Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué une visite en Arménie du 3 au 5 février 2026. Cette visite était centrée sur trois questions d'actualité : la lutte contre la discrimination, la violence à l'égard des femmes, et les droits humains des Arméniennes et Arméniens du Karabakh déplacés en Arménie. Le Commissaire tient à remercier les autorités arméniennes pour leur accueil, leur excellente coopération et l'ouverture dont elles ont fait preuve tout au long de la visite. Il adresse aussi ses remerciements aux représentant·es de la société civile et des organisations internationales pour leur participation constructive et leurs précieuses contributions.
Des progrès dans la protection des droits humains
Le Commissaire reconnaît les progrès substantiels réalisés par l'Arménie en matière de protection des droits humains, notamment grâce aux réformes de la législation sur la lutte contre la discrimination et la violence fondée sur le genre, ainsi que la volonté du pays d'intégrer la population arménienne du Karabakh. Parmi ces réalisations figurent : l'instauration de nouveaux instruments pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, y compris des ordonnances de protection pouvant être émises par la police ou par les tribunaux ; la mise en place de services de soutien aux victimes ; le développement de l'intégration à long terme des Arméniennes et Arméniens du Karabakh, dont témoigne la forte augmentation du nombre de ces personnes qui ont obtenu la citoyenneté arménienne ; et un dialogue actif avec le Conseil de l'Europe et d'autres partenaires internationaux pour mettre la législation nationale en conformité avec les normes internationales des droits humains.
Combler l'absence de loi sur l'égalité
Malgré ces progrès, le Commissaire souligne que l'Arménie ne dispose toujours pas d'un cadre complet de lutte contre la discrimination : le projet de loi sur l'égalité, en attente depuis longtemps, n'a pas encore été adopté. Le Commissaire invite les autorités à adopter rapidement, en concertation avec la société civile et dans le respect des normes internationales, une loi anti-discrimination qui prévoie des recours effectifs pour les victimes et qui confie la mission de lutte contre la discrimination à un organisme de promotion de l'égalité doté de ressources suffisantes et d'un mandat solide. Il recommande aussi d’énumérer explicitement dans la loi tous les motifs de discrimination interdits en vertu du droit international, y compris l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Combattre la violence à l'égard des femmes : de la loi à la pratique
La violence à l'égard des femmes reste un problème de grande ampleur, qu’il est urgent de traiter. Les attitudes patriarcales et les stéréotypes de genre perdurent dans la société et entravent considérablement toute évolution. Ces préjugés augmentent les risques, pour les femmes, d'être victimes de violences et perpétuent les souffrances. Les progrès sont aussi entravés par les campagnes de désinformation autour de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) et par le harcèlement auquel des groupes anti-genre soumettent les membres de la société civile travaillant sur ce sujet.
Des progrès ont cependant été enregistrés sur le plan législatif : par exemple, des modifications ont été apportées récemment à la loi de 2017 sur la prévention de la violence domestique et au Code pénal de 2022. Les efforts de sensibilisation et la création de refuges et de centres de soutien pour les femmes ayant subi des violences constituent de premières mesures qui vont dans le bon sens. Toutefois, le Commissaire est préoccupé par les informations faisant état d’une pratique insuffisamment centrée sur la victime au sein des forces de l’ordre et du système judiciaire, qui tendent à favoriser le point de vue de l'auteur des violences sous couvert de réconciliation familiale. Il attire également l'attention sur l'application incohérente des mesures de protection et sur leur annulation fréquente par les tribunaux, sur les lacunes dans la collecte de données, et sur le financement limité des refuges et leur répartition inégale sur le territoire, qui les rend difficiles d'accès pour les femmes vivant en zone rurale.
Le Commissaire constate avec satisfaction que les autorités reconnaissent de plus en plus l'importance d'une réponse centrée sur les victimes et axée sur la prévention. Néanmoins, il demande instamment aux autorités d'investir durablement dans les mesures destinées à soutenir et protéger les survivantes, et de financer davantage et à long terme les ONG qui fournissent des services de première ligne. Il souligne la nécessité de mettre dûment en œuvre les dispositions législatives modifiées concernant la violence domestique et d'instaurer une formation obligatoire à la prise en compte de la dimension de genre, fondée sur les normes internationales, pour tous les professionnels concernés, notamment les membres de la police qui sont les premiers à intervenir en cas de violence domestique.
« Pour protéger les femmes et les filles, il ne suffit pas d'adopter des lois ; il faut aussi avoir la ferme volonté de les faire appliquer et changer de culture institutionnelle », a déclaré Michael O'Flaherty. « Les membres de la police et de la magistrature doivent recevoir une formation qui leur apprenne à reconnaître les réalités de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique, de manière à ce que les victimes obtiennent justice au lieu d'être poussées à se réconcilier avec leurs agresseurs. »
L'intégration à long terme des Arméniennes et Arméniens du Karabakh déplacés en Arménie
Le Commissaire reconnaît que l'Arménie a fait preuve d'une solidarité remarquable avec les Arméniennes et Arméniens du Karabakh déplacés en Arménie et qu’elle leur a apporté un soutien concret. La mobilisation rapide de l'aide d'urgence (logement, services sociaux, aide financière et possibilités d'éducation) témoigne de l'attitude accueillante de l'Arménie. Alors que le pays passe des mesures d'urgence à l'intégration à long terme, le Commissaire recense un certain nombre de défis à relever : assurer l'intégration économique, améliorer les possibilités de logement, délivrer des documents d'identité et des documents établissant les droits à pension, accorder la citoyenneté ou prévoir d'autres moyens d'éviter l'apatridie, et faire progresser l'inclusion sociale.
Le Commissaire se réjouit que les autorités reconnaissent ces difficultés et s'efforcent d'adapter les programmes d'aide pour les rendre plus inclusifs, de donner la priorité aux plus vulnérables et de favoriser l'autonomie. Il encourage les autorités arméniennes à adopter une stratégie d'intégration complète, dotée de ressources suffisantes, en y associant les personnes déplacées, la société civile et les partenaires internationaux. En renforçant les filets de protection sociale, en supprimant les obstacles pratiques et juridiques et en offrant des perspectives à toutes et tous (y compris aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap), l'Arménie peut consolider sa réponse au déplacement fondée sur les droits.
En outre, le Commissaire rappelle que le droit au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, est important pour les Arméniennes et Arméniens du Karabakh et invite les autorités à veiller à ce que les personnes déplacées soient pleinement informées et puissent décider librement de leur avenir. Il reconnaît le caractère sensible de cette question dans le cadre du processus de paix en cours et encourage la poursuite des efforts visant à protéger les droits de toutes ces personnes et à répondre à leurs besoins.
« Pour donner des résultats, une stratégie d’intégration doit être inclusive et complète. Il faut absolument éviter que les personnes les plus vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, soient laissées pour compte. Cela suppose d'élaborer la stratégie en partenariat avec la société civile, de la doter de ressources suffisantes, et de veiller à ce qu'elle garantisse non seulement un logement et un travail, mais aussi le droit de chaque individu à faire un choix libre et éclairé quant à son avenir. »
Ratification de la Convention d'Istanbul
Le Commissaire prend note avec satisfaction de la volonté manifeste des responsables arméniens de ratifier la Convention d'Istanbul, qui a été réaffirmée à la fin de la visite par le Vice-Premier ministre, Tigran Khachatryan. Michael O'Flaherty se félicite que de nombreuses dispositions de la convention aient déjà été intégrées dans la législation nationale. Il encourage les autorités à franchir la dernière étape et à faire de la ratification de la convention une priorité. Il recommande aussi aux autorités de battre en brèche les idées fausses et la désinformation entourant la convention.
Les observations détaillées du Commissaire seront publiées prochainement.
Au cours de sa visite en Arménie, le Commissaire a rencontré le Vice-Premier ministre, Tigran Khachatryan ; le Ministre des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan ; la Ministre de la Justice, Srbuhi Galyan ; la Ministre de l’Intérieur, Arpine Sargsyan ; le Ministre du Travail et des Affaires sociales, Arsen Torosyan ; la Présidente de la Cour de cassation, Lilit Tadevosyan ; la Commission permanente de l’Assemblée nationale chargée de la protection des droits humains et des affaires publiques ; la délégation arménienne à l’APCE ; et la Défenseure des droits humains de l’Arménie (Ombuds), Anahit Manasyan. Le Commissaire s’est aussi entretenu avec la Coordonnatrice résidente des Nations Unies en Arménie, Françoise Jacob, et des représentant·es du HCR et du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) ; avec le Chef de la délégation de l’UE en Arménie, Vassilis Maragos ; et avec des organisations de la société civile. En outre, le Commissaire s'est rendu dans un refuge accueillant des femmes survivantes de violences domestiques et a eu des échanges avec des membres de l’administration du centre et des femmes qui y étaient hébergées. Au programme figurait également une visite du musée d’histoire de l’Arménie.