aspects de l'agression russe, notamment :
- les attaques répétées contre des enfants et des adultes ;
- l'enlèvement de civils, y compris d'enfants ;
- les mauvais traitements infligés aux habitants des territoires temporairement occupés ;
- la destruction massive de biens et de services et les dommages causés à l'environnement,
- le déplacement de millions de personnes à l'intérieur du pays et à l'étranger,
- les campagnes de désinformation.
Je me joins à toutes les voix qui, au Conseil de l'Europe et ailleurs, condamnent les violations du droit international et demandent que la Russie et ses dirigeants rendent des comptes.
Dans le même temps, je salue les efforts déployés par l'Ukraine et son peuple pour défendre les droits humains et faire respecter la dignité humaine.
Aujourd'hui, je vais me concentrer sur les initiatives locales et régionales. J'ai eu la chance d'apprécier le travail accompli à ces niveaux lors de visites à Kyiv, Boutcha et Lviv, et lors de réunions avec la communauté des personnes déplacées de Marioupol, basée à Lviv ,et avec la Représentante du Président en Crimée, basée à Kyiv.
J'ai pu constater la passion qui anime les Ukrainiennes et les Ukrainiens, et le courage et la résilience dont ils font preuve. J'ai aussi observé des innovations et la prestation de services de pointe, notamment dans le cadre du projet multidimensionnel « Unbroken » de Lviv. Je suis également conscient de l'héroïsme de responsables locaux comme les maires de Kherson et d'Irpin. Et j'ai pris connaissance des efforts de relèvement extraordinaires déployés par les communautés locales à Izium, Kharkiv et ailleurs.
Je mesure aussi de mieux en mieux l’ampleur du programme de soutien aux administrations locales et régionales ukrainiennes mis en place par le Congrès. L'attention constante que vous accordez à l'Ukraine depuis 2022 mérite d'être saluée. Je tiens à mentionner tout particulièrement le projet lié à la gouvernance que vous menez dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine, ainsi que votre promotion des partenariats entre les autorités ukrainiennes et les autorités d'autres pays européens. Et je vous encourage à continuer de sensibiliser la population ukrainienne déplacée à la possibilité de déposer des demandes auprès du Registre des dommages.
Chers amis,
L'attention portée par le Congrès aux questions de relèvement et de reconstruction est particulièrement utile et je prends note avec intérêt du rapport stratégique examiné aujourd'hui. Je félicite les corapporteures pour leur analyse et leur projet de résolution.
L'orientation du rapport stratégique correspond à celle de mon propre travail sur l'Ukraine : elle consiste à veiller à ce que l'attention portée aux êtres humains - à leur bien-être et à leur dignité - fasse partie intégrante des efforts visant à rétablir la paix. À cette fin, je plaide pour l'application d'une approche fondée sur les droits humains tout au long de ce processus.
En juillet dernier, j'ai soumis au Gouvernement ukrainien un mémorandum sur la question. Dans ce mémorandum sont examinés 10 domaines qui requièrent une attention particulière. L'un d'entre eux concerne explicitement la reconstruction et le relèvement, mais presque tous les autres ont aussi un rapport direct avec le sujet.
Sur la base de mon mémorandum et des bonnes pratiques mises en œuvre en Europe et ailleurs, je vous encourage vivement à intégrer l'attention aux droits humains dans vos efforts de reconstruction et de relèvement.
Pour ce faire, vous pourriez vous appuyer sur cinq principes fondamentaux des droits humains.
- Premièrement, la participation. Il s'agit de reconnaître que nos populations doivent être au cœur des efforts déployés pour les soutenir, et donc de les écouter lorsqu'elles nous disent : « rien ne doit être fait pour nous sans nous ».
- Deuxièmement, la responsabilité. Ici, la responsabilité n'est pas celle de la Russie, mais des acteurs chargés de la reconstruction. Il s'agit de garantir la transparence, des procédures adéquates et la possibilité, pour les personnes lésées, d'accéder à la justice.
- Troisièmement, la non-discrimination et l'égalité. Il s'agit de veiller à ce que personne ne soit laissé de côté, à ce que certains groupes ou communautés ne soient pas favorisés injustement, au détriment d'autres, et à ce qu'une attention particulière soit accordée à la parité.
- Quatrièmement, l'autonomisation. En vertu de ce principe, tous les efforts doivent viser à donner à nos communautés les moyens de prendre en main leur propre destin.
- Le cinquième et dernier principe est celui de la légalité. En vertu de ce principe, il est essentiel que les efforts de reconstruction et de relèvement respectent pleinement les normes applicables en matière de droits humains, notamment la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne. Ils doivent aussi respecter de nombreux textes de l'ONU, dont la Résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.
La mise en pratique de ces principes dans le contexte de l'Ukraine suppose de prendre en compte des aspects essentiels. Faute de temps, je vais me contenter de vous donner quelques exemples.
Plusieurs principes nous obligent à accorder une attention particulière aux victimes du conflit dans toute leur diversité. Nous devons identifier et traiter les situations de groupes comme les sans-abris, les personnes réfugiées, ou déplacées à l'intérieur de l'Ukraine, qui reviennent chez elles, les blessés, les personnes handicapées, les anciens combattants, les familles avec enfants et les personnes âgées. À tout moment, il faut garder à l'esprit que les femmes et les hommes ne vivent pas les événements de la même manière.
Ces principes nous rappellent aussi que parmi les objectifs fondamentaux de la reconstruction doivent figurer l'inclusion sociale, la cohésion sociale et l'intégration des diverses communautés. Compte tenu de l'évolution récente en matière de droits humains, il s'agit également d'accorder une grande place à la protection de l'environnement. Dans tous ces secteurs et dans bien d'autres, la société civile doit pouvoir jouer son rôle indispensable et disposer des ressources nécessaires à cet effet.
Et le principe de responsabilité rappelle que l'obligation de respecter les droits humains et les bonnes pratiques incombe non seulement aux autorités, mais aussi au secteur privé, national et international.
Mesdames et Messieurs les membres du Congrès,
Je suis fermement convaincu que, si vous intégrez pleinement la dimension des droits humains dans votre travail de relèvement et de reconstruction en Ukraine, il gagnera encore en efficacité. J'espère vous avoir démontré, au moins en partie, l'intérêt d'une telle approche. Je vous encourage aussi à consulter mon mémorandum pour vous faire une idée plus précise de la manière dont cette approche peut être appliquée concrètement.
Bien entendu, je n'oublie pas que, pendant que nous parlons, la Russie poursuit son agression dévastatrice. J'ai aussi bien conscience que c’est une question de rapports de force entre grandes puissances.
Mais, vous en conviendrez, il n'y a aucune raison d'attendre pour agir. Tout un travail de planification et de préparation peut déjà être fait dans la perspective de la fin des hostilités.
En définitive, notre objectif est de « reconstruire en mieux », et nous pouvons y parvenir si, en prêtant attention aux droits humains, nous plaçons l'humanité et la dignité de chaque personne en Ukraine au cœur de nos efforts.
Je vous remercie de votre attention.