Novembre 2014 - mai 2015

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Les ministres européens adoptent de nouvelles normes juridiques face au problème des combattants terroristes étrangers

Les ministres des Affaires étrangères du continent européen ont adopté le premier ensemble de normes internationales juridiquement contraignantes destiné à répondre au problème des « combattants terroristes étrangers ».

Les mesures prennent la forme d’un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à ce jour par 44 des 47 Etats membres de l’Organisation.

Le protocole fera obligation aux parties d’interdire divers agissements, dont le fait de participer intentionnellement à un groupe terroriste, le fait de recevoir un entraînement pour le terrorisme et le fait de se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme. Il instaure également un réseau de points de contact nationaux disponibles 24 heures sur 24, permettant l’échange rapide d’informations.

Les participants à la réunion ont aussi adopté une déclaration politique et un plan d’action triennal sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Le plan d’action prévoit une série de mesures conduites par le Conseil de l’Europe pour aider à combattre la radicalisation, y compris à l’école, en prison et sur internet.

Au cours de la 125e  session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui se tient à Bruxelles, la Belgique a transmis à la Bosnie-Herzégovine la présidence de l’Organisation, qu’elle a assurée pendant six mois.

Voir aussi :
Le « Document de Bruxelles » sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe

Comité des Ministres Bruxelles 19 mai 2015
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Interview de l'ambassadeur de la Belgique