Alors que les Nations Unies publient aujourd’hui un rapport qui fait état des politiques discriminatoires et des violations des droits humains et du droit humanitaire commises par la Russie qui contraignent les Ukrainiens à quitter les territoires ukrainiens temporairement occupés, je réitère ma position, à savoir que les négociations de paix, notamment lorsqu’elles portent sur des questions territoriales, ne doivent pas ignorer les souffrances profondes et irréparables des Ukrainiens vivant sous occupation russe.
L'expérience a montré que chaque fois que l'occupation russe s'étend à de nouveaux territoires ukrainiens, les schémas de graves violations des droits humains et de crimes internationaux se répètent et s'intensifient, tandis que l'impunité des auteurs de ces violations et crimes continue de régner.
Le rapport de l’ONU confirme que les Ukrainiens vivant sous occupation subissent des violations flagrantes de leurs droits humains et des pressions systématiques et multiples les poussant à abandonnent leur foyer ou leur identité. Ces violations prennent notamment la forme de l’imposition de la nationalité russe pour conserver l’accès à des droits tels que le droit aux soins de santé et à la propriété, de fortes restrictions à la liberté d’expression, ainsi que de la militarisation et de l’endoctrinement des enfants dans les écoles.
Ces mesures s'ajoutent à d'autres violations flagrantes des droits humains telles que documentées, par exemple, dans d’autres rapports des Nations Unies et dans les rapports réguliers du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur les territoires de l’Ukraine temporairement occupés. Parmi ces violations figurent des détentions illégales, des disparitions forcées, des actes de torture, des poursuites judiciaires abusives, le déplacement de civils, y compris d'enfants, ainsi que la persécution de dissidents pacifiques. Je déplore le fait qu'il soit toujours impossible pour les organisations régionales et internationales de défense des droits humains d'accéder physiquement, en toute sécurité et sans entrave, aux territoires temporairement occupés.
De nombreux Ukrainiens qui ont fui les territoires temporairement occupés pour se réfugier dans des zones contrôlées par le gouvernement ou à l’étranger sont désormais coupés de leurs proches restés sur place, incapables de se rendre chez eux, de maintenir un contact régulier ou de retrouver leurs familles en toute sécurité. Les couloirs humanitaires sont essentiels pour permettre le rétablissement des liens avec la société ukrainienne et pour permettre la liberté de mouvement des Ukrainiens qui ont refusé la nationalité russe.
J'observe que, outre le transfert forcé ou la déportation, directs ou indirects, d’Ukrainiens hors des territoires temporairement occupés, d’après certaines informations, la Russie prévoit de poursuivre le transfert massif de ses propres citoyens vers ces territoires. Je rappelle que le transfert forcé ou l'expulsion d’une population civile hors d’un territoire occupé et le transfert par la puissance occupante d’une partie de sa propre population civile vers le territoire qu’elle occupe constituent, en droit international, des crimes de guerre et des violations graves des Conventions de Genève. Le droit international exige en outre que les puissances occupantes protègent les populations sous leur contrôle. L’imposition de la nationalité, la confiscation de biens et la répression de la dissidence ne peuvent en aucun cas être normalisées ou tolérées. Ces violations portent également atteinte au droit de toutes les personnes déplacées par le conflit de retourner chez elles dans des conditions de sécurité et de dignité.
Alors que les négociations de paix continuent, je réitère mon appel à toutes les parties concernées pour qu’elles placent au centre de leurs préoccupations les violations des droits humains et les souffrances humaines engendrées par l’occupation. À cet égard, je soutiens pleinement la recommandation contenue dans le rapport de l’ONU : « La communauté internationale devrait veiller à ce que les négociations de paix prennent dûment en compte la situation et les intérêts des personnes déplacées et traitent spécifiquement de leur retour volontaire, sûr et digne vers leurs lieux d’origine dans les territoires occupés, dans le plein respect de leurs droits humains et du droit international humanitaire. »
Une paix durable ne pourra être obtenue en négligeant les victimes et en tolérant des violations flagrantes des droits humains.