Conférence de haut niveau sur la Protection environnementale et droits de l’homme

24 février 2020, Strasbourg

Monsieur le Président,

Excellences, 

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Notre Conférence arrive maintenant à un moment particulièrement intéressant, en cet après-midi de travail après l’hospitalité splendide dont les autorités géorgiennes nous ont gratifiés, et pour laquelle nous leur sommes tous reconnaissants.

Ce matin, des déclarations importantes ont été prononcées par les divers orateurs. 

• A la suite des rapports très stimulants de M. Boyd et et de Mme Lambert, une première session nous a permis de débattre de la complémentarité ou, au contraire, des éventuelles contradictions pouvant survenir dans la protection à la fois de l’environnement et des droits de l’homme. 
• La deuxième session nous a ensuite permis de mettre en lumière le rôle dévolu aux élus et à la société civile dans ce double domaine, environnement et droits de l’homme qui, par définition, nous concerne et nous interpelle tous.  
• Dans cette troisième session, il s’agit d’être prospectifs : quelle voie suivre au niveau d’une Organisation intergouvernementale comme la nôtre, le Conseil de l’Europe, qui réunit 47 Etats membres et dont la mission est d’élaborer des réponses communes face aux questions affectant plus de 800 millions d’Européens. 
• Nos deux thèmes, Environnement et droits de l’homme, transcendent par nature les frontières nationales et se prêtent à ce titre parfaitement à une coopération transnationale. 
• Mais cette coopération  n’est aujourd’hui plus simplement une option compte tenu de l’urgence du défi climatique. C’est une obligation qui s’impose aux Etats pour répondre de manière efficace à ce défi qui nous affecte tous.

Le Conseil de l’Europe a clairement un rôle à jouer dans le développement de cette coopération, en s’appuyant sur ses normes et instruments, pour certains sans équivalent au niveau européen et même international, et en prenant des initiatives pour les adapter, les renforcer ou les compléter. Nous avons entendu des voix en faveur :

• d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme ;
• d’un instrument juridiquement contraignant dédié à part entière à la protection de l’environnement ; 
• de ratifications des instruments sectoriels existants ; 
• de lignes directrices et des recommandations spécifiques à adresser aux gouvernements de nos Etats membres… 

S’agissant de la Direction Générale des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit, e Comité des Ministres a déjà donné un mandat spécifique pour 2020-2021 à l’une de nos principales instances intergouvernementales, le Comité directeur pour les droits de l’homme, le CDDH. Sa Vice-Présidente, qui est parmi nous, en parlera tout à l’heure.

La Vice-Présidente du Comité européen pour les problèmes criminels évoquera pour sa part la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, de 1998. Ce traité prévoit en particulier une liste de comportements constitutifs d'infraction, ainsi que des règles communes concernant la responsabilité et la procédure pénale, ainsi que la coopération internationale. Il s’agit à mon sens d’un instrument appelé à jouer un rôle central dans la lutte pour la protection de l’environnement et qu’il importe de revitaliser pour lui donner son plein effet 

Avant même d’évoquer les actions que le Conseil de l’Europe peut mener dans les mois à venir nous aurons la possibilité d’écouter la Présidente du Bureau de la Réunion des Parties de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (« la Convention d’Aarhus » ) de 1998, qui place notre problématique dans le contexte mondial. 

Je ne peux m’empêcher de signaler que notre Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, ouverte à la signature en 2009, vise le même objectif de faciliter une participation citoyenne éclairée dans les débats d’intérêt public, par un accès approprié aux sources d’information détenues par les autorités administratives de nos Etats membres. Il s’agit à l’évidence d’un outil qui a toute sa place dans la problématique qui nous occupe aujourd’hui à travers l’information du public sur les questions environnementales et je voudrais appeler tous les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cette Convention.

La Recommandation  Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et les entreprises est tout aussi pertinente. Elle demande que les Etats membres appliquent toutes les mesures jugées nécessaires pour exiger le respect des droits de l’homme par toutes les entreprises exerçant des activités sur le territoire de leur juridiction. Cela implique que les Etats membres exigent que les entreprises réalisant des activités commerciales significatives dans leur juridiction montrent une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme à l’égard de ces activités, incluant des évaluations de l’impact sur les droits de l’homme de projets spécifiques, selon la taille de l’entreprise ainsi que la nature et le contexte de l’opération. La question de l’impact environnemental des activités des entreprises s’y rattache directement.

Il est évident que l’efficacité de toutes les actions envisagées par le Conseil de l’Europe dépendra de leur accompagnement en matière d’éducation et de formation professionnelle. C’est pourquoi, le programme de formation paneuropéenne, le programme HELP, a déjà planifié de préparer un cours en ligne dédié spécialement aux droits de l’homme et l’environnement qui sera mis à disposition de nos Etats d’ici l’année prochaine.

Je voudrais conclure en évoquant l’esprit de coopération qui préside aux travaux du Conseil de l’Europe. 

Si nous voulons faire œuvre utile au sein de notre Organisation dans un domaine si vaste où toute initiative semble d’entrée en deçà des besoins réels, il faudra mener un travail collectif qui optimise nos ressources budgétaires et humaines, une synergie entre nos divers services et entités avec le soutien des Gouvernements, mais aussi des représentants de la société civile. 

La présente Conférence constitue à mon sens une étape importante dans cette direction. Elle devrait nous mener, au-delà des déclarations générales, à établir une feuille de route pour les activités du Conseil de l’Europe pour quelques années à venir. Une feuille de route contenant des actions, notamment conventionnelles, tangibles qui adapteront le cadre juridique et opérationnel paneuropéen aux impératifs croissants de protection de notre planète. Un cadre qui renforcera les recours effectifs contre des violations, les volets pénal et civil, le volet social, l’accès aux informations, la prévention et, bien évidemment, l’éducation et la formation professionnelle.

Nous attendons donc, avec impatience, les interventions à venir sur tous ces sujets, ainsi que la déclaration finale de la présidence géorgienne qui semble vouloir esquisser un plan d’action pour le Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme et l’environnement.

Je vous remercie.