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Retour Le Bureau du Commissaire organise un atelier d'experts sur les mécanismes de plaintes contre la police

[26/03/08 08:30] Dans une société démocratique, la police doit rendre des comptes et être soumise au contrôle de l'opinion publique. Les plaintes pour mauvais traitements et comportements abusifs de la police doivent être instruites de manière efficace et transparente afin de garantir que la police jouisse de la confiance du public.

Fort de ce constat, le Bureau du Commissaire organise un atelier d'experts sur les mécanismes de plaintes contre la police, les 26 et 27 mai à Strasbourg. Il rassemble des représentants des mécanismes de plainte contre la police, des policiers, des procureurs, des autorités gouvernementales, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que des experts universitaires.

A l'heure actuelle, divers mécanismes existent dans les Etats membres du Conseil de l'Europe pour enquêter sur les plaintes contre la police. Quelques Etats ont mis en place des organes opérant de manière indépendante de la police. D'autres plus nombreux chargent les procureurs de conduire et de superviser les enquêtes menées par la police. Un autre modèle consiste à mettre sur pied des équipes composées de procureurs et policiers spécialisés. Un certain nombre de pays d'Europe sont aussi en train de réformer les procédures actuellement en vigueur.

Le but de l'atelier est de partager les expériences concernant les différents modèles et procédures, d'évaluer leur indépendance, leur efficacité et leur transparence, et d'examiner les bonnes pratiques et les défis relatifs aux différents modèles.

Dans le cadre du suivi de l'atelier, le Commissaire publiera des lignes directrices sur ce sujet.


 

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Programme de l'atelier