« Les Arméniennes et les Arméniens du Karabakh déplacés en Arménie ont besoin d’un soutien durable et de mesures d’intégration plus poussées », affirme Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans un mémorandum publié aujourd’hui à la suite de sa visite en Arménie. S’il salue la réponse initiale apportée par les autorités arméniennes face au déplacement d’Arméniennes et d’Arméniens du Karabakh, le Commissaire formule des recommandations, alors que la situation évolue de la phase d’urgence vers celle de l’intégration à long terme.
Le Commissaire note les mesures positives prises par les autorités, notamment les efforts visant à faciliter l’accès à la nationalité arménienne et la mise en place de programmes de soutien spécifiques. En février 2026, plus de 20 000 Arméniennes et Arméniens du Karabakh avaient obtenu la nationalité arménienne, aucune des demandes traitées à cette date n’ayant été rejetée. Le statut de protection temporaire reste accessible aux personnes qui n’ont pas encore obtenu la nationalité.
L’État a facilité l’achat de biens immobiliers, établi des aides locatives et veillé à ce que les élèves déplacés soient scolarisés dans les mêmes conditions que les autres élèves. Des programmes en faveur de l’emploi et de l’entrepreneuriat sont venus compléter ces initiatives.
Cependant, le Commissaire note que « bon nombre d’Arméniennes et d’Arméniens du Karabakh éprouvent encore des difficultés à bénéficier pleinement de leurs droits et des opportunités offertes en Arménie » et recense plusieurs défis à relever.
Un grand nombre d’Arméniennes et d’Arméniens du Karabakh n’ont toujours pas la nationalité arménienne, ce qui limite leur accès à certains droits et prestations. Les obstacles que ces personnes rencontrent pour obtenir de nouvelles pièces d’identité et d’autres documents indispensables limitent leur accès aux pensions, à l’emploi, à l’éducation et au logement. Si les dispositifs d’aide au logement sont conséquents, ils restent insuffisants pour beaucoup en raison de l’écart entre les prix de l’immobilier dans les régions offrant des perspectives d’emploi viables et le niveau de l’aide accordée. La récente diminution des aides locatives mensuelles a par ailleurs suscité des inquiétudes parmi la population déplacée. Le Commissaire relève en outre l’absence de stratégie globale d’intégration et l’insuffisance des consultations menées auprès des Arméniennes et des Arméniens du Karabakh au sujet des politiques ayant une incidence sur leurs conditions de vie.
Comme il l’a souligné dans son récent mémorandum consacré à la violence à l’égard des femmes en Arménie, le Commissaire note que les femmes déplacées sont davantage exposées à la violence et qu’elles subissent des pressions sociales et économiques accrues, notamment liées au genre, au mariage et aux responsabilités familiales. « Les femmes, en particulier celles qui sont déplacées et confrontées à des formes multiples de discrimination, ont plus de mal à accéder aux mesures de soutien et de protection », ajoute-t-il.
Le droit au retour dans la région du Karabakh reste un sujet important pour les Arméniennes et les Arméniens du Karabakh. Dans le contexte du processus de paix en cours et compte tenu des sensibilités qui y sont liées, le Commissaire invite les autorités arméniennes à veiller à ce que les Arméniennes et les Arméniens du Karabakh soient pleinement informés et accompagnés de manière à décider librement de leur avenir.
Le Commissaire a recommandé notamment ce qui suit aux autorités arméniennes :
- adopter une stratégie globale d’intégration fondée sur les droits humains, en consultation avec les Arméniennes et les Arméniens du Karabakh ;
- assurer le suivi et l’adaptation des mesures d’intégration afin de répondre à l’évolution des besoins des Arméniennes et des Arméniens du Karabakh, surtout pour ce qui concerne l’aide au logement et l’assistance financière, en prêtant une attention particulière aux personnes issues de groupes vulnérables ;
- poursuivre la simplification et la facilitation de l’accès à la citoyenneté et de la délivrance de nouveaux documents d’identité, et prolonger la protection temporaire aussi longtemps que nécessaire ;
- renforcer les services de protection et d’accompagnement destinés aux femmes et aux filles déplacées.
Le Commissaire appelle à la mobilisation continue de la communauté internationale pour aider à consolider les progrès réalisés dans l’intégration des Arméniennes et des Arméniens du Karabakh.