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Abolition de la peine de mort : restons mobilisés !

Point de vue
Strasbourg 05/10/2009
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L’abolition de la peine de mort est en marche. En effet, la plupart des pays du monde ont cessé de recourir à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant que 94 Etats ont décidé d’abolir purement et simplement. 10 pays l’ont aboli pour les infractions de droit commun et 35 autres ont renoncé aux exécutions depuis plus de dix ans. Aujourd’hui, il s’en faut de peu que la peine de mort ait disparu d’Europe mais la cause abolitionniste n’est pas encore gagnée.

Les pays les plus peuplés de la planète – Chine, Inde, Etats-Unis et Indonésie – appliquent encore la peine de mort. Autrement dit, la majorité de la population mondiale vit dans des pays qui continuent de pratiquer des exécutions. La question est taboue dans les campagnes électorales aux Etats-Unis, où même les candidats les plus progressistes n’abordent pas la question par peur de la violence des réactions qu’elle pourrait provoquer.

Ce n’est pas le seul pays où elle empoisonne les relations des responsables politiques avec l’opinion publique. En adhérant au Conseil de l’Europe il y a 13 ans, la Fédération de Russie s’est engagée à en finir avec la peine de mort. Un moratoire a été instauré mais la Douma ne semble pas encore mûre pour l’abolition de jure.

Après l’effroyable attaque terroriste de l’école de Beslan en septembre 2004, un fort mouvement d’opinion s’est manifesté en faveur de l’exécution du seul terroriste survivant, mais les autorités judiciaires russes ont respecté le moratoire malgré le caractère exceptionnel de la situation – la peine de mort a été commuée en détention perpétuelle.

D’après les sondages, la majorité des personnes interrogées se déclare généralement favorable au maintien de la peine de mort, surtout juste après un meurtre violent fortement médiatisé.

Or l’interprétation de ces sondages n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Une réaction recueillie à chaud après un crime odieux n’a rien à voir avec l’expression d’une opinion réfléchie sur les aspects éthiques et les principes en jeu lorsque l’Etat tue en toute légalité.

Fait important : les partisans du rétablissement de la peine de mort, qui n’ont jamais été nombreux dans les pays européens, n’ont pas reçu l’appui des grands partis politiques.

Il me semble néanmoins indispensable de rappeler les puissants arguments contre le fait de tuer pour punir puisque le débat sur la peine de mort va se poursuivre et que les jeunes générations devraient pouvoir profiter de nos expériences passées.

La peine de mort n’a pas eu l’effet dissuasif espéré. Incontestablement, elle est donc inefficace. La criminalité n’est pas plus faible dans les pays où elle existe encore et n’a pas augmenté là où elle a été abolie. La tendance serait même plutôt inverse.

Ce qui est prouvé, en revanche, c’est que le risque d’exécuter un innocent existe bel et bien. Aucun système judiciaire n’est infaillible, les juges sont des êtres humains et les tribunaux peuvent commettre des erreurs. Lorsqu’une personne reconnue coupable à tort est exécutée, impossible de réparer l’erreur. Des erreurs judiciaires tragiques ont déjà eu lieu dans des affaires parfois élucidées ultérieurement grâce à de nouvelles techniques comme les tests d’ADN – et rien ne garantit qu’elles ne se reproduisent pas.

Autre phénomène avéré : la peine de mort est discriminatoire. Elle touche davantage les pauvres et les minorités. Pour le même crime, les personnes privilégiées disposant d’un « réseau » risquent moins que d’autres d’être condamnées à mort. Les plus exposées sont les personnes marginalisées qui sont défavorisées face à la justice, y compris dans les affaires où la sanction encourue est la peine de mort.

Ces arguments ont certes du poids mais, au-delà des questions de prévention de la criminalité, d’erreur judiciaire ou de discrimination, ce sont les droits de l’homme qui sont en jeu.

La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que nul ne doit être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Certains pays ont essayé de trouver des moyens d’exécution peu douloureux pour rendre le processus plus « humain ». C’est un échec. Ainsi, récemment, certains condamnés ont enduré des souffrances prolongées sur la chaise électrique ou à la suite d’une injection létale. Même si de tels ratages pouvaient être évités, la douleur psychologique n’en serait pas moins forte dans l’attente de l’exécution. La peine de mort est – et restera – un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Le principal argument contre la peine de mort est qu’elle porte atteinte au droit à la vie. Jamais les droits de l’homme ne sont plus gravement bafoués que lorsque l’Etat tue. C’est pourquoi il est tellement indispensable de poursuivre la lutte pour l’abolition.

Dans ce combat, le Conseil de l’Europe a été en première ligne. Tous ses Etats membres ont ratifié le protocole n° 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prescrit l’abolition en temps de paix et la majorité d’entre eux a également ratifié le protocole n° 13 qui prescrit l’abolition en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. Les Etats qui ne l’ont pas encore fait sont appelés à le faire1 .

Il convient de préciser que le Bélarus ne pourra prétendre devenir membre de l’Organisation, ni à part entière, ni au titre d’observateur, que lorsqu’il aura aboli la peine de mort. Il serait également bon de rappeler aux gouvernements des Etats-Unis et du Japon que leur statut d’observateur est remis en cause par leur position en la matière.

En attendant, à l’ONU, les initiatives diplomatiques devraient continuer de porter leurs fruits. En 2007, l’Assemblée générale a adopté à une large majorité une résolution qui recommande l’instauration d’un moratoire mondial « en vue de l’abolition de la peine de mort ». En 2008, une nouvelle résolution allant dans le même sens a été adoptée2.

Notre position sur la peine de mort révèle le type de société que nous voulons construire. Lorsque l’Etat lui-même tue un être humain placé sous sa juridiction, il envoie un message légitimant la violence extrême. La peine de mort a pour effet de renforcer la violence dans la société, j’en suis convaincu. Il y a dans chaque exécution une part de loi du talion.

L’idée qu’un Etat puisse tuer est aberrante. C’est ce que toute société civilisée devrait s’attacher à montrer pour lutter contre la violence meurtrière.

Thomas Hammarberg

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Notes:

1. L’Azerbaïdjan et la Fédération de Russie n’ont pas signé le protocole n° 13. L’Arménie, l’Espagne, la Lettonie et la Pologne l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié. Les 41 autres Etats membres de l’Organisation l’ont ratifié.

2. En 2007, la résolution relative au moratoire sur l’application de la peine de mort a été adoptée par l’Assemblée générale (A/RES/62/149) avec 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions. Le résultat de 2008 (A/RES/63/168) est de 106 voix pour, 46 contre et 34 abstentions.