Les anciens pays communistes d’Europe centrale et orientale ont dû relever le défi de passer d’un système dans lequel les juges étaient au service des intérêts politiques du régime à un ordre fondé sur l’Etat de droit. Si des progrès ont été enregistrés dans de nombreux domaines, j’ai pu constater que l’indépendance des juges n’était pas encore pleinement protégée dans certains des pays où je me suis rendu. Les pressions politiques et économiques influencent encore parfois les tribunaux.
C’est un problème grave qu’il convient de traiter. Les personnes cherchant à influencer les juges de quelque manière que ce soit devraient être sanctionnées par la loi. La corruption d’un seul juge peut corrompre le système tout entier – il faut que les juges corrompus soient poursuivis.
Les interventions politiques et la corruption nuisent à la crédibilité du système judiciaire dans son ensemble et menacent le droit à un procès équitable tel qu’il est défini par la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial… » (Article 6 § 1). Ces irrégularités devraient être traitées en priorité et de manière systématique.
L’indépendance et l’intégrité du pouvoir judiciaire sont un moyen primordial de garantir l’Etat de droit et devraient être protégées par la loi. En effet, la plupart des pays d’Europe ont inscrit le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans leur Constitution.
Ce principe doit s’accompagner d’un certain nombre de mesures :
• Il devrait y avoir un système visant à protéger la nomination des juges de l’influence des politiques partisanes. Ni le gouvernement ni son administration ne doivent recruter les juges.
• Les juges ne devraient pas craindre d’être révoqués après des décisions inopportunes et devraient donc bénéficier d’une sécurité de fonction jusqu’à l’âge de départ obligatoire à la retraite ou l’expiration d’un mandat à durée déterminée. Les actions disciplinaires à l’encontre des juges devraient être régies par des règles précises et gérées grâce à des procédures internes au système judiciaire.
• Les juges devraient être correctement rémunérés, à la mesure de leurs responsabilités, et avoir droit à une retraite appropriée. Cela devrait permettre de diminuer le risque de corruption.
La crédibilité du pouvoir judiciaire dépend certainement aussi de l’attitude des juges eux-mêmes. Ils doivent juger les affaires dont ils sont saisis de manière impartiale, en se fondant sur les faits et conformément à la loi. Les juges doivent jouir de la confiance de la société toute entière, ce qui présuppose qu’ils doivent faire preuve d’un fort sens de l’impartialité lorsqu’ils rendent un jugement.
Il ne doit donc y avoir aucun préjugé de la part du juge ou du tribunal. Lorsqu’une partie a un doute légitime quant à l’impartialité du juge, cela devrait être pris au sérieux. La justice ne doit pas seulement être rendue, mais le public doit également considérer que justice a véritablement été rendue :
• la distribution des affaires ne devrait pas être influencée par les souhaits d'une partie ;
• une affaire ne devrait pas être retirée à un juge sans qu’il y ait une excellente raison de le faire ;
• les décisions des juges ne devraient faire l’objet d’aucun réexamen en dehors des procédures d’appel.
Afin de protéger la réputation des juges, il est également nécessaire de garantir qu’ils ont de véritables compétences. Les juges devraient être des individus intègres et compétents avec les qualifications appropriées. Bien entendu, les pays en transition ont dû faire face à quelques problèmes à ce sujet. Cependant, même les autres pays doivent assurer la formation continue des juges. Voici d’autres facteurs qui sont essentiels pour garantir leurs compétences :
• Les nominations et les promotions doivent se faire sur la base de critères objectifs tels que le mérite, les qualifications, l'intégrité et l'efficacité.
• Il ne doit y avoir aucune discrimination d'aucune sorte lors de la nomination des juges.
• Il est nécessaire d’assurer une formation des juges à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pour garantir que les problèmes seront résolus au niveau national.
Un autre facteur essentiel est que le système judiciaire fonctionne de manière efficace - qui dit lenteur de justice dit déni de justice. La Cour de Strasbourg est inondée de requêtes concernant la longueur des procédures judiciaires. C’est un problème qui concerne tout le continent, bien que certains pays soient plus particulièrement touchés et aient cherché à le résoudre par des voies de recours internes pour durée excessive d’une procédure judiciaire. Pour qu’un système judiciaire soit efficace, il faut :
• de bonnes conditions de travail. Dans la pratique, cela signifie qu’il faudrait recruter un nombre suffisant de juges ;
• un personnel d'appui et des équipements adéquats pour les juges ;
• la sécurité pour les juges. Les Etats doivent garantir la sécurité des juges en prévoyant la présence de gardes de sécurité dans les locaux des tribunaux ou la protection de la police si nécessaire.
Plusieurs de ces recommandations pourraient être adressées à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce sont ces problèmes qui font que des mesures complémentaires pour garantir l'indépendance, l’impartialité, la compétence et l’efficacité des juges sont nécessaires dans tous les pays.
Même si les responsables politiques doivent se tenir à l’écart du système judiciaire, ils devraient accorder une haute priorité non seulement à respecter, mais aussi à protéger son intégrité. Les Etats membres doivent prendre les mesures qui s’imposent pour garantir une confiance élevée du public dans l'appareil judiciaire. Il faut que les juges inspirent confiance.
Thomas Hammarberg