Dans une lettre adressée au Premier ministre arménien et publiée aujourd'hui, Michael O’Flaherty recommande à l'Arménie d'adopter une législation globale contre la discrimination.
Le Commissaire a salué les progrès réalisés par l'Arménie, notamment la nouvelle législation sectorielle et les nouvelles garanties inscrites dans le Code pénal, ainsi que de l'implication proactive du Défenseur des droits humains. Constatant que le ministère de la Justice prépare un projet de loi sur la prévention et la protection contre la discrimination, le Commissaire a invité le Premier ministre à saisir l’occasion pour mettre en place un cadre solide de lutte contre la discrimination qui réponde aux normes internationales et aux besoins d’une société diverse. Cette démarche devrait être conduite en consultation avec la société civile et les partenaires internationaux, y compris le Conseil de l’Europe.
Le Commissaire O’Flaherty a mis en avant plusieurs points afin de garantir que la future loi soit pleinement conforme aux normes du Conseil de l’Europe. Il est important de doter le Défenseur des droits humains d’un mandat clairement défini en tant qu’organisme chargé de l’égalité, dotés des compétences, des pouvoirs et des ressources nécessaires pour lutter efficacement contre la discrimination et promouvoir l’égalité. D’autres questions portent sur la nécessité d’assurer une sécurité juridique pour la protection des droits humains des personnes LGBTI ; de permettre aux organisations ayant un intérêt légitime d’intenter ou d’intervenir dans des affaires de discrimination ; et de traiter la question du discours de haine.