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La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

Comité des Ministres Strasbourg 16 mars 2022
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La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion.

Pour information:

  • Le 15 mars, l’Assemblée parlementaire a adopté à l’unanimité un Avis qui considère que la Fédération de Russie ne peut plus être membre de l’Organisation.
  • Le 15 mars, le Gouvernement de la Fédération de Russie a informé la Secrétaire Générale de son retrait du Conseil de l’Europe conformément au Statut du Conseil de l’Europe et de son intention de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme.
  • Le 10 mars, le Comité des Ministres a décidé de consulter l’Assemblée parlementaire sur une potentielle future utilisation de l’Article 8 du Statut.
  • Le 25 février, à la suite d’un échange de vues avec l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres a décidé d’engager la procédure prévue à l’Article 8 du Statut et est convenu de suspendre la Fédération de Russie de ses droits de représentation au sein du Conseil de l'Europe, conformément à sa Résolution pertinente sur les conséquences juridiques et financières de la suspension.

La Russie a rejoint le Conseil de l’Europe le 28 février 1996.

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