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La Commission de Venise annule sa session plénière et adopte des avis par procédure écrite

Commission de Venise Strasbourg 23 mars 2020
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La Commission de Venise annule sa session plénière et adopte des avis par procédure écrite

En raison de la propagation du virus COVID-19 dans le nord de l’Italie, le Bureau élargi de la Commission de Venise a décidé d’annuler la session plénière prévue les 20 et 21 mars ainsi que toute autre réunion ordinaire prévue à Venise.

En l’absence de cette session, seuls certains des avis inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés par procédure écrite :

  • Arménie : un avis conjoint avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) sur des projets d’amendements à la réglementation sur les partis politiques ;
  • Kirghizistan : un avis conjoint avec le BIDDH sur des amendements à divers textes législatifs relatifs aux sanctions en cas de violation de la législation électorale ;
  • République de Moldova : un avis conjoint avec la Direction générale Droits de l’homme et État de droit (DGI) du Conseil de l’Europe sur un projet de loi portant amendement et complément de la Constitution de la République de Moldova au sujet du Conseil supérieur de la magistrature.

De plus, la Commission a adopté son Rapport d’activités annuel pour 2019. (Il sera publié après avoir été soumis au Comité des Ministres en juin 2020)


 Communiqué de presse 
La Commission de Venise adopte des avis par procédure écrite


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