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Risque de violations des droits de l’homme pour les demandeurs d’asile renvoyés en Hongrie

Intervention en tierce partie
Strasbourg 13/01/2016
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Risque de violations des droits de l’homme pour les demandeurs d’asile renvoyés en Hongrie

« En raison des changements radicaux apportés ces derniers mois en Hongrie à la législation et à la pratique relatives à l’asile, les demandeurs d'asile qui sont renvoyés dans ce pays courent un risque considérable de subir des violations des droits de l'homme », a déclaré aujourd'hui le Commissaire Muižnieks, en rendant publiques les observations écrites qu’il a présentées le 17 décembre 2015 à la Cour européenne des droits de l'homme du conseil de l’Europe dans deux affaires contre l’Autriche qui concernent le transfert des requérants de l’Autriche vers la Hongrie en vertu du règlement « Dublin III ».

Sur la base des constats qu’il a faits lors de sa visite en Hongrie, du 24 au 27 novembre 2015, le Commissaire souligne que, ces derniers mois, une proportion considérable des personnes renvoyées en Hongrie en vertu du règlement « Dublin III » ont été placées dans des centres de détention administrative pour demandeurs d'asile – où s’applique un régime de détention restrictif – sans réel accès à des recours effectifs contre cette détention.

Le Commissaire note aussi que les demandes d’asile déposées par les personnes renvoyées actuellement en Hongrie en application du règlement « Dublin III » ne sont généralement pas examinées quant au fond. Cela est imputable au fait que la législation hongroise considère la Serbie – pays par lequel ont transité la grande majorité des demandeurs d'asile avant leur première arrivée en Hongrie – comme un pays tiers sûr. « Cette situation, qui prive les demandeurs d'asile du droit à ce que leur demande soit dûment examinée, les expose aussi à un risque très élevé d’expulsion vers la Serbie et de refoulement vers d’autres pays, et donc au risque de traitement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. »

Les interventions en qualité de tierce partie constituent un outil supplémentaire dans la panoplie dont dispose le Commissaire pour soutenir la promotion et la protection des droits de l’homme. Les interventions du Commissaire, prévues par la Convention européenne des droits de l'homme, sont fondées sur ses activités thématiques et de suivi par pays. Elles ne contiennent aucun commentaire sur les faits ou le bien-fondé de la requête, mais donnent à la Cour des informations objectives et impartiales sur des aspects constituant un motif de préoccupation pour le Commissaire.