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Les droits de l’homme en biomédecine dans l’après COVID-19 : plan d’action 2020-2025

Comité de bioéthique Strasbourg 24 juin 2020
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Les droits de l’homme en biomédecine dans l’après COVID-19 : plan d’action 2020-2025

Le Comité de bioéthique lance aujourd’hui son nouveau plan d’action sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Gouvernance des technologies, équité dans les soins de santé et intégrité physique et mentale sont au cœur de cette stratégie de cinq ans.

« Alors que la pandémie de COVID-19 a eu des effets dévastateurs, nous devons aider nos gouvernements à se doter des bons outils, à restaurer la confiance et à faire avancer la santé. Qu’il s’agisse de l’offre de soins, de l’accès aux ressources ou du développement d’applications de traçage, nos normes communes doivent s’appliquer », a déclaré la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić.

Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés individuelles à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, ce plan d’action répond aux principaux défis soulevés par les développements technologiques et l’évolution des pratiques biomédicales. Il s’articule autour de quatre axes principaux :

  • la gouvernance des technologies : l’objectif est d’intégrer les droits de l’Homme dans le développement des technologies qui ont une application en biomédecine et d’encourager le dialogue public pour plus de transparence dans le domaine biomédical ;
  • l’équité dans les soins de santé : un projet de recommandation sera élaboré pour promouvoir un accès équitable à des traitements innovants et à des technologies appropriées, tout comme un guide pour l’éducation en matière de santé chez les personnes âgées ;
  • en ce qui concerne l’intégrité physique et mentale, le plan d’action prévoit notamment :

- un guide de bonnes pratiques pour renforcer la participation des enfants dans le processus décisionnel ;

- un recueil de bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans le domaine de la santé mentale ;

  • la coopération et la communication.

Ce plan d’action s’appuie sur la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe (Convention d’Oviedo), qui est depuis 1997 le seul instrument juridiquement contraignant dans ce domaine. A cette occasion, le Comité de bioéthique tiendra deux webinaires sur le traçage de la COVID-19 (26 juin) et sur l’éducation en matière de santé (30 juin), dont les vidéos seront mises en ligne les jours suivants. Ces événements sont organisés dans le cadre de la Présidence grecque du Comité des Ministres, placée sous le signe de la protection de la santé publique et des réponses à la crise sanitaire, dans le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.


 Plus d’informations et messages vidéo


 Page sur l’impact de la pandémie COVID-19 sur les droits de l’homme et l’Etat de droit


 Communiqué de presse
Les droits de l’homme en biomédecine dans l’après COVID-19 : plan d’action 2020-2025


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