Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, s'est rendu en Allemagne du 13 au 17 octobre 2025, où il s'est concentré sur les questions liées à la migration et à l'asile, ainsi que sur la liberté de réunion pacifique et d'expression dans le contexte des manifestations liées à Gaza.
Il a également abordé des préoccupations connexes concernant le racisme et la discrimination, en particulier l'antisémitisme et la haine anti-musulmane. Il exprime sa gratitude aux autorités allemandes pour leur accueil et leur coopération, ainsi que pour les discussions ouvertes qui ont eu lieu pendant la visite.
Le Commissaire se félicite du soutien constant du gouvernement allemand au multilatéralisme et à la coopération internationale, qui sont des éléments essentiels pour protéger et promouvoir les droits humains dans toute la région du Conseil de l'Europe et au-delà.
En ce qui concerne la migration et l'asile, les mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre le Pacte européen sur la migration et l'asile ont été au centre des discussions. Alors que le projet de loi visant à transposer le Pacte dans le droit national est actuellement examiné par le Parlement, le Commissaire rappelle l'importance d'inclure directement dans la loi des dispositions claires relatives au contrôle indépendant des droits humains dans le cadre des procédures de contrôle et d'asile aux frontières. Il convient de s'appuyer sur l'expérience acquise par le mécanisme national de prévention de la torture et l'Institut allemand des droits humains lors de la création de ce mécanisme. Le Commissaire note l'importance du projet de loi pour garantir que les demandeurs d'asile puissent bénéficier de toutes les garanties procédurales nécessaires et que tant les demandeurs d'asile que les personnes menacées de retour soient hébergés dans des centres d'accueil appropriés.
Au cours de la visite, des préoccupations ont été exprimées à plusieurs reprises concernant le refus d'entrée en Allemagne de demandeurs d'asile par la police fédérale des frontières, sans procédure d'asile individuelle et avec peu ou pas d'évaluation des vulnérabilités individuelles. Prenant note d'un arrêt rendu le 2 juin 2025 par le tribunal administratif de Berlin, qui a jugé illégal le retour forcé de trois demandeurs d'asile somaliens, le Commissaire réaffirme que l'accès à l'asile et à des procédures individualisées aux frontières est essentiel pour que les États s'acquittent de leurs obligations en matière d'interdiction du refoulement et de l'expulsion collective.
Le Commissaire a évoqué ses préoccupations concernant la situation d'environ 2 000 ressortissants afghans actuellement bloqués au Pakistan, dans le cadre des deux programmes d'admission humanitaire mis en place par l'Allemagne depuis 2021. Il encourage le gouvernement à traiter ces cas aussi rapidement que possible, dans le plein respect des droits humains des personnes concernées.
En ce qui concerne les autres aspects de la visite, le Commissaire est préoccupé par la forte augmentation de l'antisémitisme en Allemagne et dans toute l'Europe. Il réitère l'importance de lutter efficacement contre l'antisémitisme à l'aide de multiples outils.
Il observe toutefois qu'en Allemagne comme ailleurs, la distinction entre ce qui constitue une critique légitime d'Israël et ce qui constitue un discours antisémite haineux est devenue de plus en plus floue, notamment en raison d'une mauvaise application de la définition de travail de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA), ce qui conduit à des restrictions indues du droit à la liberté d'expression. Le Commissaire estime que l'attention accrue accordée à la police et au droit pénal doit continuer à s'accompagner d'un accent toujours plus fort mis sur la promotion du dialogue, ainsi que d'un soutien et d'un investissement à long terme dans la sensibilisation, la mémoire de l'Holocauste et les initiatives éducatives.
Le Commissaire est en outre préoccupé par la montée de la haine anti-musulmane en Allemagne ces dernières années et exhorte les autorités à lutter efficacement contre ce phénomène.
Dans le prolongement de sa lettre adressée aux autorités le 6 juin 2025, le Commissaire a soulevé la question des restrictions imposées à diverses formes de protestation et des informations faisant état d'un recours excessif à la force par les forces de l'ordre lors de manifestations, dans le contexte de la guerre à Gaza, y compris à Berlin. Le Commissaire note que la force ne devrait être utilisée qu'en dernier recours, lorsque tous les autres moyens ont été épuisés et strictement lorsque cela est nécessaire et proportionné à l'objectif légitime, conformément aux principes de précaution, de non-discrimination et de responsabilité. À cet égard, le Commissaire attire l'attention sur les précieuses lignes directrices relatives à la liberté de réunion pacifique élaborées par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE.
Le Commissaire présentera prochainement des observations plus détaillées sur les questions susmentionnées.
À l'occasion de sa visite à Berlin, le 16 octobre, le Commissaire a présenté son nouveau livre « The Unheard 12 Million - The unstoppable voices of Roma and Traveller Women » (Les 12 millions de voix inaudibles - Les voix imparables des femmes roms et des femmes du voyage) à la galerie de l'Institut européen des arts et de la culture roms (ERIAC), qui est également le premier hôte en dehors de Strasbourg de l'exposition photographique itinérante accompagnant le livre du Commissaire.
Au cours de sa visite en Allemagne, le Commissaire a rencontré le ministre fédéral de l'Intérieur, Alexander Dobrindt, la ministre fédérale de la Justice et de la Protection des consommateurs, Stefanie Hubig, plusieurs membres de la délégation allemande à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le commissaire du gouvernement fédéral chargé de la politique des droits de l'homme et de l'aide humanitaire, Lars Castellucci, le commissaire du gouvernement fédéral pour la vie juive en Allemagne et la lutte contre l'antisémitisme, Felix Klein, la vice-présidente de l'Agence fédérale pour la migration et les réfugiés, Katrin Hirseland, la commissaire fédérale indépendante à la lutte contre la discrimination, Ferda Ataman, le vice-président de la police de Berlin, Marco Langner, et le chef de la direction de la police d'État de Berlin, Roman Seifert.
Le Commissaire a rencontré l'Institut allemand des droits de l'homme, le HCR de l’Allemagne, le Secrétariat de l'IHRA, et a eu des discussions approfondies avec la société civile sur les questions abordées lors de sa visite.