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Il ne faut pas punir des enfants victimes

Point de vue
Strasbourg 08/01/2007
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Il existe aujourd’hui deux façons très différentes d'aborder le problème de la délinquance juvénile. L’une consiste à incarcérer davantage de jeunes délinquants de plus en plus jeunes. L’autre – qui est dans l’esprit de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant - est d’éviter la criminalisation et de trouver des peines alternatives à l’emprisonnement, qu’elles soient de nature sociale ou familiale. Je plaide en faveur de cette deuxième approche.

Que le message de la Convention relative aux droits de l’enfant soit d’éviter la criminalisation des enfants ne signifie pas pour autant que les jeunes délinquants doivent être traités comme s’ils n’avaient aucune responsabilité. Bien au contraire, il est important qu’ils soient tenus pour responsables de leurs actes et qu’ils participent par exemple à la réparation des dommages qu’ils ont causés.

C’est dans le processus de sanction que réside la différence par rapport à une procédure pénale ordinaire. Dans la justice pour mineurs, il ne devrait y avoir aucun châtiment. L’objectif est d’établir les responsabilités et, parallèlement, de promouvoir la réintégration. Il faut donc trouver des sanctions appliquées dans la communauté qui soient novatrices et efficaces.

 

En principe, les parents ou le tuteur légal du délinquant devraient être impliqués, à moins que ce ne soit contre-productif pour la réinsertion de l’enfant. Quelle que soit la procédure, il devrait y avoir une possibilité pour l’enfant de contester les accusations portées contre lui, voire de faire appel.

Une procédure intéressante de « règlement » a été mise en place en Slovénie. Toute affaire concernant un mineur délinquant peut être renvoyée devant un médiateur sous réserve de l’accord du procureur, de la victime et de l’accusé. Le médiateur recherche alors une solution qui soit satisfaisante à la fois pour la victime et pour l’accusé, ce qui peut permettre d'éviter un procès.

Soulignons par ailleurs un autre aspect : l’importance d’une réponse rapide aux torts causés. Les retards de procédure – qui constituent un problème dans plusieurs pays d’Europe aujourd’hui – sont particulièrement regrettables lorsqu’il s’agit de jeunes délinquants dont les mauvaises actions doivent être considérées comme un appel à l’aide.

La Convention de l’ONU demande des procédures distinctes pour les mineurs traduits en justice. Elles devraient être adaptées aux enfants et, encore une fois, l’objectif est la réinsertion et la réintégration plutôt que le châtiment pur et simple. Pour que cela fonctionne, il faut que toutes les personnes impliquées, y compris les juges et les procureurs, connaissent non seulement la législation, mais aussi les besoins spéciaux des enfants.

Un enfant qui se retrouve dans cette situation est parfois plus une victime qu’un délinquant. Son origine sociale est souvent tragique. Cela renvoie à l’importance primordiale de la détection précoce et des mesures préventives. Le pouvoir judiciaire est le dernier maillon de la chaîne, et nous devrions essayer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour ne pas en arriver là.

Soutien des familles à risque, réactions décisives face aux signes de violence domestique, travailleurs sociaux ayant des capacités de soutien et d’écoute, réseaux de quartier et une école qui ne se contente pas d’enseigner mais s’intéresse aussi à chaque enfant en tant qu’individu – tels sont les éléments clés d’une stratégie de prévention. Les jeunes eux-mêmes devraient naturellement être impliqués dans ces efforts et ne pas être considérés comme de simples objets de socialisation et de contrôle.

L’arrestation, la détention et l’emprisonnement sont en principe possibles pour les mineurs ayant atteint l’âge minimum de la responsabilité pénale, mais ne devraient être utilisés que comme « une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible », conformément à la Convention de l’ONU. Tel est l’esprit des droits de l’enfant, mais nous savons aussi que priver les enfants de leur liberté a tendance à accroître le taux de récidive. La seule raison d’incarcérer des enfants est lorsqu’il n’y a pas d’autre solution pour éviter une menace sérieuse et immédiate pour les autres.

Ces détentions devraient se faire dans des établissements spécifiques et adaptés aux enfants, à l’écart des détenus adultes, plus particulièrement du noyau dur des criminels. Les contacts avec la famille devraient être encouragés et facilités si cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. D’une manière générale, les conditions de détention devraient être humaines et tenir compte des besoins spéciaux de détenus de cet âge.

L’éducation à plein temps est particulièrement indispensable. Il devrait y avoir un programme individuel de réinsertion, qui devrait se poursuivre après la période de détention avec l’aide des tuteurs, des enseignants et des travailleurs sociaux. Si les relations avec les parents sont impossibles, des parents adoptifs pourraient être une solution. L’enfant lui-même devrait avoir son mot à dire dans tout ce processus – c’est non seulement un droit, mais c’est aussi plus efficace.

Tels sont les principes élaborés au sein de divers organes du Conseil de l'Europe, en coopération avec des experts de différents pays. Le Comité européen des droits sociaux a demandé de relever l’âge de la responsabilité pénale et le Comité européen pour la prévention de la torture – qui effectue des visites sur des lieux de détention – a fait part de sa préoccupation concernant l’emprisonnement des enfants et de leurs conditions de détention.

Les normes européennes et internationales sont en effet claires, mais elles ne sont pas bien connues. C’est fort dommage car elles sont d'un grand intérêt pour les discussions qui ont lieu dans les Etats membres où des appels en faveur de « méthodes plus dures » se font actuellement entendre.

L’Europe que nous voulons construire pour et avec nos enfants devrait inclure les enfants qui ont eu un mauvais départ dans la vie.

Thomas Hammarberg