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La Norvège doit accorder plus d’attention aux personnes handicapées et aux Roms

Rapport de visite
Strasbourg 18/05/2015
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La Norvège doit accorder plus d’attention aux personnes handicapées et aux Roms

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« La Norvège est dotée d’une solide architecture des droits de l’homme, mais elle devrait s’employer davantage à favoriser l’autonomie des personnes handicapées et la pleine intégration des Roms », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport sur la visite qu’il a effectuée dans ce pays du 19 au 23 janvier 2015.

Le Commissaire se réjouit de la ratification par la Norvège de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que du cadre juridique que le pays a établi pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap. Il constate cependant que la Norvège ne favorise toujours pas pleinement l’autodétermination, la capacité juridique et l’égalité effective des personnes présentant des déficiences psychosociales ou intellectuelles. La loi sur la tutelle de 2013 continue à autoriser la prise de décisions par des tiers et la tutelle plénière, ce qui n’est pas conforme aux obligations découlant de la Convention. « Les autorités norvégiennes devraient se fixer pour priorité de supprimer les régimes de tutelle plénière et d’incapacité totale. Elles devraient aussi élaborer de nouveaux mécanismes d’aide à la prise de décisions, fondés sur le consentement individuel, en y associant les personnes présentant des déficiences psychosociales ou intellectuelles. »

Tout en saluant la stratégie nationale pour 2012-2015 appliquée par la Norvège dans le but de réduire le recours à la coercition dans le domaine des soins de santé mentale, le Commissaire Muižnieks recommande d’adopter une approche plus globale pour apporter des changements fondamentaux. Il appelle la Norvège à mener une réforme de la législation relative au placement involontaire, de manière à ce que s’appliquent des critères objectifs et non discriminatoires, qui ne visent pas spécifiquement les personnes présentant des déficiences psychosociales. Tout traitement médical devrait être fondé sur un consentement libre et pleinement éclairé, sauf en cas d’urgence vitale, lorsque l’absence de capacité de décision n’est pas contestée. Le Commissaire n’est pas convaincu que le recours à l’électro-convulsivo-thérapie sans le consentement du patient concerné, qui constitue une pratique avérée en Norvège, soit compatible avec les normes des droits de l’homme.

Le Commissaire est très préoccupé par la situation de la communauté rom d’Oslo, notamment par l’application extrêmement fréquente de mesures de protection de l’enfance ayant pour effet de séparer les enfants de leur famille, et par le faible niveau de scolarisation. « Les autorités norvégiennes doivent vérifier que les décisions de prise en charge alternative d’enfants roms respectent les droits de l’homme et aider les parents roms à exercer leur rôle parental. L'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Prévenir la séparation des membres de la famille et préserver l’unité familiale constituent des éléments importants du système de protection de l’enfance ». Le Commissaire recommande aussi d’établir des programmes pour les médiateurs et les assistants scolaires, afin d’améliorer la fréquentation scolaire des enfants roms.

Le Commissaire se réjouit du retrait de la récente proposition gouvernementale qui tendait à interdire la mendicité dans tout le pays, mais reste préoccupé par les arrêtés municipaux interdisant de mendier et de dormir dans la rue. « Interdire totalement la mendicité non agressive a un effet discriminatoire sur les immigrants roms et porte atteinte à la liberté d’expression. Il faut lever ces interdictions. Les autorités doivent aussi veiller à ce qu’il y ait suffisamment de places d’hébergement d’urgence pour les personnes qui en ont besoin, y compris les immigrants. »

Le Commissaire relève que l’arrivée d’immigrants roms en Norvège s’est accompagnée d’inquiétantes manifestations d’antitsiganisme et de discours de haine. Il demande instamment aux autorités de condamner de manière ferme et systématique les propos racistes ou xénophobes et de faire en sorte que ces cas donnent lieu à des enquêtes effectives. Par ailleurs, le Commissaire se réjouit du caractère constructif et inclusif des travaux menés par la Commission gouvernementale dans le but de parvenir à une compréhension commune des injustices et des violences que les Romani/Taters ont subies en Norvège dans le passé.

Tout en prenant note avec satisfaction de la réforme en cours de l’institution nationale des droits de l'homme, le Commissaire recommande de renforcer le mandat du médiateur pour la promotion de l’égalité et la lutte contre la discrimination, de manière à ce qu’il soit habilité à venir en aide aux victimes de discrimination et à les représenter en justice.