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L’Europe doit ouvrir ses portes aux détenus de Guantánamo que la justice a décidé de libérer

Point de vue
Strasbourg 19/01/2009
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Il semble que les Etats-Unis s’apprêtent enfin à fermer le centre de détention de leur base militaire de Guantánamo. Le président élu, Barack Obama, a indiqué que cette fermeture était l’une de ses priorités. Reste à en connaître les modalités. L’aide de l’Europe est nécessaire pour accueillir un certain nombre d’hommes qui y sont encore détenus.

Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York et Washington, plus de 700 détenus sont passés par le camp de Guantánamo. Les premiers y sont arrivés le 11 janvier 2002, il y a sept ans, enchaînés et cagoulés. Grâce à des enquêtes internationales comme celle du sénateur Dick Marty1, pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nous savons que beaucoup de détenus ont été envoyés à Guantánamo après avoir fait l’objet d’une disparition forcée, d’une détention secrète ou de transferts interétatiques illégaux et ont, pour certains, transité par des pays connus pour leur pratique de la torture.

La fermeture de Guantánamo et la dissolution des commissions militaires est un impératif pour le monde entier. J’espère que le président élu des Etats-Unis, Barack Obama, va fixer une date de fermeture dès qu’il prendra ses fonctions. Partout, Guantánamo est devenu un symbole d’injustice et d’oppression qui a terni la réputation des Etats-Unis et contribué au recrutement de futurs insurgés. La triste réalité est que l’Europe aussi a été éclaboussée par les atteintes portées là-bas au droit à un procès équitable et à l’état de droit en général.

Il reste près de 250 détenus à Guantánamo. Ceux contre lesquels il existe des éléments de preuve relatifs à des infractions graves doivent être traduits devant la justice pénale des Etats-Unis et avoir un procès équitable conforme aux normes internationales. Ceux contre lesquels il n’existe aucune preuve qui tienne devant un tribunal doivent être libérés. Aucun élément de preuve obtenu sous la torture ne doit être retenu.

Il est inacceptable de maintenir plus longtemps ces hommes en détention provisoire. Ils doivent être traduits en justice ou libérés.

Les détenus qui peuvent rentrer sans danger dans leur pays doivent y être renvoyés. Cela étant, ceux qui risquent de subir à nouveau de mauvais traitements dans les pays dont ils possèdent la nationalité doivent être accueillis par les Etats-Unis, l’Europe ou des pays tiers.

Une soixantaine de détenus ne peuvent pas être rapatriés, certains parce qu’ils sont apatrides, d’autres parce qu’ils risquent d’être torturés, persécutés ou de subir d’autres violations des droits de l’homme s’ils sont renvoyés de force dans leur pays d’origine (Algérie, Chine, Libye, territoires palestiniens occupés, Russie, Syrie, Tadjikistan, Tunisie et Ouzbékistan).

Les Etats-Unis sont certes à l’origine du problème de Guantánamo et, à ce titre, responsables au premier chef de réparer les injustices, mais il existe de puissants arguments en faveur d’une contribution européenne à la fermeture du centre aussi vite que possible. A cette fin, les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient se tenir prêts à accueillir quelques-uns des détenus sur le faible nombre d'entre eux ayant ayant fait l’objet d’une décision de libération et qui se trouvent actuellement dans une impasse.

Je ne suis pas le premier à lancer un appel en ce sens. Au mois d’octobre dernier, la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a invité les gouvernements européens à apporter une protection humanitaire aux détenus menacés de torture. En novembre 2008, un collectif d’ONG a réuni un groupe de travail pour intensifier la recherche commune d’une solution pour les derniers détenus.2

Le coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l’Union européenne, Gilles de Kerchove, a également déclaré que les 27 allaient devoir aider les Etats-Unis dès que possible en recevant des détenus sur leur territoire. Ce mois-ci, le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » de l’UE va se pencher sur le rôle que peuvent jouer les Etats membres dans la fermeture de Guantánamo. J’espère que les hésitations vont cesser et qu’il sortira quelque chose de cette réunion.

A ce jour, les seuls pays d’Europe ayant accepté d’accueillir des détenus de Guantánamo qui ne possédaient pas leur nationalité sont l’Albanie et le Royaume-Uni. Ce dernier a accueilli tous ses ressortissants ainsi que quatre ex-résidents britanniques, et a demandé instamment la libération de deux autres ex-résidents.

En 2006, l’Albanie a accepté huit détenus auxquels elle a accordé le statut de réfugié. Cinq d’entre eux appartiennent à la minorité ethnique ouïgoure de Chine. Ils auraient été capturés – ou peut-être achetés à des villageois pour 5 000 USD ou plus – en Afghanistan ou au Pakistan.

En octobre 2008, un tribunal fédéral des Etats-Unis a ordonné au gouvernement Bush de libérer les Ouïgours qui n’avaient pas encore quitté le territoire national faute de solution d’accueil. Le gouvernement ayant fait appel de la décision, ces hommes ont été maintenus en détention.

Fin 2007, j’ai rencontré des Ouïgours réfugiés en Albanie. La vie à Tirana, où ils recevaient peu d’aide pour s’intégrer dans la société, leur semblait très difficile. L’un d’eux, Adel Hakimjan, a déposé une demande de permis de séjour en Suède où habite sa sœur, seul membre de sa famille ne vivant pas en Chine. De manière convaincante, il affirme que l’Albanie ne devrait pas être considérée comme son premier pays d’asile car il ne s’y est pas rendu par choix. Le tribunal suédois qui doit statuer sur son cas va bientôt prendre une décision.

Le Portugal, l’Allemagne et la Suède ont indiqué récemment qu’ils étaient disposés à accueillir des détenus de Guantánamo : c’est une nouvelle encourageante. Dans une lettre ouverte de décembre 2008, le ministre portugais des Affaires étrangères a exhorté les autres Etats de l’Union européenne à accepter quelques-uns de ces hommes. Le Gouvernement français a également souhaité que l’Union européenne parvienne à une position commune sur la question. Des organisations internationales, telles que le CICR, l’OIM et l’UNHCR pourraient, dans le cadre de leurs mandats respectifs, jouer un rôle en apportant leur soutien aux détenus.

Fermer Guantánamo, ce n’est pas jeter un voile sur les abus subis par les détenus. Les responsables de la conception et de l’approbation des systèmes d’interrogatoire doivent, ainsi que ceux qui ont autorisé la torture, être traduits en justice. La lumière doit être faite sur les politiques et les pratiques. Il convient également de tirer les enseignements des erreurs commises à Guantánamo afin qu’elles ne se reproduisent pas.

Il est essentiel de réhabiliter les détenus innocents et de les indemniser pour leur détention illicite et les mauvais traitements endurés.

Il ne faut par ailleurs pas oublier que Guantánamo pourrait n’être que la partie visible de l’iceberg. Hélas, on soupçonne en effet que d’autres personnes sont détenues au mépris de l’état de droit aux Etats-Unis, dans des centres de détention secrets. Le mouvement de fermeture des lieux de détention extrajudiciaires ne doit pas s’arrêter au camp situé sur cette île de Cuba. Il faut que cette question reste à l’ordre du jour des relations entre les Etats membres du Conseil de l’Europe et le futur gouvernement des Etats-Unis.

J’incite vivement les gouvernements européens à ouvrir leurs portes à quelques hommes qui redoutent d’être persécutés ou torturés s’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine. Il est à la fois juste et indispensable que nous leur apportions cette aide si nous voulons contribuer à la fermeture rapide de Guantánamo.

Thomas Hammarberg

 

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Notes:

1. Cf. résolution 1507(2006) et recommandation 1754(2006) intitulées « Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe » (rapporteur : M. Dick Marty) ; résolution 1562(2007) et recommandation 1801(2007) « Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport » (rapporteur : M. Dick Marty). 

2. Center for Constitutional Rights, Amnesty International, Reprieve, Human Rights Watch et la FIDH.