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Un traité international ou européen est nécessaire pour protéger les femmes contre la violence

Point de vue
Strasbourg 07/01/2008
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Les violences domestiques demeurent un des fléaux des sociétés européennes. Aujourd’hui encore, en dépit de toutes les conférences et déclarations internationales, des femmes sont battues dans leur propre foyer. Naturellement, il faudra beaucoup de temps pour que ces mauvais traitements disparaissent complètement, mais c’est précisément pour cette raison qu’il est capital d’intensifier les efforts dès aujourd’hui, tant au niveau des autorités centrales qu’à celui des collectivités locales. Cet objectif ne pourra être atteint si l’on se contente de déclarations politiques et de bonnes paroles.

Lors de mes visites dans les pays, j’aborde fréquemment cette question avec les responsables politiques, qui sont le plus souvent des hommes. Si certains ont pris conscience de la gravité du problème, d’autres continuent hélas de le sous-estimer : « ce problème ne se pose pas dans notre pays », affirment-ils. D’ailleurs, ils ne se contentent pas toujours d’éluder la question : certains d’entre eux font des plaisanteries machistes qu’on voudrait ne plus entendre aujourd’hui.

La violence domestique est un problème dans tous les pays. Les structures d’accueil des femmes, dans les pays où elles existent, ont démontré leur utilité pour éviter des tragédies plus grandes encore que les violences. Ces derniers mois, j’ai notamment visité de tels foyers à Cork (en Irlande), Vlora (en Albanie) et Graz (en Autriche) et j’ai pu me rendre compte de leur utilité. Les femmes qui y résident, ou qui y ont résidé, expliquent que la protection et l’assistance dont elles bénéficient dans ces foyers marquent un tournant dans leurs vies.

Bien que ces structures soient souvent gérées par des groupes non gouvernementaux engagés, les pouvoirs publics ont le devoir d’offrir à ces organismes leur assistance et leur coopération. En complément de leurs activités – qui doivent être considérées comme une mesure d’urgence, prise à titre provisoire – des mesures d’aide sociale et de protection sont aussi nécessaires. Naturellement, ces activités ne signifient pas que ce sont les victimes qui doivent quitter le domicile.

Il est souvent difficile pour une femme, parfois accompagnée de ses enfants, de s’adresser à une structure d’accueil. Elles peuvent trouver auprès des permanences et des services d’assistance téléphoniques une aide et des conseils précieux. Les centres de soins sont souvent les premiers services à entrer en contact avec les victimes de violences. Il est important que leur personnel soit correctement formé et attentif à la situation spécifique des femmes ; il est également important que ces centres disposent de protocoles clairs pour l’orientation vers les autres secteurs de prise en charge. Les personnels de santé doivent être capables d’orienter une victime vers une structure d’accueil temporaire ou d’accompagnement psychologique et, si nécessaire, vers les services de police.

La prise en charge ultérieure, après la période la plus critique, est essentielle si l’on veut éviter que les violences ne se reproduisent. Il est arrivé que des femmes soient victimes de nouvelles violences immédiatement après avoir quitté la protection de la structure d’accueil. Des décisions doivent être prises quant à la nécessité d’éloigner l’auteur des violences. Des dispositions légales doivent permettre d’interdire aux auteurs l’accès au domicile familial et de les empêcher le cas échéant de continuer de harceler leurs victimes.

Les procédures judiciaires, dans les cas où un procès ne peut être évité, constituent un autre point faible de la protection des victimes. Les femmes sont parfois obligées d’affronter leur agresseur ou leur violeur dans la salle d’audience et doivent se plier à un contre-interrogatoire extrêmement traumatisant. Davantage devrait être fait pour leur éviter la brutalité de telles procédures.

Les femmes les plus vulnérables doivent faire l’objet d’une attention spécifique, et le personnel des foyers a insisté sur la vulnérabilité particulière des migrants. Il est peu probable qu’une femme migrante victime de violences domestiques aille signaler un incident à la police si elle craint de perdre son statut de résidente du fait qu’il est lié à celui de son mari. Certains pays ont vis-à-vis de ce problème une approche responsable : ils permettent aux victimes de violences domestiques de demander le statut de résidente permanente, même si leur époux ne soutient pas cette demande.

Pour répondre correctement aux besoins des victimes, il faut aussi leur donner accès à un large éventail de services. Les victimes doivent être en mesure de remédier à toutes les difficultés et conséquences engendrées par les violences. Les services d’assistance doivent prendre en considération et traiter, à la fois, les besoins immédiats des victimes et leurs besoins à long terme.

Afin d’éviter aux victimes de devoir se déplacer d’une administration à une autre, des centres d’intervention regroupant les services de police, judiciaires, sanitaires et sociaux devraient être créés. L’Autriche a expérimenté de tels centres, avec des résultats positifs.

Les services doivent être délivrés sans aucun préjugé. Nous savons que les femmes qui auraient besoin d’une assistance sont réticentes à la demander, car elles redoutent la stigmatisation ou les reproches. D’autres ont été abusées pendant des années et n’ont pas suffisamment confiance en elles-mêmes pour commencer une nouvelle vie sans leur époux.

L’adoption des réformes nécessite un cadre politique général. Nous savons déjà en quoi elles doivent consister. D’ailleurs, certains gouvernements ont d’ores et déjà commencé à élaborer des programmes, dont les autres Etats devraient s’inspirer :

• il devrait y avoir un cadre légal précis et strict donnant une définition générale de la violence à l’égard des femmes ;

• des dispositions légales ou des lignes directrices devraient faciliter la mise en œuvre de la loi ;

• il devrait y avoir une stratégie soigneusement étudiée et un plan d’action couvrant à la fois les niveaux national et local et comprenant des mesures préventives et éducatives ;

• il devrait y avoir un programme de formation pour la police, les travailleurs sociaux, les personnels de santé, les enseignants et les personnels judiciaires, qui porterait notamment sur l’identification et la prise en charge des violences contre les femmes ;

• les services d’assistance devraient aussi proposer aux victimes des prestations leur permettant de se réadapter et de reconstruire leur vie.

L’existence d’un traité international global sur la violence contre les femmes faciliterait l’adoption d’un tel cadre politique. Une convention ou un protocole comprenant des normes contraignantes devrait évidemment comporter des mesures de lutte contre la violence domestique. Cet instrument viserait à encourager les réformes nationales et répondrait ainsi également à la nécessité de changer les mentalités.

Le temps est venu d’élaborer des normes juridiquement contraignantes pour la prévention, la protection et les poursuites concernant les violences contre les femmes, et notamment des mesures pour la prise en charge des victimes. Une discussion devrait être engagée quant au format qui donnerait à un tel traité – européen ou international – une efficacité maximale. L’objectif est clair : la tolérance zéro.

Thomas Hammarberg